Coût du périscolaire : intox ou mauvaise gestion ?

Le conseil municipal du 4 octobre 2022 a été l’occasion de revenir sur le coût exorbitant du périscolaire que la municipalité estime à 6,50€ de l’heure pour justifier une augmentation de 34,50% des tarifs.

En effet une délibération à l’ordre du jour définissait le prix facturé par Saint-Germain à Quincieux pour l’accueil des enfants pendant les vacances scolaires en se basant sur cette évaluation de 6,50€ de l’heure dont nous avons déjà parlé.
Ainsi, déduction faite des 0,50€/h d’aide de la CAF, Les Quincerots paieront 5,90€/h + 10,70€ par repas.
L’accueil de loisirs ayant une amplitude de 3,75 h le matin et de 5 h l’après-midi, une journée complète avec repas coûtera donc à Quincieux (8,75 h x 5,9€) + 10,70€ = 62,32€.

Réponse de Mme le maire à notre nouvelle interrogation sur ce coût de 6,50 € :

” Ce 6,50€ on ne l’a pas sorti de nulle part, il a été accepté par la commune de Quincieux parce qu’on a des documents à l’appui, notre calcul détaillé concernant le coût de ce service et aussi un document au-delà d’un simple calcul et qui vient corroborer notre analyse, c’est celui de la CAF et qui confirme que notre service, tel qu’il est dimensionné aujourd’hui a un coût de revient à l’heure qui est de 6,50€ de l’heure, donc ça c’est relativement incontestable car la CAF détermine le coût du service en fonction de toutes les déclarations d’activité du service qui lui sont adressées et au regard de l’activité du service, du nombre de personnel nécessaire pour encadrer ce service sans être en sous effectif, et c’est là effectivement où il y a un gros point d’interrogation sur la manière dont fonctionnaient les services auparavant et c’est un point qu’on a soulevé très régulièrement. Ce coût de revient il est de 6,50€ et si vous le comparez au coût de ce type de service sur d’autres communes, il est dans les coûts normaux. La CAF ne financerait pas un service dispendieux à Saint-Germain comparé à d’autres communes. […] Comparez avec d’autres communes. Le coût de revient à 6,50€ ça n’a rien d’étonnant. […] Si vous avez des éléments de comparaison qui vous permettent de dire que notre service est dispendieux et disproportionné, je serais ravie qu’on puisse échanger à nouveau mais avec des preuves à l’appui.

Les preuves les voici.

Relevons d’abord quelques éléments d’intox dans cette réponse :

Le document de la CAF : la CAF ne calcule pas par elle-même le coût d’un service, elle le fait en fonction des déclarations qui sont faites par la commune. Ce coût de service qui n’est que déclaratif sert à évaluer certaines aides supplémentaires (en dehors des 0,50€ de l’heure qui est une aide à laquelle tous ont droit) dans le cadre du “Contrat enfance jeunesse”. Notons d’ailleurs que le prix de revient maximum de service qui était pris en compte par la CAF dans ce contrat est de 4€ de l’heure pour ce qui concerne le périscolaire et l’extrascolaire (source).

“La CAF ne financerait pas un service dispendieux” : bien sûr que si. Si une commune souhaite mettre 3 fois plus d’encadrement que nécessaire, acheter des équipements hors de prix, ou emmener les enfants tous les mois à Disneyland, la CAF continuerait à subventionner l’heure de périscolaire et d’extrascolaire à 0,50€.

“il y a un gros point d’interrogation sur la manière dont fonctionnaient les services auparavant: sous entendu “avant vous ne respectiez pas les taux d’encadrement”… intox régulièrement entendue à différents conseils municipaux. Les taux légaux ont toujours été parfaitement respectés et c’est totalement vérifiable puisque Mme le maire dispose de tous les comptes, de toutes les heures facturées, de toutes les feuilles de paie du précédent mandat. La gestion du périscolaire était faite “au cordeau” et quand il y avait un défaut d’animateur (absence, maladie, arrivée imprévue d’enfants…), le directeur et/ou le sous-directeur rejoignaient ponctuellement les équipes d’animation, comme cela est autorisé.

On nous demande de comparer… eh bien comparons !

Tous les chiffres que nous citons ci-après proviennent du rapport de novembre 2019 de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale sur les coûts locaux de l’éducation, enseignement et périscolaire. Il est téléchargeable en suivant ce lien. Ce rapport a été établi avec les chiffres fournis par la CAF pour 9529 communes.

Page 15 : “Le coût de fonctionnement médian de l’accueil d’un enfant sur une activité périscolaire, hors NAP, s’élève à 3,5 € par heure. Dans la moitié des communes analysées, il oscille entre 2,5 et 5 €/heure”
A Saint-Germain, il serait donc de 6,50€ de l’heure ce qui nous place dans les 10% de communes où le coût est le plus important.

