Cantine & périscolaire : le coup de matraque

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Dans quelques jours, les parents d’enfants scolarisés à Saint-Germain-au-Mont-d’Or recevront leur première facture de cantine et périscolaire de l’année scolaire 2022-2023 avec de belles surprises pour la plupart d’entre eux. Retour sur la nouvelle augmentation des tarifs décidée par la municipalité lors du conseil municipal du 27 juin 2022.

Qu’on ne nous parle pas de prise en compte de l’inflation, cette augmentation n’est, comme nous allons le démontrer, que le fruit d’une gestion calamiteuse du personnel qui induit un coût de revient horaire démesuré. Aucune explication plausible ne nous a été donnée par la municipalité sur cet incroyable coût de personnel d’animation de près de 55€ de l’heure qui sera reporté sur votre facture.

Nous recevons donc le vendredi 24 juin la convocation au Conseil municipal prévu le lundi 27 juin à 20h (voir ici).

A la fin de la convocation, un tableau présentant les tarifs qu’on nous propose d’adopter. Pas de comparaison – comme c’est l’usage – avec les tarifs actuellement en vigueur, nous ressortons donc la délibération de l’année précédente afin de comparer et voir l’évolution.

Pour rappel, sur le mandat précédent, nous avions limité systématiquement chaque année la hausse des tarifs à 1%.

En 2021, déjà, nous nous étions élevés contre une hausse allant jusqu’à 30% pour la moitié des familles (voir notre analyse de cette augmentation).

Nous comparons donc les tarifs 2021 à ceux qui nous sont proposés pour 2022 :

2021/20222022/2023Augmentation
Périscolaire, par unité
Prix mini0,21€0,40€+90,48%
Prix maxi1,71€2,30€+34,50%
Cantine, par repas
Prix mini2,00€2,20€+10,00%
Prix maxi5,90€6,50€+10,17%

Des augmentations donc de 10 à 90% avec, surtout, une hausse énorme des tarifs de périscolaire pour la plupart des familles.

Dès réception de cette convocation, nous demandons une explication à la municipalité de cette hausse de tarifs et notamment le coût réel du service enfance jeunesse puisque le projet de délibération indique “CONSIDERANT que le coût réel du service enfance jeunesse est très supérieur au coût facturé aux familles Saint-Germinoises”

Réponse par courriel de la municipalité :
“Le coût réel du service enfance jeunesse est évalué à ce jour à 6,5 euros /h (sans distinction entre le périscolaire et l’extra scolaire)”

Bien entendu, nous demandons le détail de cette estimation de coût de 6,50€ de l’heure.

Nouvelle réponse par courriel de la municipalité avec ce tableau :

Et la précision : les comptes 60 comprennent “tous les comptes de cette classe pertinents, Eau, Energie, Combustible, Carburant, Fournitures etc. Même raisonnement pour les autres comptes.”

Stupeur ! 520 000€ de charges de personnel pour 107 178 heures facturées au famille ! Ce qui nous amène à décomposer ces chiffres pour mieux comprendre :

Le taux d’encadrement varie selon l’âge des enfants et ce que l’on soit en périscolaire (matin et soir) ou pendant les vacances scolaires. Ainsi, il faut :
Pour le périscolaire :
– 1 animateur pour 10 enfants de maternelle
– 1 animateur pour 14 enfants en élémentaire
Pour l’extrascolaire :
– 1 animateur pour 8 enfants de maternelle
– 1 animateur pour 12 enfants en élémentaire

En estimant que les deux tiers de l’accueil se fait en périscolaire et un tiers en extrascolaire avec 50% d’enfants de maternelle et 50% d’élémentaire, nous faisons ce calcul afin d’obtenir le nombre d’heures de travail d’animateur nécessaire pour assurer les 107 178 heures :

(14 x 2/3 x 50%) + (10 x 2/3 x 50%) + (8 x 1/3 x 50%) + (12 x 1/3 x 50%) = 4,66 + 3,33 + 1,33 + 2 = 11,32.

Il faut donc, en moyenne 1 animateur pour 11,32 enfants sur l’ensemble des 107 178 heures.

Il faut donc 107 178 / 11,32 = 9 468 heures d’animation pour assurer les 107 178 heures “enfants” qui sont facturées aux parents.

La municipalité nous annonce une charge de personnel de 520 000€…

520 000€ / 9 468 heures = 54,92€ de l’heure !!!

