Vigilance

Lettre ouverte aux conseillers municipaux de Saint-Germain-au-Mont-d’Or

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Mesdames et messieurs les conseillers municipaux,

la situation économique des commerces et des professionnels de notre village est de plus en plus inquiétante.

Excédés de perdre des clients qui ne peuvent plus stationner sur la place, les commerçants de la Mendillonne font actuellement circuler une pétition pour demander « la mise en place urgente d’un volume conséquent de places de stationnement en zone bleue ainsi que le contrôle quotidien du respect du bon usage de ces places ».

C’est du bon sens évidemment… Mais comment a-t-on pu en arriver là ?

Tout simplement parce qu’un certain nombre de personnes qui fréquentent la gare, ne trouvant pas de place dans les parkings de proximité, se garent dans la zone commerciale de la Mendillonne et y occupent des places à la journée.

Rajoutons quelques habitants qui, ne parvenant plus à se garer à proximité des écoles, finissent par stationner à la Mendillonne avant que d’emmener leurs enfants à pied puis rejoindre leur train en courant… On comprend mieux pourquoi ce parking à usage commercial est depuis la rentrée bondé la journée en semaine, et a fortiori quand il pleut !

Pour confirmer l’analyse, il faudrait effectuer des relevés de flux le matin et le soir sur différents jours, et réaliser une vraie évaluation de l’expérimentation réalisée devant l’école. C’était l’objet de l’une de nos questions et propositions lors du Conseil municipal du 30 septembre dernier, proposition a priori déclinée.

De plus, le SPAR, principal commerce de notre village et moteur de la fréquentation des professionnels de la Mendillonne, rencontre des difficultés supplémentaires.

Ainsi que nous l’avons dit à ce même Conseil municipal, la gérante a rencontré Béatrice Delorme en février 2024 pour lui soumettre un projet de rapatriement dans les locaux du SPAR de l’activité « Tabac-Presse » (et non de l’activité « Débit de boissons ») qui est actuellement proposée au café PMU du haut du village.

L’idée était de pouvoir développer ainsi les prestations proposées par le SPAR en procédant à quelques aménagements intérieurs permettant de concilier la vente d’une gamme élargie de produits alimentaires et de produits non alimentaires, ainsi que de pérenniser le relais postal.

Notre commerce SPAR souhaite mener ce projet car il fait face depuis plusieurs mois à de nombreuses difficultés qui amènent sa gérante à multiplier les tentatives pour redresser une situation de plus en plus fragile.

La faillite du Groupe Casino a notamment entraîné pour le SPAR des problèmes en matière d’approvisionnement et la nécessité d’engager en catastrophe la recherche de nouveaux fournisseurs.

Ainsi, ce projet de rapatriement aurait pour intérêt de consolider un peu la situation financière du SPAR et de développer plus largement la fréquentation et l’activité commerciale de la Mendillonne.

Comme pour tout projet de ce type, les douanes ont été consultées : première enquête faite, elles n’ont exprimé aucune opposition à ce projet, tout en indiquant qu’il appartenait au maire du village de donner son accord en première instance pour le transfert de l’activité « tabac-presse » ; elles pourront ensuite elles-mêmes signifier leur propre accord pour l’engagement d’un projet qui ne présente apparemment pas de difficultés de leur côté.

Or à ce jour, aucune position officielle n’a été formulée sur cette demande du SPAR et la situation s’aggrave chaque jour.

NOUS NE POUVONS PAS IGNORER CETTE SITUATION : QUE NOUS SOYONS DANS LA MAJORITÉ OU DANS L’OPPOSITION, EN TANT QUE CONSEILLER MUNICIPAL, CHACUN D’ENTRE NOUS EST COMPTABLE DES DÉCISIONS QUI SONT PRISES OU QUI NE SONT PAS PRISES DANS L’INTÉRÊT OU CONTRE LES INTÉRÊTS DE NOTRE VILLAGE.

En ce qui nous concerne, nous sommes favorables au projet de rapatriement de cette activité « tabac-presse » au SPAR ainsi qu’à la mise en place rapide des 3 propositions suivantes :

  1. Imposer sans attendre le respect d’un certain nombre de places en zone bleue sur le parking de la Mendillonne pour que les commerçants et les professionnels installés retrouvent leurs clients et un peu d’oxygène…
  2. Évaluer précisément et rapidement l’expérimentation de blocage des places de parking devant l’école et l’efficacité réelle des nouveaux « dépose-minute » du bas de l’avenue de la résistance ; nous pensons en effet qu’elle a eu pour conséquence indirecte d’aggraver la situation des stationnements de journée sur le parking de la Mendillonne.
  3. Enfin permettre dès à présent au SPAR de poursuivre dans la réalisation de son projet en sachant que le chemin est encore long avant que les autorisations diverses ne soient accordées et que les travaux d’aménagement ne puissent être achevés.

IL NE S’AGIT PLUS A CE STADE DE POINTER DES FAUTES OU DES RESPONSABILITÉS MAIS BIEN DE SE MOBILISER POUR TRAITER UNE SITUATION DEVENUE INTENABLE POUR LES COMMERÇANTS ET LES PROFESSIONNELS DE LA MENDILLONNE EN GÉNÉRAL, ET POUR LE SPAR EN PARTICULIER !

C’est pourquoi nous tenions à vous faire part de ces propositions et de notre détermination à agir dans l’intérêt des habitants de notre village.

Nous vous demandons à présent de vous exprimer sur ces propositions ou d’en proposer d’autres pour trouver des solutions et répondre, au moins dans un premier temps, à l’urgence de cette situation.

Ensemble, avançons !

Dans l’attente de vos retours,
bien sincèrement,

Stationnement ? ça déborde de partout…

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Si le stationnement à Saint-Germain est un sujet de longue date, les choses se sont malheureusement fortement aggravées ces derniers temps dans notre commune …

Rue du 8 mai 1945 : la démocratie participative en action !