Page 15 : “La masse salariale représente une part importante dans les dépenses d’un accueil périscolaire, le coût médian des frais de personnel est de 2,7 € par heure et par enfant”
A Saint-Germain, on nous annonce 520 000€ de charges de personnel pour 107 178 heures soit un coût de 4,85€ par heure et par enfant.

Page 16 : le coût médian de fonctionnement pour une commune de notre strate (3000 habitants) qui réalise un nombre d’heures supérieur à 100 000 est de moins de 3€ de l’heure.

On voit nettement sur ce graphique que les communes qui ont un coût de fonctionnement élevé sont celles qui réalisent peu d’heures (moins de 25 000 heures). C’est normal puisque les frais de structure sont répercutés sur moins d’heures de service et moins d’enfants. Plus l’on a d’enfants, plus on réalise d’heures, plus on peut avoir une gestion fine et donc baisser le coût de fonctionnement. Avec plus de 100 000 heures à Saint-Germain, le coût de revient normal devrait être entre 2,5 et 3€ de l’heure.

A Saint-Germain le coût de fonctionnement de 6,50 € de l’heure annoncé par la municipalité est donc bien, comme nous le pressentions, plus de deux fois supérieur à ce qu’il devrait être avec une bonne gestion.

La participation des familles

Page 17 : pour les communes de notre strate, la participation des familles représente 27% du coût de revient horaire.
Ainsi avec un coût de revient de 6,50€ de l’heure, un prix “normal” serait de 1,75€ de l’heure, c’est à peu près ce que propose la municipalité avec des prix – en augmentation de 34,50% – qui oscillent de 0,40 à 2,30€ de l’heure.
Mais si le coût de revient était lui aussi “normal”, c’est-à-dire de l’ordre de 3€ de l’heure, la participation moyenne des familles devrait être de l’ordre 0,81€ de l’heure, ce qui est d’ailleurs (page 18) le prix moyen d’une heure de périscolaire toutes strates confondues.

A 2,30€ de l’heure, Saint-Germain se situe là aussi dans les 10% de communes qui facturent le plus cher alors que – rappelons-le – les communes qui ont un coût de revient horaire plus important sont celles qui réalisent peu d’heures.

Cantine & périscolaire : le coup de matraque

Dans quelques jours, les parents d’enfants scolarisés à Saint-Germain-au-Mont-d’Or recevront leur première facture de cantine et périscolaire de l’année scolaire 2022-2023 avec de belles surprises pour la plupart d’entre eux. Retour sur la nouvelle augmentation des tarifs décidée par la municipalité lors du conseil municipal du 27 juin 2022.

Qu’on ne nous parle pas de prise en compte de l’inflation, cette augmentation n’est, comme nous allons le démontrer, que le fruit d’une gestion calamiteuse du personnel qui induit un coût de revient horaire démesuré. Aucune explication plausible ne nous a été donnée par la municipalité sur cet incroyable coût de personnel d’animation de près de 55€ de l’heure qui sera reporté sur votre facture.

Nous recevons donc le vendredi 24 juin la convocation au Conseil municipal prévu le lundi 27 juin à 20h (voir ici).

A la fin de la convocation, un tableau présentant les tarifs qu’on nous propose d’adopter. Pas de comparaison – comme c’est l’usage – avec les tarifs actuellement en vigueur, nous ressortons donc la délibération de l’année précédente afin de comparer et voir l’évolution.

Pour rappel, sur le mandat précédent, nous avions limité systématiquement chaque année la hausse des tarifs à 1%.

En 2021, déjà, nous nous étions élevés contre une hausse allant jusqu’à 30% pour la moitié des familles (voir notre analyse de cette augmentation).

Nous comparons donc les tarifs 2021 à ceux qui nous sont proposés pour 2022 :

2021/20222022/2023Augmentation
Périscolaire, par unité
Prix mini0,21€0,40€+90,48%
Prix maxi1,71€2,30€+34,50%
Cantine, par repas
Prix mini2,00€2,20€+10,00%
Prix maxi5,90€6,50€+10,17%

Des augmentations donc de 10 à 90% avec, surtout, une hausse énorme des tarifs de périscolaire pour la plupart des familles.

Dès réception de cette convocation, nous demandons une explication à la municipalité de cette hausse de tarifs et notamment le coût réel du service enfance jeunesse puisque le projet de délibération indique “CONSIDERANT que le coût réel du service enfance jeunesse est très supérieur au coût facturé aux familles Saint-Germinoises”

Réponse par courriel de la municipalité :
“Le coût réel du service enfance jeunesse est évalué à ce jour à 6,5 euros /h (sans distinction entre le périscolaire et l’extra scolaire)”

Bien entendu, nous demandons le détail de cette estimation de coût de 6,50€ de l’heure.

Nouvelle réponse par courriel de la municipalité avec ce tableau :

Et la précision : les comptes 60 comprennent “tous les comptes de cette classe pertinents, Eau, Energie, Combustible, Carburant, Fournitures etc. Même raisonnement pour les autres comptes.”