Bien sûr, il y a un temps nécessaire hors animation, pour préparer les activités, pour s’occuper de la facturation ou de l’accueil des parents, pour assurer la direction de la structure…
Ajoutons – pour être larges – une marge de 50 %.

9 468 + 50% = 9468 + 4734 = 14 202 heures d’animation.

520 000€ / 14 202 heures = 36,61€ de l’heure !!! Quand le coût horaire d’un animateur est de l’ordre de 15€.

Lors du Conseil municipal (à écouter ici, débat à partir de 1h20mn), aucune explication plausible ne nous a été apportée sur cette charge exorbitante, si ce n’est que l’on ne peut pas avoir une gestion fine parce que les enfants partent quand ils veulent.

Mais bien sûr que l’on peut ! Il suffit de le vouloir et de formuler des hypothèses cohérentes : ne pas y consacrer le temps nécessaire est un choix de la municipalité qui préfère augmenter fortement les tarifs, ce qui est une solution de facilité.

Il est évidemment possible de réduire drastiquement ce coût, encore faut-il le vouloir et s’y atteler.

Un autre chiffre nous a été donné lors du conseil municipal, tout aussi incompréhensible :

240 000€, c’est la charge de personnel estimée par la municipalité pour la gestion de la cantine… soit l’équivalent de 8 temps plein à 30 000€ pour gérer… 2 heures de service par jour !

Mais la vérité est sans doute ailleurs. Soit la gestion de la cantine et du périscolaire est vraiment calamiteuse, soit les chiffres donnés sont volontairement gonflés afin de faire passer la pilule de l’augmentation tarifaire et de faire croire à ce coût de 6,50€ de l’heure.

L’ “excuse COVID” consistant à dire qu’il a fallu embaucher davantage d’animateurs et de personnels pour faire face au surcroît de travail dû à la pandémie ne tient plus aujourd’hui.

L’ “excuse inflation” consistant à dire que tout augmente et qu’il faut bien le prendre en considération ne tient pas non plus car d’évidence, les augmentations tarifaires décrétées par la municipalité sont sans commune mesure avec la réalité des augmentations de charges.

Enfin, nous avions annoncé dès le conseil municipal du 28 mars dernier (lire ici) que compte tenu de la gestion inquiétante de la municipalité depuis son début de mandat, notamment en matière d’embauches, la situation financière de la commune était très dégradée et que dans ce contexte, nous nous attendions soit à une hausse des tarifs, soit à une hausse des impôts, soit les deux.

La municipalité nous avait alors déclaré publiquement que nous avions “trafiqué les chiffres”.

Nous regrettons de constater moins de 6 mois plus tard que nous avions malheureusement raison.

A présent, quelle sera la prochaine étape ? Les paris sont ouverts…

Budget 2022 : En route vers la faillite!

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Des dépenses qui explosent, des recettes en berne, dès cette année Saint-Germain ne peut plus rembourser ses emprunts avec ses recettes de l’année. Notre analyse des résultats 2021 et du budget primitif 2022 qui nous a été présenté au conseil municipal du 28 mars 2022.

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Conseil municipal budget lundi à 20h

Le prochain conseil municipal se tiendra ce lundi 28 mars à 20h salle Georges Brassens. Il sera essentiellement consacré aux comptes de résultat de l’année 2021 et à l’examen du budget primitif 2022.

Nous le pressentions détonant, nous n’avons pas été déçus !

Venez nombreux !

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Une erreur de la municipalité qui peut vous coûter très cher !

[Edit 25/10/2021 : Réponse de Mme Delorme… et ma réponse à la fin de cet article]

La municipalité annonce aujourd’hui une mesure alléchante d’aide aux travaux : si vous faites certains travaux de rénovation énergétique, vous pourrez obtenir 3 ans d’exonération à 60% de votre taxe foncière. Grossière erreur contre laquelle je me suis élevé lors du dernier conseil municipal avec pour toute réponse “Nous n’avons pas la même lecture des textes…”. On vote. Point. 12 voix POUR. Adopté.

N’ayant vu auparavant aucune communication sur le sujet, je supposais que la municipalité avait enterré l’affaire après avoir relu la Loi. Eh bien non, on voit surgir cette aide aujourd’hui sur le site de la mairie et sur sa page Facebook.