Les travaux de la rue du 8 mai achevés il y a un an ont laissé un goût un peu amer aux habitants. Alors qu’ils devaient permettre une légère augmentation du nombre de places de stationnement en haut du village, la révision du projet par la municipalité a finalement réduit ce nombre en supprimant notamment des places en épi prévues autour de la Place Mozart, mais également en supprimant des places déjà existantes sur la Place de la Bascule.

Si les habitants du haut du village s’en sont émus, qu’un collectif s’est créé et a réuni deux cents signataires sur une pétition réclamant la révision du projet, Béatrice Delorme et ses conseillers sont quant à eux restés sourds aux demandes exprimées : la démocratie participative, c’est bien tant qu’on va dans le sens de la municipalité. Dans le cas contraire…

Résultat ? Les clients des derniers commerces du haut du village peinent à trouver une place de proximité en journée, et les habitants peinent à trouver une place tout court le soir… Bien joué.

Stationnement devant l’école : la fausse expérimentation qui prend le bouillon…

Surprise à la rentrée scolaire ! La municipalité, s’abritant derrière les propositions d’un groupe de travail dont les participants ont été tirés au sort… mais pas tous (??), décide de positionner quelques magnifiques blocs plastiques rouges et blancs sur le dépose-minute, sur plusieurs places de stationnement devant l’espace crèche ainsi qu’à différents endroits sur les trottoirs environnants, manifestement pour empêcher le stationnement sauvage.

Objectif : « apaiser » les espaces pour les piétons et encourager les mobilités douces.

Si l’objectif recherché est vertueux, le fait est que ces blocs de plastique, loin de dissuader les contrevenants, les amènent simplement à se garer un peu plus loin sur le chemin de Maintenue, à cheval entre route et trottoir, et que nombre de nouveaux dangers sont depuis apparus aux heures d’entrée et de sortie des écoles : trottoirs difficiles à emprunter pour les piétons là où les voitures les chevauchent, entrées-sorties d’enfant dans et hors du véhicule qui sont dangereuses en pleine voie, entrées-sorties d’enfant sur un parking des écoles sur-fréquenté, énervement, etc.

Nous avons demandé à Béatrice Delorme si elle envisageait une évaluation ? La réponse est non. Aucune difficulté n’a été relevée. Tout va bien. Fermez le ban et passons à autre chose.

Parce qu’une expérimentation, ce n’est pas fait pour être évalué : c’est juste une excuse pour faire ce que l’on veut mais en laissant croire qu’on pourra revenir en arrière. Bien joué.

Stationnement place de la Mendillonne : la catastrophe…

Les commerçants de la Mendillonne, excédés de perdre des clients qui ne peuvent plus stationner sur la place, font actuellement circuler une pétition pour demander « la mise en place urgente d’un volume conséquent de places de stationnement en zone bleue ainsi que le contrôle quotidien du respect du bon usage de ces places ».

C’est du bon sens évidemment… Mais comment a-t-on pu en arriver là ?

Tout simplement parce que, ainsi que nous le répétons depuis plusieurs années, un certain nombre de personnes qui fréquentent la gare, ne trouvant pas de place dans les parkings de proximité, se garent dans la zone commerciale de la Mendillonne et y occupent des places à la journée.

Rajoutons quelques habitants qui, ne parvenant plus à se garer à proximité des écoles (voir sujet précédent), finissent par stationner à la Mendillonne avant que d’emmener leurs enfants à pied puis rejoindre leur train en courant… On comprend mieux pourquoi ce parking à usage commercial est depuis la rentrée bondé la journée en semaine, et a fortiori quand il pleut !

Evidemment, pour confirmer l’analyse, il faudrait effectuer des relevés de flux le matin et le soir, sur différents jours, ainsi qu’une vraie évaluation de l’« expérimentation » réalisée devant l’école.

Sauf que la municipalité ne veut pas. Alors…

Commerce SPAR : mais que cherche donc la municipalité ?

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En février 2024, la gérante du commerce SPAR de Saint-Germain au Mont d’Or a pris contact avec la municipalité et rencontré Béatrice Delorme pour lui soumettre un projet de rapatriement dans les locaux du SPAR de l’activité « Tabac-Presse » (et non de l’activité « Débit de boissons ») qui est actuellement proposée au café PMU du haut du village.

L’idée était de pouvoir développer ainsi les prestations proposées par le SPAR en procédant à quelques aménagements intérieurs permettant de concilier la vente d’une gamme élargie de produits alimentaires et de produits non alimentaires.

Notre commerce SPAR souhaite mener ce projet car il fait face depuis plusieurs mois à de nombreuses difficultés qui amènent sa gérante à multiplier les tentatives pour redresser une situation de plus en plus fragile.

La faillite du Groupe Casino a notamment entraîné pour le SPAR des problèmes en matière d’approvisionnement et la nécessité d’engager en catastrophe la recherche de nouveaux fournisseurs.

De plus, comme tous les commerces qui l’entourent, le SPAR souffre de difficultés de stationnement récurrentes sur la place de la Mendillonne, difficultés qui se sont très fortement aggravées depuis cette rentrée pour atteindre un niveau inédit jusqu’alors (nous y reviendrons dans un prochain article).

Ainsi, ce projet de rapatriement aurait pour intérêt de consolider un peu la situation financière du SPAR et de développer plus largement la fréquentation et l’activité commerciale de la Mendillonne.

Comme pour tout projet de ce type, les douanes ont été consultées : si elles n’ont exprimé aucune opposition à ce projet, elles ont néanmoins indiqué qu’il appartenait au maire du village de donner son accord en première instance pour le transfert de l’activité « tabac-presse » ; elles pourront ensuite elles-mêmes signifier leur propre accord pour l’engagement d’un projet qui ne présente apparemment pas de difficultés de leur côté.

Nous nous sommes étonnés au Conseil municipal du 30 septembre dernier que la municipalité n’ait toujours à ce jour donné aucune réponse à la demande du SPAR, et ce depuis près de 8 mois maintenant.