Stupeur ! 520 000€ de charges de personnel pour 107 178 heures facturées au famille ! Ce qui nous amène à décomposer ces chiffres pour mieux comprendre :

Le taux d’encadrement varie selon l’âge des enfants et ce que l’on soit en périscolaire (matin et soir) ou pendant les vacances scolaires. Ainsi, il faut :
Pour le périscolaire :
– 1 animateur pour 10 enfants de maternelle
– 1 animateur pour 14 enfants en élémentaire
Pour l’extrascolaire :
– 1 animateur pour 8 enfants de maternelle
– 1 animateur pour 12 enfants en élémentaire

En estimant que les deux tiers de l’accueil se fait en périscolaire et un tiers en extrascolaire avec 50% d’enfants de maternelle et 50% d’élémentaire, nous faisons ce calcul afin d’obtenir le nombre d’heures de travail d’animateur nécessaire pour assurer les 107 178 heures :

(14 x 2/3 x 50%) + (10 x 2/3 x 50%) + (8 x 1/3 x 50%) + (12 x 1/3 x 50%) = 4,66 + 3,33 + 1,33 + 2 = 11,32.

Il faut donc, en moyenne 1 animateur pour 11,32 enfants sur l’ensemble des 107 178 heures.

Il faut donc 107 178 / 11,32 = 9 468 heures d’animation pour assurer les 107 178 heures “enfants” qui sont facturées aux parents.

La municipalité nous annonce une charge de personnel de 520 000€…

520 000€ / 9 468 heures = 54,92€ de l’heure !!!

Bien sûr, il y a un temps nécessaire hors animation, pour préparer les activités, pour s’occuper de la facturation ou de l’accueil des parents, pour assurer la direction de la structure…
Ajoutons – pour être larges – une marge de 50 %.

9 468 + 50% = 9468 + 4734 = 14 202 heures d’animation.

520 000€ / 14 202 heures = 36,61€ de l’heure !!! Quand le coût horaire d’un animateur est de l’ordre de 15€.

Lors du Conseil municipal (à écouter ici, débat à partir de 1h20mn), aucune explication plausible ne nous a été apportée sur cette charge exorbitante, si ce n’est que l’on ne peut pas avoir une gestion fine parce que les enfants partent quand ils veulent.

Mais bien sûr que l’on peut ! Il suffit de le vouloir et de formuler des hypothèses cohérentes : ne pas y consacrer le temps nécessaire est un choix de la municipalité qui préfère augmenter fortement les tarifs, ce qui est une solution de facilité.

Il est évidemment possible de réduire drastiquement ce coût, encore faut-il le vouloir et s’y atteler.

Un autre chiffre nous a été donné lors du conseil municipal, tout aussi incompréhensible :

240 000€, c’est la charge de personnel estimée par la municipalité pour la gestion de la cantine… soit l’équivalent de 8 temps plein à 30 000€ pour gérer… 2 heures de service par jour !

Mais la vérité est sans doute ailleurs. Soit la gestion de la cantine et du périscolaire est vraiment calamiteuse, soit les chiffres donnés sont volontairement gonflés afin de faire passer la pilule de l’augmentation tarifaire et de faire croire à ce coût de 6,50€ de l’heure.

L’ “excuse COVID” consistant à dire qu’il a fallu embaucher davantage d’animateurs et de personnels pour faire face au surcroît de travail dû à la pandémie ne tient plus aujourd’hui.

L’ “excuse inflation” consistant à dire que tout augmente et qu’il faut bien le prendre en considération ne tient pas non plus car d’évidence, les augmentations tarifaires décrétées par la municipalité sont sans commune mesure avec la réalité des augmentations de charges.

Enfin, nous avions annoncé dès le conseil municipal du 28 mars dernier (lire ici) que compte tenu de la gestion inquiétante de la municipalité depuis son début de mandat, notamment en matière d’embauches, la situation financière de la commune était très dégradée et que dans ce contexte, nous nous attendions soit à une hausse des tarifs, soit à une hausse des impôts, soit les deux.

La municipalité nous avait alors déclaré publiquement que nous avions “trafiqué les chiffres”.

Nous regrettons de constater moins de 6 mois plus tard que nous avions malheureusement raison.

A présent, quelle sera la prochaine étape ? Les paris sont ouverts…

Budget 2022 : En route vers la faillite!

Des dépenses qui explosent, des recettes en berne, dès cette année Saint-Germain ne peut plus rembourser ses emprunts avec ses recettes de l’année. Notre analyse des résultats 2021 et du budget primitif 2022 qui nous a été présenté au conseil municipal du 28 mars 2022.

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Une erreur de la municipalité qui peut vous coûter très cher !

[Edit 25/10/2021 : Réponse de Mme Delorme… et ma réponse à la fin de cet article]

La municipalité annonce aujourd’hui une mesure alléchante d’aide aux travaux : si vous faites certains travaux de rénovation énergétique, vous pourrez obtenir 3 ans d’exonération à 60% de votre taxe foncière. Grossière erreur contre laquelle je me suis élevé lors du dernier conseil municipal avec pour toute réponse “Nous n’avons pas la même lecture des textes…”. On vote. Point. 12 voix POUR. Adopté.