Si vous envisagez de faire des travaux dans les mois ou années à venir, faites très attention… vous ne verrez jamais l’exonération promise par la maire.

Explications.

Une vieille loi datant de 2007 permettait aux communes d’abonder le crédit d’impôt pour dépenses liées à la transition énergétique des logements en exonérant les contribuables de taxe foncière pendant 3 ans s’ils avaient effectué 15 000€ de dépenses.

En 2019, suite au “Grand débat national”, nous avions étudié la possibilité de mettre en place cette disposition. Nous y avions renoncé car il n’est pas possible de contraindre la dépense dans un budget défini. Ainsi, si 100 foyers avaient décidé de faire 15 000€ de travaux durant l’année 2020, le manque à gagner pour les finances communales sur les 3 années suivantes aurait été de plus de 225 000€, 450 000€ pour 200 foyers, etc. Impossible donc pour le budget communal vu les dépenses engagées pour la rénovation énergétique de la salle Maryse Bastié et l’agrandissement de l’école.

En 2020, ce crédit d’impôt a été supprimé pour être remplacé par un nouveau dispositif : MaPrimRenov‘.

Aussi, les travaux éligibles au crédit d’impôt ont été limités à ceux effectués jusqu’au 31 décembre 2020, comme indiqué à l’article 200 quater du Code général des impôts.

La municipalité décide donc, aujourd’hui, de mettre en place une exonération de 3 ans de taxe foncière (60% de la part communale) pour les travaux de rénovation au titre de l’article 1383-0 B du Code général des impôts.

Stupeur !

Comme les travaux éligibles sont contraints à ceux cités à l’article 200 quater du Code des impôts (qui règlemente feu le crédit d’impôt), ils sont limités à ceux réalisés jusqu’à fin 2020.

Sur le site de la mairie, il est indiqué, sans doute pour répondre à mon intervention lors du conseil municipal “Les équipements entrant dans le champ d’application sont ceux listés dans l’article 1383-0 B du code général des impôts remis à jour chaque année“. Eh bien non ! Ils étaient remis à jour chaque année jusqu’à fin 2019, jusqu’à la création de MaPrimRenov’. Depuis la Loi de finances pour 2020, votée fin 2019, tout est bloqué aux travaux réalisés avant fin 2020.

La Loi de finances pour 2020, adoptée fin 2019 a modifié l’article 200 quater en remplaçant tous les “2019” par “2020” (article 15).

Mais… pas de modification de l’article 200 quater dans la Loi de finances pour 2021 votée fin 2020, les dates restent figées à 2020.

Aucune modification non plus de cet article 200 quater n’est prévue dans le projet de Loi de finances pour 2022 en cours d’examen à l’Assemblée nationale et qui sera adopté avant la fin de cette année, on reste toujours à une date limite au 31 décembre 2020.

Et donc… aucune exonération de taxe foncière pour ceux qui, motivés par cette erreur de la municipalité, décideraient d’engager des travaux en 2021 ou les années suivantes.

La surprise peut être salée car l’exonération est belle… un habitant qui paierait 1000€ par an de taxe foncière communale s’attendra en effet a être exonéré de 600€ pendant 3 ans.

Lors du conseil municipal, l’adjointe aux finances m’a rétorqué que nous n’avions pas la même lecture de la Loi, que la limite temporelle ne s’appliquait qu’au crédit d’impôt et que, donc, les travaux réalisés en 2021 et les années suivantes restaient éligibles à l’exonération.

Mais il n’y a pas plusieurs manières de lire la Loi… on ne peut pas en garder que ce qui nous intéresse et oublier le reste de la phrase. Ainsi, quand il est écrit “Aux dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2020, au titre de l’acquisition et de la pose d’un système de charge pour véhicule électrique ;”, on ne peut pas garder juste “Aux dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2020, au titre de l’acquisition et de la pose d’un système de charge pour véhicule électrique.” !!!

Pour ne pas avoir de surprise : le rescrit fiscal !

A supposer que la municipalité ait raison, qu’elle puisse réécrire la Loi à sa guise ou l’interpréter à sa façon, je vous conseille vivement de demander un rescrit fiscal avant de vous engager dans le moindre aménagement. Le rescrit fiscal engage l’administration… si vous avez le feu vert vous pourrez lancer votre investissement sans risque.