Il nous a été répondu successivement :

  1. que des plans d’aménagement intérieur demandés par Béatrice Delorme auraient été transmis tardivement par le SPAR ;
  2. que la question concernait aussi l’avenir du café PMU dans un contexte de fragilité des commerces du haut du village ;
  3. que la question concernait aussi le parking de la Mendillonne et les problèmes de stationnement.

Nos réponses :

  1. Nous ne comprenons pas en quoi les problématiques d’« aménagement intérieur » du SPAR conditionnent l’accord de rapatriement d’une activité du haut vers le bas du village ;
  2. Nous sommes très surpris que l’avenir du café-PMU intéresse en quoi que ce soit la municipalité ; nous n’avons en effet cessé d’alerter les élus lorsqu’en mai-juin, son parking étant interdit d’accès et son chiffre d’affaires en chute libre, le gérant du café-PMU cherchait activement des solutions de stationnement provisoire pour ses clients et que la Mairie lui opposait une fin de non-recevoir alors que c’était légalement possible !
  3. Nous sommes également étonnés que la municipalité s’intéresse tout-à-coup à la situation du parking de la Mendillonne : nous n’avons cessé depuis des années de l’alerter sur les difficultés de stationnement en haut du village (200 habitants avaient d’ailleurs signé une pétition sur ce sujet, jamais prise en considération) ; nous avons fait de même sur la situation du parking de la Mendillonne,  sur le stationnement à la gare, et plus récemment encore sur les places de parking bloquées devant l’école qui provoquent de nouveaux dangers. Sans réaction malheureusement…

Alors 18 mois avant les prochaines élections municipales, l’intérêt soudain de Béatrice Delorme et des élus de la majorité pour les commerces de notre village fait plaisir à voir…

Nous espérons simplement très vivement que pour certains de ces commerces, dont le café-PMU et le SPAR, cet intérêt tardif n’arrive tout simplement pas… trop tard.

Nos propositions pour agir vite ?

  1. Imposer sans attendre le respect d’un certain nombre de places en zone bleue sur le parking de la Mendillonne pour que les commerçants retrouvent leurs clients et un peu d’oxygène…
  2. Evaluer précisément et vite l’expérimentation de blocage des places de parking devant l’école et l’efficacité réelle des nouveaux « dépose-minute » du bas de l’avenue de la résistance ; nous pensons en effet qu’elle a eu pour conséquence d’aggraver la situation des stationnements de journée sur le parking de la Mendillonne
  3. Enfin autoriser immédiatement le SPAR à mener son projet sachant que le chemin est encore long avant que les travaux d’aménagement ne puissent être achevés.

Petit Potin : de qui se moque-t-on ?

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Dans le dernier Petit Potin, certains ont peut-être été étonnés de voir la phrase « Les élus non majoritaires n’ont pas souhaité faire paraître de tribune » à l’emplacement microscopique qui nous était réservé (page 11, en bas à droite).

Contactés par courriel, nous devions rendre notre prose « d’ici le vendredi 3 mai ». Or nous avons rendu celle-ci… le dimanche 5 mai. Mais apparemment, c’était trop tard : la majorité municipale s’est peut-être précipitée pour boucler sa propagande et faire tourner les rotatives de l’imprimerie dans le week-end… (pour un bulletin distribué un mois plus tard) ? A moins bien sûr que ce ne soit un moyen pour Béatrice Delorme de museler son opposition ? Allons… nous allons encore nous faire traiter de mauvaises langues !

Ci-dessous pour information la tribune que nous avions préparée :

Mairie…Où es-tu ?

Depuis des semaines, le ruisseau coule dans la rue après un affaissement au niveau du parking du PMU. Si chacun se renvoie la balle, c’est le commerçant qui est touché car les véhicules, ne pouvant plus se garer, vont acheter ailleurs… La municipalité aurait pu réserver 2/3 places en journée du parking municipal qui se trouve devant ce commerce mais… refus, alors même que la loi ne l’interdit pas ! Pourquoi ?

Quant aux habitants qui viennent acheter à la Mendillonne, impossible d’y trouver une place libre, de + en + de voitures s’y garant à la journée pour aller prendre le train. Que fait la municipalité pour faire respecter la zone bleue ?

Après les pétitions sur le stationnement en haut du village, on constate que voitures et parkings désintéressent totalement notre municipalité ! A quand le parking à étages de la gare que nous avions négocié (et obtenu) il y a déjà plus de 5 ans ? Va-t-on agir pour conserver les commerces de notre village ?

Puis, dans la foulée de la tribune ci-dessus, nous sommes intervenus au Conseil municipal du 27 mai 2024 pour détailler et remettre le sujet de la situation du café-PMU et de son gérant sur la table.

Ci-dessous notre intervention :

Question Orale, conseil municipal du 27/05/2024

Je souhaiterais attirer votre attention sur la situation du café Bar-Tabac-PMU Le Saint-Germain qui se situe rue du 8 mai 1945, en haut de l’Avenue de la résistance.

Ce commerce historique de notre village dispose d’un parking en dessous duquel coule le ruisseau de Font-Chalin. Or depuis plusieurs mois maintenant, ce commerce subit d’abord à chaque pluie importante et à présent de façon continue d’une part des inondations de sa cave et d’autre part de fortes dégradations et inondations de son parking. Ces dégradations ont amené la municipalité à produire un arrêté de péril et à interdire aux habitants et aux clients de ce commerce tout accès au dit parking pour dangerosité.

Il n’est pas ici question de traiter de qui aurait ou n’aurait pas la responsabilité de ces dégradations, des conséquences de l’entretien ou du non entretien des installations en amont du dit-parking : les experts, les non-experts et les juristes se sont emparés de l’affaire et au rythme de sénateur que prennent les choses, ça risque d’être très, très long…

Ne pouvant plus s’arrêter sur ce parking et compte tenu de la difficulté à trouver une place dans les environs immédiats, les clients de passage ne passent plus et le chiffre d’affaires de ce commerce est en chute libre.