N’ayant vu auparavant aucune communication sur le sujet, je supposais que la municipalité avait enterré l’affaire après avoir relu la Loi. Eh bien non, on voit surgir cette aide aujourd’hui sur le site de la mairie et sur sa page Facebook.

Si vous envisagez de faire des travaux dans les mois ou années à venir, faites très attention… vous ne verrez jamais l’exonération promise par la maire.

Explications.

Une vieille loi datant de 2007 permettait aux communes d’abonder le crédit d’impôt pour dépenses liées à la transition énergétique des logements en exonérant les contribuables de taxe foncière pendant 3 ans s’ils avaient effectué 15 000€ de dépenses.

En 2019, suite au “Grand débat national”, nous avions étudié la possibilité de mettre en place cette disposition. Nous y avions renoncé car il n’est pas possible de contraindre la dépense dans un budget défini. Ainsi, si 100 foyers avaient décidé de faire 15 000€ de travaux durant l’année 2020, le manque à gagner pour les finances communales sur les 3 années suivantes aurait été de plus de 225 000€, 450 000€ pour 200 foyers, etc. Impossible donc pour le budget communal vu les dépenses engagées pour la rénovation énergétique de la salle Maryse Bastié et l’agrandissement de l’école.

En 2020, ce crédit d’impôt a été supprimé pour être remplacé par un nouveau dispositif : MaPrimRenov‘.

Aussi, les travaux éligibles au crédit d’impôt ont été limités à ceux effectués jusqu’au 31 décembre 2020, comme indiqué à l’article 200 quater du Code général des impôts.

La municipalité décide donc, aujourd’hui, de mettre en place une exonération de 3 ans de taxe foncière (60% de la part communale) pour les travaux de rénovation au titre de l’article 1383-0 B du Code général des impôts.

Stupeur !

Comme les travaux éligibles sont contraints à ceux cités à l’article 200 quater du Code des impôts (qui règlemente feu le crédit d’impôt), ils sont limités à ceux réalisés jusqu’à fin 2020.

Sur le site de la mairie, il est indiqué, sans doute pour répondre à mon intervention lors du conseil municipal “Les équipements entrant dans le champ d’application sont ceux listés dans l’article 1383-0 B du code général des impôts remis à jour chaque année. Eh bien non ! Ils étaient remis à jour chaque année jusqu’à fin 2019, jusqu’à la création de MaPrimRenov’. Depuis la Loi de finances pour 2020, votée fin 2019, tout est bloqué aux travaux réalisés avant fin 2020.

La Loi de finances pour 2020, adoptée fin 2019 a modifié l’article 200 quater en remplaçant tous les “2019” par “2020” (article 15).

Mais… pas de modification de l’article 200 quater dans la Loi de finances pour 2021 votée fin 2020, les dates restent figées à 2020.

Aucune modification non plus de cet article 200 quater n’est prévue dans le projet de Loi de finances pour 2022 en cours d’examen à l’Assemblée nationale et qui sera adopté avant la fin de cette année, on reste toujours à une date limite au 31 décembre 2020.

Et donc… aucune exonération de taxe foncière pour ceux qui, motivés par cette erreur de la municipalité, décideraient d’engager des travaux en 2021 ou les années suivantes.

La surprise peut être salée car l’exonération est belle… un habitant qui paierait 1000€ par an de taxe foncière communale s’attendra en effet a être exonéré de 600€ pendant 3 ans.

Lors du conseil municipal, l’adjointe aux finances m’a rétorqué que nous n’avions pas la même lecture de la Loi, que la limite temporelle ne s’appliquait qu’au crédit d’impôt et que, donc, les travaux réalisés en 2021 et les années suivantes restaient éligibles à l’exonération.

Mais il n’y a pas plusieurs manières de lire la Loi… on ne peut pas en garder que ce qui nous intéresse et oublier le reste de la phrase. Ainsi, quand il est écrit “Aux dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2020, au titre de l’acquisition et de la pose d’un système de charge pour véhicule électrique ;”, on ne peut pas garder juste “Aux dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2020, au titre de l’acquisition et de la pose d’un système de charge pour véhicule électrique.” !!!

Pour ne pas avoir de surprise : le rescrit fiscal !

A supposer que la municipalité ait raison, qu’elle puisse réécrire la Loi à sa guise ou l’interpréter à sa façon, je vous conseille vivement de demander un rescrit fiscal avant de vous engager dans le moindre aménagement. Le rescrit fiscal engage l’administration… si vous avez le feu vert vous pourrez lancer votre investissement sans risque.

J’ai également porté devant le tribunal administratif il y a quelques mois une autre “affaire” similaire de “réécriture de la Loi”, Mme la maire ayant décidé d’indemniser les déplacements à vélo des élus 0,25€ du km (contre 0,11€/km en moto), là où le barème légal ne prévoit aucune indemnisation de ce type de déplacement… Affaire en cours, on ne manquera pas de vous tenir au courant du résultat.