J’ai également porté devant le tribunal administratif il y a quelques mois une autre “affaire” similaire de “réécriture de la Loi”, Mme la maire ayant décidé d’indemniser les déplacements à vélo des élus 0,25€ du km (contre 0,11€/km en moto), là où le barème légal ne prévoit aucune indemnisation de ce type de déplacement… Affaire en cours, on ne manquera pas de vous tenir au courant du résultat.

Réponse de Mme Delorme du 25/10/2021 :

Mme Delorme a donc répondu à cet article par un courrier motivé, affirmant que l’exonération était bien valide et citant des sources :

Lire la réponse de Mme Delorme

Et ma réponse à la réponse :

Dans son courrier, Mme Delorme cite des sources qui n’ont rien à voir avec la chose dont il est question et ne répondent en rien au point que je soulève.

D’abord, un extrait du bulletin fiscal Francis Lefebvre, commentant un bulletin officiel des impôts datant de 2010 qui n’a rien à voir avec l’objet de ce litige d’interprétation. Ce que nous dit cet extrait est uniquement que :

  1. il n’est pas nécessaire d’avoir bénéficié du crédit d’impôt pour que l’exonération soit valable. Je ne l’ai jamais contesté.
  2. (paragraphe surligné) la limitation de la période d’application de crédit d’impôt ne s’applique pas à l’exonération de taxe foncière… je ne l’ai jamais contesté et c’est même écrit noir sur blanc dans la Loi : le crédit d’impôt ne s’applique QUE sur une année, alors que l’exonération de taxe foncière s’applique sur 3 ans (et même si le crédit d’impôt n’existe plus… comme je l’avais dit, les personnes ayant fait des travaux en 2020 restent exonérés de taxe foncière en 2022 et 2023, mais ne perçoivent un crédit d’impôt que sur 2021).

Encore une fois, Mme Delorme fait une mauvaise lecture de ce texte en semblant prétendre qu’il signifie que les travaux réalisés après le 31/12/2020 sont éligibles, alors que le texte ne parle que du rapport entre le CITE et la possible exonération de taxe foncière communale.

Une des sources citées dans l’extrait du Lefevre semble même clairement aller dans le sens de ma lecture. En effet, au point 19 (page 6) du BOI 6 C-1-10, il est mentionné que les travaux éligibles sont soumis aux dates de réalisation citées à l’article 200 quater : “Pour les dépenses réalisées avant le 1er janvier 2008, la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt sur le revenu prévu par l’article 200 quater,…”. Puis aux point 21, 22 et 23, il est encore précisé que certaines dépenses ne sont éligibles que si réalisées à certaines dates.

Ensuite, elle cite des liens vers le BOFIP, que j’avais lus bien entendu, mais datant de juin 2020 avec des exemples concernant des travaux effectués en 2020. Comme je l’ai dit plus haut, l’exonération était possible pour les travaux effectués jusqu’au 31/12/2020, je ne l’ai jamais contesté.

Je réitère donc et maintiens qu’il est indispensable de demander un rescrit fiscal avant de vous engager dans le moindre aménagement.

Et si ma lecture n’est pas la bonne – j’attends toujours des arguments convaincants -, je fais d’avance mon mea culpa. Mais prendre en compte cette alerte n’a aucun risque de vous coûter, alors que suivre aveuglément une annonce équivoque présente un risque important pour votre portefeuille.

Et, dans tous cas, la mise en place de cette éventuelle exonération est un chemin semé de nombreuses embûches (date et forme de la demande, travaux, aménagements, matières et professionnels éligibles, rédaction précise des devis et factures…). Bon courage !

Une bien chère participation citoyenne

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Lors du conseil municipal du 27 septembre, la municipalité nous a dévoilé son projet de participation citoyenne qui devrait être mis en place dès ce vendredi.

Un principe pas vraiment original, puisqu’il est calqué sur la plateforme participative internet lancée il y a quelques mois par la Métropole de Lyon avec un succès plus que médiocre : on y voit par exemple une “boîte à idées” pour l’aménagement d’une place à Villeurbanne qui a recueilli 4 contributions et 9 votes, ou encore, une consultation du public sur le Plan de Prévention du Bruit qui, malgré un grand renfort de publicité, n’a accueilli que 368 participants pour 1,4 million d’habitants de la Métropole (soit 00,02% de participation).