Or il se trouve qu’en face de ce commerce, au croisement de la rue du 8 Mai et de l’avenue de la résistance, il existe un petit parking public de quelques places ; le propriétaire du café a donc demandé à la municipalité s’il ne serait pas possible que quelques places de ce petit parking public puissent être réservées – en journée seulement – à l’usage des clients de son commerce. Pas pour toujours, juste le temps que les experts fassent leur travail, que des travaux soient diligentés et que son parking privé puisse retrouver son usage.

Il lui a alors été répondu sans autre forme de procès qu’il n’était « pas possible d’affecter un espace public à une utilisation privée », que « de nombreuses places de stationnement sont matérialisées sur la rue du 8 mai 1945 » et qu’elles « peuvent être utilisées par vos clients ». 

Sur le fond, c’est faux. On peut tout à fait accorder des permis temporaires de stationnement parce qu’il y a des travaux, parce qu’il y a une grosse livraison, parce qu’il y a un déménagement… c’est une question d’autorisation et de bonne volonté.

Sur la forme, ce n’est pas terrible. Dans cette affaire qui touche à l’un des commerces de notre village – et ils ne sont pas très nombreux -, la municipalité a, me semble-t-il, une responsabilité : tout faire pour trouver des solutions et aider les commerces qui ont des difficultés à traverser une passe difficile.

Or une solution a-t-elle été proposée ? Non. Les places en haut du village sont chères. La municipalité ne fait apparemment pas respecter les zones bleues et donc la rotation des véhicules est très faible.

Pourquoi cette demande de réserver quelques places de façon provisoire et uniquement en journée à ce commerce pose-t-elle donc tant de difficultés ? Quelle solution est proposée par la municipalité ?

Naturellement, aucune réponse précise ne nous a été apportée sinon que les clients n’avaient qu’à se garer plus haut dans la rue. Aucune solution concrète et pas de réponse à notre proposition simple de réserver quelques places du parking en journée à l’usage des clients de passage.

Mieux : le gérant, qui est financièrement pris à la gorge, a réalisé à ses frais les travaux de réfection du parking (alors même qu’on ne sait pour l’instant toujours pas qui est responsable des dégâts).

Sauf que la mairie n’ayant toujours pas procédé à la levée de l’arrêté de péril, le gérant ne peut toujours pas rouvrir son parking… !

Mais que cherche la municipalité dans cette affaire ?

  • Elle refuse des solutions simples et provisoires proposées par le commerçant ;
  • elle ne fait rien pour trouver quelque solution que ce soit pour l’assister dans les difficultés qu’il rencontre alors même que la responsabilité de ces problèmes n’est pas claire ;
  • et voilà à présent qu’elle le pénalise en n’intervenant pas pour constater que les travaux de réfection ont été réalisés et lever en conséquence l’arrêté…

Le rôle d’un maire n’est-il pas de défendre les commerces du village, d’envisager toutes les solutions pour assurer leur pérennité ?
C’est en tous cas notre conception d’une municipalité active et réactive.

Tennis couvert à Saint-Germain : la (très) mauvaise surprise de la municipalité…

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Nous venons de l’apprendre par des adhérents ulcérés du club de tennis : le tennis couvert de notre commune, accessible à pied comme à vélo en toute sécurité par les adultes comme par les enfants, sera inaccessible pour (au moins) 2 saisons.
Pour une remise à neuf ?
Pas du tout !
Retour sur une drôle d’histoire…

Le club de gymnastique de Neuville-sur-Saône a appris qu’il ne pourrait pas occuper son gymnase de prédilection pendant 18 mois de travaux.

Apparemment sans solutions sur son territoire, la municipalité Neuvilloise s’est donc tournée vers ses voisines en recherche d’une salle qu’elle a trouvée… à Saint-Germain.

Béatrice Delorme a en effet décidé que le seul terrain de tennis couvert dont la commune dispose serait à présent mis à disposition du club de gymnastique Neuvillois.

Pourquoi ? Mystère.

Soyons clairs : jamais nous ne critiquerons des projets équilibrés qui favorisent l’intercommunalité, le prêt croisé ou la mutualisation bien pensée des équipements et des espaces entre communes. Sauf qu’ici il n’est pas question de cela : la décision prise a peut-être un sens qui nous échappe mais la méthode de la municipalité est pour le coup parfaitement incompréhensible !

Ce club de gym Neuvillois est sans doute très performant, le nombre d’adhérents concernés est sûrement important, le maintien d’emplois est peut-être en jeu, mais rien ne justifie que notre club de tennis apprenne une décision prise de façon unilatérale sans même qu’il en ait été informé en amont, pour réflexion et recherche anticipée des différentes solutions et alternatives possibles ! Pourquoi cette méthode qui coupe court à tout débat ?

Clamer à tue-tête qu’on est les champions de la démocratie participative, pourquoi pas ?

Encore faudrait-il le démontrer !

Pour l’instant, entre :
⁃ les travaux du haut du village et les problématiques de stationnement qui inquiètent (à juste titre) des habitants exaspérés de ne pas être entendus,
⁃ les « oublis » répétés d’informer les habitants sur les dates des conseils municipaux dans lesquels Béatrice Delorme tente (sans grand succès, on vous rassure) de museler toute parole opposée à ses décisions,
⁃ et maintenant des décisions prises sans même qu’un club de tennis, le premier concerné, n’ait eu le loisir d’exprimer son point de vue au préalable…

La démocratie participative à Saint-Germain, c’est comme ça que ça se passe…!

L’Etat rembourse les contribuables mais la commune décide de garder l’argent

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A la suite d’une décision du Conseil Constitutionnel, l’Etat rembourse un trop perçu de taxe foncière. 184975€ qui devraient être rendus aux contribuables mais que la commune décide de conserver. Explications.

En 2021, la suppression de la taxe d’habitation s’est accompagnée d’une compensation par l’Etat à l’euro près pour ce que percevait les communes.

Toutefois, la loi de finances pour 2021 ne prévoyait pas de compensation pour la partie de taxe d’habitation perçue directement par les syndicats de communes.