Réponse de Mme Delorme du 25/10/2021 :

Mme Delorme a donc répondu à cet article par un courrier motivé, affirmant que l’exonération était bien valide et citant des sources :

Lire la réponse de Mme Delorme

Et ma réponse à la réponse :

Dans son courrier, Mme Delorme cite des sources qui n’ont rien à voir avec la chose dont il est question et ne répondent en rien au point que je soulève.

D’abord, un extrait du bulletin fiscal Francis Lefebvre, commentant un bulletin officiel des impôts datant de 2010 qui n’a rien à voir avec l’objet de ce litige d’interprétation. Ce que nous dit cet extrait est uniquement que :

  1. il n’est pas nécessaire d’avoir bénéficié du crédit d’impôt pour que l’exonération soit valable. Je ne l’ai jamais contesté.
  2. (paragraphe surligné) la limitation de la période d’application de crédit d’impôt ne s’applique pas à l’exonération de taxe foncière… je ne l’ai jamais contesté et c’est même écrit noir sur blanc dans la Loi : le crédit d’impôt ne s’applique QUE sur une année, alors que l’exonération de taxe foncière s’applique sur 3 ans (et même si le crédit d’impôt n’existe plus… comme je l’avais dit, les personnes ayant fait des travaux en 2020 restent exonérés de taxe foncière en 2022 et 2023, mais ne perçoivent un crédit d’impôt que sur 2021).

Encore une fois, Mme Delorme fait une mauvaise lecture de ce texte en semblant prétendre qu’il signifie que les travaux réalisés après le 31/12/2020 sont éligibles, alors que le texte ne parle que du rapport entre le CITE et la possible exonération de taxe foncière communale.

Une des sources citées dans l’extrait du Lefevre semble même clairement aller dans le sens de ma lecture. En effet, au point 19 (page 6) du BOI 6 C-1-10, il est mentionné que les travaux éligibles sont soumis aux dates de réalisation citées à l’article 200 quater : “Pour les dépenses réalisées avant le 1er janvier 2008, la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt sur le revenu prévu par l’article 200 quater,…”. Puis aux point 21, 22 et 23, il est encore précisé que certaines dépenses ne sont éligibles que si réalisées à certaines dates.

Ensuite, elle cite des liens vers le BOFIP, que j’avais lus bien entendu, mais datant de juin 2020 avec des exemples concernant des travaux effectués en 2020. Comme je l’ai dit plus haut, l’exonération était possible pour les travaux effectués jusqu’au 31/12/2020, je ne l’ai jamais contesté.

Je réitère donc et maintiens qu’il est indispensable de demander un rescrit fiscal avant de vous engager dans le moindre aménagement.

Et si ma lecture n’est pas la bonne – j’attends toujours des arguments convaincants -, je fais d’avance mon mea culpa. Mais prendre en compte cette alerte n’a aucun risque de vous coûter, alors que suivre aveuglément une annonce équivoque présente un risque important pour votre portefeuille.

Et, dans tous cas, la mise en place de cette éventuelle exonération est un chemin semé de nombreuses embûches (date et forme de la demande, travaux, aménagements, matières et professionnels éligibles, rédaction précise des devis et factures…). Bon courage !

Une bien chère participation citoyenne

Lors du conseil municipal du 27 septembre, la municipalité nous a dévoilé son projet de participation citoyenne qui devrait être mis en place dès ce vendredi.

Un principe pas vraiment original, puisqu’il est calqué sur la plateforme participative internet lancée il y a quelques mois par la Métropole de Lyon avec un succès plus que médiocre : on y voit par exemple une “boîte à idées” pour l’aménagement d’une place à Villeurbanne qui a recueilli 4 contributions et 9 votes, ou encore, une consultation du public sur le Plan de Prévention du Bruit qui, malgré un grand renfort de publicité, n’a accueilli que 368 participants pour 1,4 million d’habitants de la Métropole (soit 00,02% de participation).

Saint-Germain aura donc très bientôt sa plateforme “Je participe”, destinée, dans un premier temps à recueillir les propositions des habitants d’utilisation d’un budget de 15 000€ pour 2022. 3 projets d’investissement de 5000€ maximum déposés sur la plateforme devraient, après que les habitants auront voté pour l’un ou l’autre, être réalisés par la commune.

Combien ça coûte ?

Bien entendu, lors du conseil municipal, nous avons posé à la municipalité une question simple : “Combien ça coûte ?”. Réponse :
– 1500€ HT pour la mise en place de la plateforme
– 200€ HT par mois (2400€ par an) pour l’hébergement de la plateforme
– 2000€ pour 2021 d’accompagnement par une société spécialisée dans la participation citoyenne (sans qu’il ne nous soit précisé si cet accompagnement sera reconduit les années suivantes, ce qui augmentera le coût d’autant).