Saint-Germain aura donc très bientôt sa plateforme “Je participe”, destinée, dans un premier temps à recueillir les propositions des habitants d’utilisation d’un budget de 15 000€ pour 2022. 3 projets d’investissement de 5000€ maximum déposés sur la plateforme devraient, après que les habitants auront voté pour l’un ou l’autre, être réalisés par la commune.

Combien ça coûte ?

Bien entendu, lors du conseil municipal, nous avons posé à la municipalité une question simple : “Combien ça coûte ?”. Réponse :
– 1500€ HT pour la mise en place de la plateforme
– 200€ HT par mois (2400€ par an) pour l’hébergement de la plateforme
– 2000€ pour 2021 d’accompagnement par une société spécialisée dans la participation citoyenne (sans qu’il ne nous soit précisé si cet accompagnement sera reconduit les années suivantes, ce qui augmentera le coût d’autant).

Sur le mandat, le coût minimum de cette plateforme sera donc de :
2000€ + 1500€ + 54 x 200€ = 14 300€ sans compter les inévitables frais annexes (mise à jour, modifications,…) et les frais qui seront engagés pour faire connaître le dispositif.

Nous espérons, mais doutons, que le système emportera l’adhésion des habitants – et pas seulement d’une poignée de technophiles militants – et ne subira pas le même flop que la plateforme de la Métropole… Une simple règle de trois le faisant redouter : 368 participants pour 1,4 millions d’habitants = 0,84 participant pour les 3200 habitants de notre commune.

Vraiment nécessaire ?

S’il fallait un système de consultation sur internet, était-il vraiment besoin d’infliger au budget communal ces nouveaux coûts récurrents ? Il y a nombre de systèmes totalement gratuits amplement suffisants pour une commune de notre taille.

De plus, les moyens de concertation citoyenne gratuits ne manquent pas… conseil des séniors, conseil municipal des jeunes, réunions publiques, comités consultatifs,… et toutes les instances qu’il est possible de créer sans coût et accessibles à tous et à tous les âges.

Rendez-vous dans un an ou deux pour faire le bilan de cet investissement !

A la cantine, ce sera végé… ou rien !

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On l’apprend par une discrète petite ligne en page 6 du dernier Petit Potin, dès la rentrée prochaine – et pour au moins 3 ans – la cantine servira uniquement des repas végétariens 1 jour sur 2.

Ce n’est pas une promesse de campagne, ni le résultat d’une consultation ou d’une concertation, ni une obligation légale, ni une mesure technique liée à la COVID comme l’a prétendu la ville de Lyon, ni même une mesure écologique, et encore moins solidaire.

Non, il s’agit simplement d’une décision unilatérale et dogmatique prise en catimini par les élus de la majorité qui veulent ainsi imposer le régime choisi par 5% des Français aux autres 95%.

Le végétarisme n’est ni vertueux ni écologique, c’est juste un choix de mode d’alimentation que certains font, un choix que n’auront pas nos enfants dès la rentrée prochaine puisque la commune a lancé un appel d’offres au mois de mai, des entreprises ont répondu, et le marché sera signé pour 3 ans durant l’été.

Une loi – très contestée – de 2019 imposait aux communes de proposer le choix d’un menu végétarien par semaine dans les cantines (expérimentation pendant 2 ans).

Parce qu’il était compliqué, coûteux, et probablement générateur de gaspillage, de proposer un choix, nous avions – comme la plupart des communes – opté pour un menu unique végétarien 1 jour par semaine pendant la durée de l’expérimentation, notamment parce que le principe du menu alternatif n’était pas prévu au marché passé en 2018 pour 3 ans. Dans le cahier des charges du renouvellement du marché, nous aurions certainement intégré cette possibilité de choix.

Si certains considèrent qu’il serait écologique de réduire notre consommation de viande, il aurait peut-être été écologique d’intégrer au cahier des charges une réduction des portions, mais pas d’imposer que la moitié des repas de 100% des enfants soient 100% végétariens.

Dans tous les cas, nous aurions aimé que le débat ait lieu et que les parents puissent s’exprimer avant que la décision soit prise.

Mais, décidément, la concertation ce n’est pas le fort de cette nouvelle municipalité.

Cantine : +30% dès le 1er juillet

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Si certaines familles verront le tarif de la cantine baisser, 50% des parents subiront une augmentation allant jusqu’à 30,82%, chaque repas étant facturé jusqu’à 5,90€ soit 1,39€ d’augmentation. La facture globale grimpe de près de 15 000€ (+8,64%), augmentation qui ne sera supportée que par la moitié des jeunes foyers. Explications.