Pour la gestion de l’éclairage public – qui est une compétence de la commune – Saint-Germain et de nombreuses autres communes de la Métropole adhèrent au Sigerly, un syndicat de communes, pour mutualiser ces dépenses.

La municipalité a choisi, il y a de nombreuses années, de “fiscaliser” les dépenses liées au Sigerly, c’est-à-dire que les dépenses d’éclairage public ne sont plus prises en charge par le budget communal (alimenté par la taxe foncière et la taxe d’habitation), mais que le Sigerly se sert directement sur nos feuilles d’impôt (colonne “Syndicats”).

Ce n’est pas une obligation, c’est un choix qui a été fait. Une manière déguisée d’augmenter les taxes sans les augmenter.

Pour compenser le trou dans la caisse des syndicats induit par la suppression progressive de la taxe d’habitation, le produit manquant de taxe d’habitation a été reporté sur la taxe foncière et la CFE (contribution foncière des entreprises) qui ont donc explosé.

Ainsi le taux de taxe foncière part syndicale est passé de 5,93% en 2020 à 8,28% en 2021, soit une augmentation de 39,62%

En 2022, du fait d’une nouvelle tranche de suppression de la taxe d’habitation, le taux syndical a encore augmenté, passant à 9%.

Et on peut s’attendre pour 2023 à une nouvelle hausse du taux du fait de la suppression totale de taxe d’habitation pour la dernière tranche pour arriver à un taux proche de 10% auxquels vont s’ajouter les 7% de revalorisation des bases.

Donc, sur 3 ans, on a une augmentation de cette taxe de l’ordre de 68%.

Episode 2

Le Conseil Constitutionnel a jugé à l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité en mars 2022 que l’Etat devait également compenser la perte de la part syndicale de taxe d’habitation. C’est-à-dire rembourser le trop perçu. (Voir la décision du Conseil Constitutionnel et notamment son article 12 “Il résulte des travaux parlementaires que, en instaurant ce mécanisme correcteur, le législateur a entendu compenser intégralement le produit de la taxe d’habitation perdu par les communes et assurer ainsi que la suppression de cette taxe ne se répercute pas sur d’autres impôts locaux au détriment du pouvoir d’achat des contribuables communaux que la réforme visait à améliorer par cette suppression.” et 15 : “Dès lors, compte tenu de cet objectif qu’il s’est assigné, le législateur a méconnu, par les dispositions contestées, le principe d’égalité devant les charges publiques. Sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, ces dispositions doivent donc être déclarées contraires à la Constitution.”)

Episode 3

Pour tenir compte de la décision du Conseil Constitutionnel, la Loi de finances rectificative pour 2022 dispose en son article 11 que le taux versé aux communes pour la compensation de la taxe d’habitation “est majoré, le cas échéant, du taux syndical de taxe d’habitation appliqué en 2017 sur le territoire de la commune”. C’est-à-dire que la commune perçoit une surcompensation correspondant à l’augmentation du taux de taxe syndicale.

Sans doute pour des raisons techniques, ce n’est pas le payeur – le contribuable – qui est remboursé, mais la commune.

Et donc, la commune reçoit une surcompensation de 184 975€.

Mais ces 184 975€, ils sont pris indûment dans la poche des contribuables Saint-Germinois puisque, comme le dit le Conseil Constitutionnel, la suppression de taxe d’habitation NE DOIT PAS se répercuter sur d’autres impôts locaux au détriment du pouvoir d’achat des contribuables.

Et c’est pourtant ce qui se passe à St-Germain et ce qui se passera de manière pérenne. Tous les ans, les contribuables paieront une taxe “gonflée” et la commune percevra la compensation de l’Etat !

L’Etat reverse la compensation à la commune, non pas pour gonfler notre budget de fonctionnement, mais pour rembourser un trop perçu qui a été jugé anticonstitutionnel.

Parce qu’en réalité, la commune n’a pas été impactée par la non compensation de la part syndicale, ce sont uniquement les contribuables qui l’ont été.

Aussi, pour alléger cette hausse de taxe foncière confiscatoire de 68%, il faut soit que cette somme soit reversée en subvention au Sygerly afin de faire revenir le taux de taxe foncière pour la part syndicale à un niveau normal, soit réduire le taux communal de taxe foncière d’un nombre de points équivalent.

Ce sont les propositions que nous ferons lors de l’examen du budget 2023 qui aura lieu lundi 3 avril 2023 à 20h en mairie où nous espérons vous voir nombreux.

Avec peu d’espoir toutefois puisque la municipalité s’est exprimée là-dessus suite à notre interpellation lors du dernier conseil municipal (débat d’orientation budgétaire) et ne souhaite pas faire droit à notre demande. L’argent restera dans les caisses de la commune et les contribuables propriétaires continueront à payer une taxe foncière gonflée d’un montant équivalent à la suppression de la taxe d’habitation pour la part syndicale.

Nous n’en resterons bien entendu pas là.

Cantine & périscolaire : le coup de matraque

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Dans quelques jours, les parents d’enfants scolarisés à Saint-Germain-au-Mont-d’Or recevront leur première facture de cantine et périscolaire de l’année scolaire 2022-2023 avec de belles surprises pour la plupart d’entre eux. Retour sur la nouvelle augmentation des tarifs décidée par la municipalité lors du conseil municipal du 27 juin 2022.

Qu’on ne nous parle pas de prise en compte de l’inflation, cette augmentation n’est, comme nous allons le démontrer, que le fruit d’une gestion calamiteuse du personnel qui induit un coût de revient horaire démesuré. Aucune explication plausible ne nous a été donnée par la municipalité sur cet incroyable coût de personnel d’animation de près de 55€ de l’heure qui sera reporté sur votre facture.

Nous recevons donc le vendredi 24 juin la convocation au Conseil municipal prévu le lundi 27 juin à 20h (voir ici).