Sur le mandat, le coût minimum de cette plateforme sera donc de :
2000€ + 1500€ + 54 x 200€ = 14 300€ sans compter les inévitables frais annexes (mise à jour, modifications,…) et les frais qui seront engagés pour faire connaître le dispositif.

Nous espérons, mais doutons, que le système emportera l’adhésion des habitants – et pas seulement d’une poignée de technophiles militants – et ne subira pas le même flop que la plateforme de la Métropole… Une simple règle de trois le faisant redouter : 368 participants pour 1,4 millions d’habitants = 0,84 participant pour les 3200 habitants de notre commune.

Vraiment nécessaire ?

S’il fallait un système de consultation sur internet, était-il vraiment besoin d’infliger au budget communal ces nouveaux coûts récurrents ? Il y a nombre de systèmes totalement gratuits amplement suffisants pour une commune de notre taille.

De plus, les moyens de concertation citoyenne gratuits ne manquent pas… conseil des séniors, conseil municipal des jeunes, réunions publiques, comités consultatifs,… et toutes les instances qu’il est possible de créer sans coût et accessibles à tous et à tous les âges.

Rendez-vous dans un an ou deux pour faire le bilan de cet investissement !

Cantine : +30% dès le 1er juillet

Si certaines familles verront le tarif de la cantine baisser, 50% des parents subiront une augmentation allant jusqu’à 30,82%, chaque repas étant facturé jusqu’à 5,90€ soit 1,39€ d’augmentation. La facture globale grimpe de près de 15 000€ (+8,64%), augmentation qui ne sera supportée que par la moitié des jeunes foyers. Explications.

Les tarifs 2020-2021 (jusqu’au 30 juin)

Lors du mandat précédent, nous avions mis en place une tarification progressive allant de 3,37€ à 4,51€ par repas calculée selon le QF (Quotient familial) de chaque famille. Une aide du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) était automatiquement déduite pour amener le prix du repas à 2€ pour les plus démunis. Cette aide, calculée également selon le QF était dégressive jusqu’au QF 680. Le prix du repas payé par les familles s’échelonnait donc progressivement de 2€ à 4,51€. Chaque année, nous revalorisions les tarifs de 1%.

S’il est normal que les tarifs soient progressifs selon les revenus, nous avions souhaité qu’une partie sociale complémentaire pour aider les familles ayant un QF très bas (de 0 à 680) soit prise en charge par l’ensemble des Saint-Germinois (puisque le CCAS est financé par l’impôt) et non pas uniquement par les familles ayant des enfants à la cantine (20% des foyers environ). Parce qu’une politique sociale, tant nationale que communale, doit être financée par la solidarité, tant nationale que communale, et non pas uniquement par les personnes concernées.

Pour faire une analogie, trouverions-nous normal que les aides au handicap, au chômage, aux jeunes ou aux personnes âgées soient financées uniquement par les handicapés, les chômeurs, les jeunes ou les personnes âgées ?

Le QF c’est quoi ? Est-on “riche” parce qu’il est plus élevé ?

Calculé par la CAF, le QF correspond aux revenus mensuels du foyer auxquels on ajoute les aides sociales et que l’on divise par un nombre de parts selon la composition du foyer : 1 part par adulte, 1/2 part pour les premier (1 part pour les familles monoparentales) et deuxième enfant, 1 part pour le 3e enfant.

Ainsi, une famille de 2 adultes et 1 enfant aura 2,5 parts, 3 parts si elle a 2 enfants.

Une famille de 2 adultes et 1 enfant avec un QF 600 aura donc 1500€ mensuels de revenus, 2500€ pour un QF 1000 (équivalent à 2 SMIC environ), 2800€ pour un QF 1200, 3500€ pour un QF 1400, 4000€ pour un QF 1600 et 4400€ pour un QF 1800 ( soit 2 salaires à 2 200€).

Par nature, les familles qui ont des enfants à l’école sont essentiellement des jeunes couples, qui ont donc des salaires de début de carrière, qui – s’ils ont acheté à St-Germain – commencent juste à rembourser leur emprunt, ou – s’ils sont locataires – n’ont pas forcément accès au logement social et paient un loyer élevé. Lorsque l’on a un QF entre 1300 et 1800 (50% des familles qui ont un enfant à l’école), c’est généralement que les deux parents travaillent, avec, chacun, un salaire mensuel entre 1625€ et 2200€. Ces familles, en début de carrière et avec de jeunes enfants, ont besoin de la cantine, des services périscolaires, de la crèche… comme nous en avons tous eu besoin à un moment de notre vie.

C’est pourquoi, il est important de ne “matraquer” personne. Avec un salaire de 1 625€ (QF 1300) et les charges d’un jeune ménage, on n’est pas “riche” et ont peut facilement avoir du mal à joindre les deux bouts. C’est pourtant à partir de ce QF que les tarifs augmenteront pour atteindre 30,82% (5,90€ par repas +1,39€) d’augmentation au QF 1800 (2 salaires à 2200€ – 31% des familles). 39% des foyers subiront une augmentation de plus de 1€ par repas.