Les tarifs 2020-2021 (jusqu’au 30 juin)

Lors du mandat précédent, nous avions mis en place une tarification progressive allant de 3,37€ à 4,51€ par repas calculée selon le QF (Quotient familial) de chaque famille. Une aide du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) était automatiquement déduite pour amener le prix du repas à 2€ pour les plus démunis. Cette aide, calculée également selon le QF était dégressive jusqu’au QF 680. Le prix du repas payé par les familles s’échelonnait donc progressivement de 2€ à 4,51€. Chaque année, nous revalorisions les tarifs de 1%.

S’il est normal que les tarifs soient progressifs selon les revenus, nous avions souhaité qu’une partie sociale complémentaire pour aider les familles ayant un QF très bas (de 0 à 680) soit prise en charge par l’ensemble des Saint-Germinois (puisque le CCAS est financé par l’impôt) et non pas uniquement par les familles ayant des enfants à la cantine (20% des foyers environ). Parce qu’une politique sociale, tant nationale que communale, doit être financée par la solidarité, tant nationale que communale, et non pas uniquement par les personnes concernées.

Pour faire une analogie, trouverions-nous normal que les aides au handicap, au chômage, aux jeunes ou aux personnes âgées soient financées uniquement par les handicapés, les chômeurs, les jeunes ou les personnes âgées ?

Le QF c’est quoi ? Est-on “riche” parce qu’il est plus élevé ?

Calculé par la CAF, le QF correspond aux revenus mensuels du foyer auxquels on ajoute les aides sociales et que l’on divise par un nombre de parts selon la composition du foyer : 1 part par adulte, 1/2 part pour les premier (1 part pour les familles monoparentales) et deuxième enfant, 1 part pour le 3e enfant.

Ainsi, une famille de 2 adultes et 1 enfant aura 2,5 parts, 3 parts si elle a 2 enfants.

Une famille de 2 adultes et 1 enfant avec un QF 600 aura donc 1500€ mensuels de revenus, 2500€ pour un QF 1000 (équivalent à 2 SMIC environ), 2800€ pour un QF 1200, 3500€ pour un QF 1400, 4000€ pour un QF 1600 et 4400€ pour un QF 1800 ( soit 2 salaires à 2 200€).

Par nature, les familles qui ont des enfants à l’école sont essentiellement des jeunes couples, qui ont donc des salaires de début de carrière, qui – s’ils ont acheté à St-Germain – commencent juste à rembourser leur emprunt, ou – s’ils sont locataires – n’ont pas forcément accès au logement social et paient un loyer élevé. Lorsque l’on a un QF entre 1300 et 1800 (50% des familles qui ont un enfant à l’école), c’est généralement que les deux parents travaillent, avec, chacun, un salaire mensuel entre 1625€ et 2200€. Ces familles, en début de carrière et avec de jeunes enfants, ont besoin de la cantine, des services périscolaires, de la crèche… comme nous en avons tous eu besoin à un moment de notre vie.

C’est pourquoi, il est important de ne “matraquer” personne. Avec un salaire de 1 625€ (QF 1300) et les charges d’un jeune ménage, on n’est pas “riche” et ont peut facilement avoir du mal à joindre les deux bouts. C’est pourtant à partir de ce QF que les tarifs augmenteront pour atteindre 30,82% (5,90€ par repas +1,39€) d’augmentation au QF 1800 (2 salaires à 2200€ – 31% des familles). 39% des foyers subiront une augmentation de plus de 1€ par repas.

Répartition des repas servis selon le QF

L’année 2020-2021 ayant été particulière, les chiffres étudiés sont ceux de l’ensemble de l’année scolaire 2019-2020. Nous avons donc 7% des familles dans la tranche de QF allant de 0 à 400, 18% dans la tranche 400-800, 19% dans la tranche 800-1200. Pour ces familles les tarifs baisseront de 0,01 à 0,80€ par repas.

A partir du QF 1300 et jusqu’au QF 1800 (plus de 50% des familles), les tarifs augmenteront de 0,01 à 1,39€ par repas.

Le graphique suivant représente le nombre de repas servis selon la tranche de QF sur une année complète.