A la fin de la convocation, un tableau présentant les tarifs qu’on nous propose d’adopter. Pas de comparaison – comme c’est l’usage – avec les tarifs actuellement en vigueur, nous ressortons donc la délibération de l’année précédente afin de comparer et voir l’évolution.

Pour rappel, sur le mandat précédent, nous avions limité systématiquement chaque année la hausse des tarifs à 1%.

En 2021, déjà, nous nous étions élevés contre une hausse allant jusqu’à 30% pour la moitié des familles (voir notre analyse de cette augmentation).

Nous comparons donc les tarifs 2021 à ceux qui nous sont proposés pour 2022 :

2021/20222022/2023Augmentation
Périscolaire, par unité
Prix mini0,21€0,40€+90,48%
Prix maxi1,71€2,30€+34,50%
Cantine, par repas
Prix mini2,00€2,20€+10,00%
Prix maxi5,90€6,50€+10,17%

Des augmentations donc de 10 à 90% avec, surtout, une hausse énorme des tarifs de périscolaire pour la plupart des familles.

Dès réception de cette convocation, nous demandons une explication à la municipalité de cette hausse de tarifs et notamment le coût réel du service enfance jeunesse puisque le projet de délibération indique “CONSIDERANT que le coût réel du service enfance jeunesse est très supérieur au coût facturé aux familles Saint-Germinoises”

Réponse par courriel de la municipalité :
“Le coût réel du service enfance jeunesse est évalué à ce jour à 6,5 euros /h (sans distinction entre le périscolaire et l’extra scolaire)”

Bien entendu, nous demandons le détail de cette estimation de coût de 6,50€ de l’heure.

Nouvelle réponse par courriel de la municipalité avec ce tableau :

Et la précision : les comptes 60 comprennent “tous les comptes de cette classe pertinents, Eau, Energie, Combustible, Carburant, Fournitures etc. Même raisonnement pour les autres comptes.”

Stupeur ! 520 000€ de charges de personnel pour 107 178 heures facturées au famille ! Ce qui nous amène à décomposer ces chiffres pour mieux comprendre :

Le taux d’encadrement varie selon l’âge des enfants et ce que l’on soit en périscolaire (matin et soir) ou pendant les vacances scolaires. Ainsi, il faut :
Pour le périscolaire :
– 1 animateur pour 10 enfants de maternelle
– 1 animateur pour 14 enfants en élémentaire
Pour l’extrascolaire :
– 1 animateur pour 8 enfants de maternelle
– 1 animateur pour 12 enfants en élémentaire

En estimant que les deux tiers de l’accueil se fait en périscolaire et un tiers en extrascolaire avec 50% d’enfants de maternelle et 50% d’élémentaire, nous faisons ce calcul afin d’obtenir le nombre d’heures de travail d’animateur nécessaire pour assurer les 107 178 heures :

(14 x 2/3 x 50%) + (10 x 2/3 x 50%) + (8 x 1/3 x 50%) + (12 x 1/3 x 50%) = 4,66 + 3,33 + 1,33 + 2 = 11,32.

Il faut donc, en moyenne 1 animateur pour 11,32 enfants sur l’ensemble des 107 178 heures.

Il faut donc 107 178 / 11,32 = 9 468 heures d’animation pour assurer les 107 178 heures “enfants” qui sont facturées aux parents.

La municipalité nous annonce une charge de personnel de 520 000€…

520 000€ / 9 468 heures = 54,92€ de l’heure !!!

Bien sûr, il y a un temps nécessaire hors animation, pour préparer les activités, pour s’occuper de la facturation ou de l’accueil des parents, pour assurer la direction de la structure…
Ajoutons – pour être larges – une marge de 50 %.

9 468 + 50% = 9468 + 4734 = 14 202 heures d’animation.

520 000€ / 14 202 heures = 36,61€ de l’heure !!! Quand le coût horaire d’un animateur est de l’ordre de 15€.

Lors du Conseil municipal (à écouter ici, débat à partir de 1h20mn), aucune explication plausible ne nous a été apportée sur cette charge exorbitante, si ce n’est que l’on ne peut pas avoir une gestion fine parce que les enfants partent quand ils veulent.

Mais bien sûr que l’on peut ! Il suffit de le vouloir et de formuler des hypothèses cohérentes : ne pas y consacrer le temps nécessaire est un choix de la municipalité qui préfère augmenter fortement les tarifs, ce qui est une solution de facilité.

Il est évidemment possible de réduire drastiquement ce coût, encore faut-il le vouloir et s’y atteler.

Un autre chiffre nous a été donné lors du conseil municipal, tout aussi incompréhensible :

240 000€, c’est la charge de personnel estimée par la municipalité pour la gestion de la cantine… soit l’équivalent de 8 temps plein à 30 000€ pour gérer… 2 heures de service par jour !

Mais la vérité est sans doute ailleurs. Soit la gestion de la cantine et du périscolaire est vraiment calamiteuse, soit les chiffres donnés sont volontairement gonflés afin de faire passer la pilule de l’augmentation tarifaire et de faire croire à ce coût de 6,50€ de l’heure.

L’ “excuse COVID” consistant à dire qu’il a fallu embaucher davantage d’animateurs et de personnels pour faire face au surcroît de travail dû à la pandémie ne tient plus aujourd’hui.

L’ “excuse inflation” consistant à dire que tout augmente et qu’il faut bien le prendre en considération ne tient pas non plus car d’évidence, les augmentations tarifaires décrétées par la municipalité sont sans commune mesure avec la réalité des augmentations de charges.

Enfin, nous avions annoncé dès le conseil municipal du 28 mars dernier (lire ici) que compte tenu de la gestion inquiétante de la municipalité depuis son début de mandat, notamment en matière d’embauches, la situation financière de la commune était très dégradée et que dans ce contexte, nous nous attendions soit à une hausse des tarifs, soit à une hausse des impôts, soit les deux.

La municipalité nous avait alors déclaré publiquement que nous avions “trafiqué les chiffres”.