Répartition des repas servis selon le QF

L’année 2020-2021 ayant été particulière, les chiffres étudiés sont ceux de l’ensemble de l’année scolaire 2019-2020. Nous avons donc 7% des familles dans la tranche de QF allant de 0 à 400, 18% dans la tranche 400-800, 19% dans la tranche 800-1200. Pour ces familles les tarifs baisseront de 0,01 à 0,80€ par repas.

A partir du QF 1300 et jusqu’au QF 1800 (plus de 50% des familles), les tarifs augmenteront de 0,01 à 1,39€ par repas.

Le graphique suivant représente le nombre de repas servis selon la tranche de QF sur une année complète.

Les tarifs 2021-2022 (à partir du 1er juillet)

La nouvelle municipalité a décidé de tout changer. D’aider plus les familles ayant un QF entre 0 et 1300 et de matraquer les familles ayant un QF supérieur.

Je dis “matraquer” car il ne s’agit pas d’une simple augmentation, ni de juste reporter la baisse des uns sur l’augmentation des autres, mais bien de faire supporter – uniquement aux QF supérieurs à 1300 – une augmentation générale des tarifs de 8,64%.

En effet, la baisse des tarifs pour les QF inférieurs à 1300 aura un coût annuel de 9 795€, mais les familles ayant un QF supérieur à 1300 supporteront, seules, une augmentation annuelle de 24 671€.

Avec ces nouveaux calculs :

  • 31% des familles (QF 1800 et +) paieront 1,39€ de plus chaque repas,
  • 8% des familles (QF 1600-1800) paieront en moyenne 1,11€ de plus par repas,
  • 11% des familles (QF 1400-1600) paieront en moyenne 0,55€ de plus par repas,
  • 3% environ des familles (QF 1300-1400) auront une augmentation de 1 à 28 centimes par repas.

Ce que nous avons proposé… qui n’a même pas été écouté…

La nouvelle municipalité souhaite avoir une politique sociale plus forte pour les plus démunis, c’est son droit, c’est certainement vertueux, nous avions déjà fait beaucoup en ce sens. Nous avons donc proposé une augmentation générale de 1%, comme les 6 dernières années, et de conserver la baisse des tarifs pour les QF inférieurs à 1300, mais que celle-ci soit prise en charge par le CCAS.

Parce qu’il n’est pas équitable que cette baisse soit supportée UNIQUEMENT par les familles un peu plus aisées qui ont des enfants à l’école et qui ont besoin de la cantine pour pouvoir aller travailler.

Comme nous l’avons dit, une politique sociale de solidarité envers les plus démunis doit être supportée par l’ensemble de la population et pas seulement par 10% des foyers qui ont besoin du service, à un moment de leur vie où leurs revenus sont moindres et leurs charges au maximum (140 familles environ sur les quelques 1500 foyers de la commune).

D’autant plus qu’il ne s’agit pas seulement de compenser la baisse mais également de faire en quelque sorte un “bénéfice” 15 000€ supporté également UNIQUEMENT par ces 10% qui sont très loin d’être les foyers les plus aisés de la commune.

En conclusion

Nous espérons vivement une levée de boucliers des associations de parents d’élèves contre cette mesure inique qui va aller piocher directement dans la poche de la moitié des parents qui ont des enfants à l’école. On dit ne pas vouloir augmenter l’impôt, mais l’on augmente inconsidérément les tarifs pour tenter de compenser les dérives budgétaires dont nous avons parlé précédemment.

Conseil municipal de Saint-Germain-au-Mont-d’Or du 15 avril 2021

Le Conseil municipal s’est réuni en visioconférence le 15 avril 2021 afin de prendre une délibération urgente concernant la taxe foncière (report de la part départementale de la TPFB vers la taxe communale).

Ordre du jour :

  • Taxe foncière 2021.
    Nous insistons sur la problématique soulevée par la disparition de la taxe d’habitation.
    Désormais, toute pression fiscale supplémentaire, notamment en cas de travaux réalisés par le Sygerly sur les réseaux d’électricité et d’éclairage communaux, sera supportée exclusivement par les contribuables assujettis à la taxe foncière (précédemment répartie entre la taxe d’habitation et la taxe foncière).

Questions des élus n’appartenant pas à la majorité :

  • Renaud George : Consommation du budget fournitures 2020.
  • Christophe Vanbelle : Implantation des composteurs sur le domaine communal et non métropolitain.
  • Olivier Perrot : Droit d’expression des élus n’appartenant pas à la majorité municipale (voir article sur le sujet).

A (re)voir ci-dessous :

Revoir le Conseil municipal du 15 mars 2021 consacré aux résultats 2020 et au budget prévisionnel 2021 :

Vente de la salle UAICF : le tour de passe-passe

Etape 1

Le projet d’extension de l’école s’est achevé avec la création de 4 nouvelles classes, d’un grand espace de restauration et d’une salle Maryse Bastié totalement repensée et rénovée.