Les tarifs 2021-2022 (à partir du 1er juillet)

La nouvelle municipalité a décidé de tout changer. D’aider plus les familles ayant un QF entre 0 et 1300 et de matraquer les familles ayant un QF supérieur.

Je dis “matraquer” car il ne s’agit pas d’une simple augmentation, ni de juste reporter la baisse des uns sur l’augmentation des autres, mais bien de faire supporter – uniquement aux QF supérieurs à 1300 – une augmentation générale des tarifs de 8,64%.

En effet, la baisse des tarifs pour les QF inférieurs à 1300 aura un coût annuel de 9 795€, mais les familles ayant un QF supérieur à 1300 supporteront, seules, une augmentation annuelle de 24 671€.

Avec ces nouveaux calculs :

  • 31% des familles (QF 1800 et +) paieront 1,39€ de plus chaque repas,
  • 8% des familles (QF 1600-1800) paieront en moyenne 1,11€ de plus par repas,
  • 11% des familles (QF 1400-1600) paieront en moyenne 0,55€ de plus par repas,
  • 3% environ des familles (QF 1300-1400) auront une augmentation de 1 à 28 centimes par repas.

Ce que nous avons proposé… qui n’a même pas été écouté…

La nouvelle municipalité souhaite avoir une politique sociale plus forte pour les plus démunis, c’est son droit, c’est certainement vertueux, nous avions déjà fait beaucoup en ce sens. Nous avons donc proposé une augmentation générale de 1%, comme les 6 dernières années, et de conserver la baisse des tarifs pour les QF inférieurs à 1300, mais que celle-ci soit prise en charge par le CCAS.

Parce qu’il n’est pas équitable que cette baisse soit supportée UNIQUEMENT par les familles un peu plus aisées qui ont des enfants à l’école et qui ont besoin de la cantine pour pouvoir aller travailler.

Comme nous l’avons dit, une politique sociale de solidarité envers les plus démunis doit être supportée par l’ensemble de la population et pas seulement par 10% des foyers qui ont besoin du service, à un moment de leur vie où leurs revenus sont moindres et leurs charges au maximum (140 familles environ sur les quelques 1500 foyers de la commune).

D’autant plus qu’il ne s’agit pas seulement de compenser la baisse mais également de faire en quelque sorte un “bénéfice” 15 000€ supporté également UNIQUEMENT par ces 10% qui sont très loin d’être les foyers les plus aisés de la commune.

En conclusion

Nous espérons vivement une levée de boucliers des associations de parents d’élèves contre cette mesure inique qui va aller piocher directement dans la poche de la moitié des parents qui ont des enfants à l’école. On dit ne pas vouloir augmenter l’impôt, mais l’on augmente inconsidérément les tarifs pour tenter de compenser les dérives budgétaires dont nous avons parlé précédemment.

Conseil municipal de Saint-Germain-au-Mont-d’Or du 15 avril 2021

Le Conseil municipal s’est réuni en visioconférence le 15 avril 2021 afin de prendre une délibération urgente concernant la taxe foncière (report de la part départementale de la TPFB vers la taxe communale).

Ordre du jour :

  • Taxe foncière 2021.
    Nous insistons sur la problématique soulevée par la disparition de la taxe d’habitation.
    Désormais, toute pression fiscale supplémentaire, notamment en cas de travaux réalisés par le Sygerly sur les réseaux d’électricité et d’éclairage communaux, sera supportée exclusivement par les contribuables assujettis à la taxe foncière (précédemment répartie entre la taxe d’habitation et la taxe foncière).

Questions des élus n’appartenant pas à la majorité :

  • Renaud George : Consommation du budget fournitures 2020.
  • Christophe Vanbelle : Implantation des composteurs sur le domaine communal et non métropolitain.
  • Olivier Perrot : Droit d’expression des élus n’appartenant pas à la majorité municipale (voir article sur le sujet).

A (re)voir ci-dessous :

Revoir le Conseil municipal du 15 mars 2021 consacré aux résultats 2020 et au budget prévisionnel 2021 :

Rien à dire ? Oh que si !

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Quelle n’a pas été notre surprise, ce week-end, de découvrir le nouveau Petit Potin et son encadré “Expression des élus minoritaires”.

S’il ne figure aucun texte, aucune analyse du budget de notre part, c’est tout simplement parce que la Municipalité, contrairement aux numéros précédents, n’a pas cru bon de nous prévenir de la parution, de la date limite pour remettre les 1500 signes qui nous sont si généreusement alloués.