Nous regrettons de constater moins de 6 mois plus tard que nous avions malheureusement raison.

A présent, quelle sera la prochaine étape ? Les paris sont ouverts…

Budget 2022 : En route vers la faillite!

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Des dépenses qui explosent, des recettes en berne, dès cette année Saint-Germain ne peut plus rembourser ses emprunts avec ses recettes de l’année. Notre analyse des résultats 2021 et du budget primitif 2022 qui nous a été présenté au conseil municipal du 28 mars 2022.

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Une erreur de la municipalité qui peut vous coûter très cher !

[Edit 25/10/2021 : Réponse de Mme Delorme… et ma réponse à la fin de cet article]

La municipalité annonce aujourd’hui une mesure alléchante d’aide aux travaux : si vous faites certains travaux de rénovation énergétique, vous pourrez obtenir 3 ans d’exonération à 60% de votre taxe foncière. Grossière erreur contre laquelle je me suis élevé lors du dernier conseil municipal avec pour toute réponse “Nous n’avons pas la même lecture des textes…”. On vote. Point. 12 voix POUR. Adopté.

N’ayant vu auparavant aucune communication sur le sujet, je supposais que la municipalité avait enterré l’affaire après avoir relu la Loi. Eh bien non, on voit surgir cette aide aujourd’hui sur le site de la mairie et sur sa page Facebook.

Si vous envisagez de faire des travaux dans les mois ou années à venir, faites très attention… vous ne verrez jamais l’exonération promise par la maire.

Explications.

Une vieille loi datant de 2007 permettait aux communes d’abonder le crédit d’impôt pour dépenses liées à la transition énergétique des logements en exonérant les contribuables de taxe foncière pendant 3 ans s’ils avaient effectué 15 000€ de dépenses.

En 2019, suite au “Grand débat national”, nous avions étudié la possibilité de mettre en place cette disposition. Nous y avions renoncé car il n’est pas possible de contraindre la dépense dans un budget défini. Ainsi, si 100 foyers avaient décidé de faire 15 000€ de travaux durant l’année 2020, le manque à gagner pour les finances communales sur les 3 années suivantes aurait été de plus de 225 000€, 450 000€ pour 200 foyers, etc. Impossible donc pour le budget communal vu les dépenses engagées pour la rénovation énergétique de la salle Maryse Bastié et l’agrandissement de l’école.

En 2020, ce crédit d’impôt a été supprimé pour être remplacé par un nouveau dispositif : MaPrimRenov‘.

Aussi, les travaux éligibles au crédit d’impôt ont été limités à ceux effectués jusqu’au 31 décembre 2020, comme indiqué à l’article 200 quater du Code général des impôts.

La municipalité décide donc, aujourd’hui, de mettre en place une exonération de 3 ans de taxe foncière (60% de la part communale) pour les travaux de rénovation au titre de l’article 1383-0 B du Code général des impôts.

Stupeur !

Comme les travaux éligibles sont contraints à ceux cités à l’article 200 quater du Code des impôts (qui règlemente feu le crédit d’impôt), ils sont limités à ceux réalisés jusqu’à fin 2020.

Sur le site de la mairie, il est indiqué, sans doute pour répondre à mon intervention lors du conseil municipal “Les équipements entrant dans le champ d’application sont ceux listés dans l’article 1383-0 B du code général des impôts remis à jour chaque année“. Eh bien non ! Ils étaient remis à jour chaque année jusqu’à fin 2019, jusqu’à la création de MaPrimRenov’. Depuis la Loi de finances pour 2020, votée fin 2019, tout est bloqué aux travaux réalisés avant fin 2020.

La Loi de finances pour 2020, adoptée fin 2019 a modifié l’article 200 quater en remplaçant tous les “2019” par “2020” (article 15).

Mais… pas de modification de l’article 200 quater dans la Loi de finances pour 2021 votée fin 2020, les dates restent figées à 2020.

Aucune modification non plus de cet article 200 quater n’est prévue dans le projet de Loi de finances pour 2022 en cours d’examen à l’Assemblée nationale et qui sera adopté avant la fin de cette année, on reste toujours à une date limite au 31 décembre 2020.

Et donc… aucune exonération de taxe foncière pour ceux qui, motivés par cette erreur de la municipalité, décideraient d’engager des travaux en 2021 ou les années suivantes.

La surprise peut être salée car l’exonération est belle… un habitant qui paierait 1000€ par an de taxe foncière communale s’attendra en effet a être exonéré de 600€ pendant 3 ans.

Lors du conseil municipal, l’adjointe aux finances m’a rétorqué que nous n’avions pas la même lecture de la Loi, que la limite temporelle ne s’appliquait qu’au crédit d’impôt et que, donc, les travaux réalisés en 2021 et les années suivantes restaient éligibles à l’exonération.

Mais il n’y a pas plusieurs manières de lire la Loi… on ne peut pas en garder que ce qui nous intéresse et oublier le reste de la phrase. Ainsi, quand il est écrit “Aux dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2020, au titre de l’acquisition et de la pose d’un système de charge pour véhicule électrique ;”, on ne peut pas garder juste “Aux dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2020, au titre de l’acquisition et de la pose d’un système de charge pour véhicule électrique.” !!!

Pour ne pas avoir de surprise : le rescrit fiscal !

A supposer que la municipalité ait raison, qu’elle puisse réécrire la Loi à sa guise ou l’interpréter à sa façon, je vous conseille vivement de demander un rescrit fiscal avant de vous engager dans le moindre aménagement. Le rescrit fiscal engage l’administration… si vous avez le feu vert vous pourrez lancer votre investissement sans risque.

J’ai également porté devant le tribunal administratif il y a quelques mois une autre “affaire” similaire de “réécriture de la Loi”, Mme la maire ayant décidé d’indemniser les déplacements à vélo des élus 0,25€ du km (contre 0,11€/km en moto), là où le barème légal ne prévoit aucune indemnisation de ce type de déplacement… Affaire en cours, on ne manquera pas de vous tenir au courant du résultat.