Alors, certes – comme on nous le rappelle ici pour la première fois – une ligne sur la page 8 du Petit Potin de janvier s’adresse aux associations pour leur indiquer “Prochain Petit Potin en avril. Envoyez vos propositions d’articles avant le 11 mars à communication@sgmo.org”. Il faut donc croire que la communication des élus en va de même.

Il aurait donc fallu que nous envoyions notre communication de nous-même – 1 mois avant l’effective parution – et avant même le Conseil municipal consacré au budget (15 mars), sur lequel nous avions – c’est certain – de nombreuses choses à dire.

Sans même qu’il ne nous soit communiqué une date de parution, sans qu’aucune demande de texte ne nous ait été faite. Alors même que la majorité consacre une grande part du Petit Potin à l’exposé du budget voté le 15 mars.

Drôle de conception, et d’application, du droit d’expression – défini par la Loi – des élus n’appartenant pas à la majorité dans toutes les publications communales.

Quoi qu’il en soit vous trouverez ici notre analyse et nos principaux griefs sur ce budget et vous pouvez revoir les débats du dernier Conseil municipal ci-dessous.

Vente de la salle UAICF : le tour de passe-passe

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Etape 1

Le projet d’extension de l’école s’est achevé avec la création de 4 nouvelles classes, d’un grand espace de restauration et d’une salle Maryse Bastié totalement repensée et rénovée.

Dans notre plan de financement, nous souhaitions vendre la salle UAICF (bâtiment communal délabré situé au bout du chemin de Maintenue) et un candidat s’était manifesté pour l’acquérir en l’état (bâtiment amianté) pour un montant de 340 000 euros net vendeur.

Si avec la crise sanitaire, le projet a été retardé, il restait néanmoins d’actualité.

Etape 2

Lors du Conseil municipal du 23 novembre 2020, la nouvelle municipalité nous annonce que pour financer le bouclage des travaux, elle souhaite réaliser un emprunt supplémentaire à ceux que nous avions prévus de 400 000 euros sur 15 ans.

Nous faisons part de notre étonnement : pourquoi emprunter 400 000 euros sur 15 ans alors même que d’une part le projet de la vente de la salle UAICF reste d’actualité et que, d’autre part, même si le vendeur renonçait – ce qui reste toujours possible -, le bâtiment et le terrain pourraient être très rapidement vendus compte tenu des conditions actuelles du marché immobilier à Saint-Germain ?

Nous soulignons que financer un besoin d’argent court terme par un endettement de la commune sur 15 ans est illogique. Nous demandons si, une fois la salle UAICF vendue, la commune a l’intention de rembourser par anticipation cet emprunt dans une logique de désendettement ?

Il nous est répondu que « tous les prêts peuvent être remboursés avant comme n’importe quel autre emprunt et on verra le cas échéant ce qu’on fait ».

Etape 3

Lors du Conseil municipal du 29 mars 2021, nous intervenons à nouveau.

Notre question :

« Alors que nous savions parfaitement que la salle UAICF allait être vendue sans problème pour 340 000 euros puisque nous avions fait ce qu’il fallait pour cela, vous nous aviez dit que ça pouvait être compliqué, que ce n’était pas sûr, qu’il fallait jouer la prudence… Bref.

La vérité c’est que 2 mois après, le panneau du permis de construire était affiché sur le terrain. Question simple : nous avions prévu que ces 340 000 euros participeraient au financement de l’agrandissement de l’école : allez-vous donc utiliser cet argent pour rembourser l’emprunt contracté en décembre comme nous en avions parlé au précédent Conseil ? »

La réponse de la municipalité est alors très claire : plutôt que de privilégier le désendettement, cet argent servira à financer… de nouveaux investissements.

Conclusion

Alors que notre plan de financement de l’agrandissement de l’école était clair et ne nécessitait pas d’emprunt supplémentaire, la nouvelle municipalité choisit donc d’alourdir l’endettement pour financer de nouveaux projets.

Pendant 5 ans, nous avions désendetté la commune à marche forcée pour être en capacité d’agrandir le groupe scolaire en fin de mandat.

A peine en poste, la nouvelle municipalité se précipite pour financer ses propres projets plutôt que de fournir comme nous l’avions fait les efforts nécessaires et attendre quelques années le redressement définitif de la situation financière.