Réponse de Mme Delorme du 25/10/2021 :

Mme Delorme a donc répondu à cet article par un courrier motivé, affirmant que l’exonération était bien valide et citant des sources :

Lire la réponse de Mme Delorme

Et ma réponse à la réponse :

Dans son courrier, Mme Delorme cite des sources qui n’ont rien à voir avec la chose dont il est question et ne répondent en rien au point que je soulève.

D’abord, un extrait du bulletin fiscal Francis Lefebvre, commentant un bulletin officiel des impôts datant de 2010 qui n’a rien à voir avec l’objet de ce litige d’interprétation. Ce que nous dit cet extrait est uniquement que :

  1. il n’est pas nécessaire d’avoir bénéficié du crédit d’impôt pour que l’exonération soit valable. Je ne l’ai jamais contesté.
  2. (paragraphe surligné) la limitation de la période d’application de crédit d’impôt ne s’applique pas à l’exonération de taxe foncière… je ne l’ai jamais contesté et c’est même écrit noir sur blanc dans la Loi : le crédit d’impôt ne s’applique QUE sur une année, alors que l’exonération de taxe foncière s’applique sur 3 ans (et même si le crédit d’impôt n’existe plus… comme je l’avais dit, les personnes ayant fait des travaux en 2020 restent exonérés de taxe foncière en 2022 et 2023, mais ne perçoivent un crédit d’impôt que sur 2021).

Encore une fois, Mme Delorme fait une mauvaise lecture de ce texte en semblant prétendre qu’il signifie que les travaux réalisés après le 31/12/2020 sont éligibles, alors que le texte ne parle que du rapport entre le CITE et la possible exonération de taxe foncière communale.

Une des sources citées dans l’extrait du Lefevre semble même clairement aller dans le sens de ma lecture. En effet, au point 19 (page 6) du BOI 6 C-1-10, il est mentionné que les travaux éligibles sont soumis aux dates de réalisation citées à l’article 200 quater : “Pour les dépenses réalisées avant le 1er janvier 2008, la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt sur le revenu prévu par l’article 200 quater,…”. Puis aux point 21, 22 et 23, il est encore précisé que certaines dépenses ne sont éligibles que si réalisées à certaines dates.

Ensuite, elle cite des liens vers le BOFIP, que j’avais lus bien entendu, mais datant de juin 2020 avec des exemples concernant des travaux effectués en 2020. Comme je l’ai dit plus haut, l’exonération était possible pour les travaux effectués jusqu’au 31/12/2020, je ne l’ai jamais contesté.

Je réitère donc et maintiens qu’il est indispensable de demander un rescrit fiscal avant de vous engager dans le moindre aménagement.

Et si ma lecture n’est pas la bonne – j’attends toujours des arguments convaincants -, je fais d’avance mon mea culpa. Mais prendre en compte cette alerte n’a aucun risque de vous coûter, alors que suivre aveuglément une annonce équivoque présente un risque important pour votre portefeuille.

Et, dans tous cas, la mise en place de cette éventuelle exonération est un chemin semé de nombreuses embûches (date et forme de la demande, travaux, aménagements, matières et professionnels éligibles, rédaction précise des devis et factures…). Bon courage !

Une bien chère participation citoyenne

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Lors du conseil municipal du 27 septembre, la municipalité nous a dévoilé son projet de participation citoyenne qui devrait être mis en place dès ce vendredi.

Un principe pas vraiment original, puisqu’il est calqué sur la plateforme participative internet lancée il y a quelques mois par la Métropole de Lyon avec un succès plus que médiocre : on y voit par exemple une “boîte à idées” pour l’aménagement d’une place à Villeurbanne qui a recueilli 4 contributions et 9 votes, ou encore, une consultation du public sur le Plan de Prévention du Bruit qui, malgré un grand renfort de publicité, n’a accueilli que 368 participants pour 1,4 million d’habitants de la Métropole (soit 00,02% de participation).

Saint-Germain aura donc très bientôt sa plateforme “Je participe”, destinée, dans un premier temps à recueillir les propositions des habitants d’utilisation d’un budget de 15 000€ pour 2022. 3 projets d’investissement de 5000€ maximum déposés sur la plateforme devraient, après que les habitants auront voté pour l’un ou l’autre, être réalisés par la commune.

Combien ça coûte ?

Bien entendu, lors du conseil municipal, nous avons posé à la municipalité une question simple : “Combien ça coûte ?”. Réponse :
– 1500€ HT pour la mise en place de la plateforme
– 200€ HT par mois (2400€ par an) pour l’hébergement de la plateforme
– 2000€ pour 2021 d’accompagnement par une société spécialisée dans la participation citoyenne (sans qu’il ne nous soit précisé si cet accompagnement sera reconduit les années suivantes, ce qui augmentera le coût d’autant).

Sur le mandat, le coût minimum de cette plateforme sera donc de :
2000€ + 1500€ + 54 x 200€ = 14 300€ sans compter les inévitables frais annexes (mise à jour, modifications,…) et les frais qui seront engagés pour faire connaître le dispositif.

Nous espérons, mais doutons, que le système emportera l’adhésion des habitants – et pas seulement d’une poignée de technophiles militants – et ne subira pas le même flop que la plateforme de la Métropole… Une simple règle de trois le faisant redouter : 368 participants pour 1,4 millions d’habitants = 0,84 participant pour les 3200 habitants de notre commune.

Vraiment nécessaire ?

S’il fallait un système de consultation sur internet, était-il vraiment besoin d’infliger au budget communal ces nouveaux coûts récurrents ? Il y a nombre de systèmes totalement gratuits amplement suffisants pour une commune de notre taille.

De plus, les moyens de concertation citoyenne gratuits ne manquent pas… conseil des séniors, conseil municipal des jeunes, réunions publiques, comités consultatifs,… et toutes les instances qu’il est possible de créer sans coût et accessibles à tous et à tous les âges.

Rendez-vous dans un an ou deux pour faire le bilan de cet investissement !