Dans notre plan de financement, nous souhaitions vendre la salle UAICF (bâtiment communal délabré situé au bout du chemin de Maintenue) et un candidat s’était manifesté pour l’acquérir en l’état (bâtiment amianté) pour un montant de 340 000 euros net vendeur.

Si avec la crise sanitaire, le projet a été retardé, il restait néanmoins d’actualité.

Etape 2

Lors du Conseil municipal du 23 novembre 2020, la nouvelle municipalité nous annonce que pour financer le bouclage des travaux, elle souhaite réaliser un emprunt supplémentaire à ceux que nous avions prévus de 400 000 euros sur 15 ans.

Nous faisons part de notre étonnement : pourquoi emprunter 400 000 euros sur 15 ans alors même que d’une part le projet de la vente de la salle UAICF reste d’actualité et que, d’autre part, même si le vendeur renonçait – ce qui reste toujours possible -, le bâtiment et le terrain pourraient être très rapidement vendus compte tenu des conditions actuelles du marché immobilier à Saint-Germain ?

Nous soulignons que financer un besoin d’argent court terme par un endettement de la commune sur 15 ans est illogique. Nous demandons si, une fois la salle UAICF vendue, la commune a l’intention de rembourser par anticipation cet emprunt dans une logique de désendettement ?

Il nous est répondu que « tous les prêts peuvent être remboursés avant comme n’importe quel autre emprunt et on verra le cas échéant ce qu’on fait ».

Etape 3

Lors du Conseil municipal du 29 mars 2021, nous intervenons à nouveau.

Notre question :

« Alors que nous savions parfaitement que la salle UAICF allait être vendue sans problème pour 340 000 euros puisque nous avions fait ce qu’il fallait pour cela, vous nous aviez dit que ça pouvait être compliqué, que ce n’était pas sûr, qu’il fallait jouer la prudence… Bref.

La vérité c’est que 2 mois après, le panneau du permis de construire était affiché sur le terrain. Question simple : nous avions prévu que ces 340 000 euros participeraient au financement de l’agrandissement de l’école : allez-vous donc utiliser cet argent pour rembourser l’emprunt contracté en décembre comme nous en avions parlé au précédent Conseil ? »

La réponse de la municipalité est alors très claire : plutôt que de privilégier le désendettement, cet argent servira à financer… de nouveaux investissements.

Conclusion

Alors que notre plan de financement de l’agrandissement de l’école était clair et ne nécessitait pas d’emprunt supplémentaire, la nouvelle municipalité choisit donc d’alourdir l’endettement pour financer de nouveaux projets.

Pendant 5 ans, nous avions désendetté la commune à marche forcée pour être en capacité d’agrandir le groupe scolaire en fin de mandat.

A peine en poste, la nouvelle municipalité se précipite pour financer ses propres projets plutôt que de fournir comme nous l’avions fait les efforts nécessaires et attendre quelques années le redressement définitif de la situation financière.

2021 : un budget ahurissant !

Si 2020 fut une année relativement préservée malgré la crise du COVID, le budget 2021 qui nous a été présenté est tout simplement ahurissant.

Jugez vous-même.

  • Le budget prévu pour les salaires est de 1 470 K€, soit 150 000 euros de plus qu’en 2019 (+ 11,4 % !).

    La COVID ne justifie pas tout : l’effet des embauches supplémentaires (2,5 ETP) décidées par la nouvelle municipalité dans les 6 premiers mois du mandat et qui n’ont rien à voir avec la COVID joue à plein et dégrade les comptes.
  • Tous les chapitres des dépenses budgétaires sont prévus à la hausse.
  • Mieux : un chapitre prévoit… 125 000 euros de « dépenses imprévues » ! La marque même du budget fait « au doigt mouillé »…
  • Alors que chaque année, nous basculions la quasi-totalité du résultat de l’année dans le budget d’investissement pour rembourser nos emprunts et financer l’entretien des bâtiments, la municipalité a décidé de transférer la moitié du résultat de 2020 (250 000 euros) pour le rajouter au budget d’exploitation 2021 :

Cela signifie que la municipalité met 250 000 euros de côté pour compenser un résultat 2021 qu’elle anticipe probablement comme très dégradé.

Plutôt que de prendre des décisions de bonne gestion (blocage des recrutements, réduction des dépenses, gel des investissements), c’est tout le contraire qui est fait !

GLOBALEMENT

Lorsque nous sommes rentrés en fonction en 2014, nous produisions un excédent brut d’exploitation de 159 K€. La situation était grave puisque nous n’arrivions même plus à l’époque à rembourser nos emprunts.

Nous avons accompli un travail énorme pour redresser cette situation en réduisant les coûts de partout, en limitant les investissements au strict minimum, en n’embauchant pas alors que cela aurait bien soulagé toutes les nuits blanches que les élus ont passé pour compenser ce que les services ne pouvaient pas faire.

Nous voulions atteindre un objectif, un seul : être en capacité d’agrandir le groupe scolaire. Non pas pour nous faire plaisir mais simplement parce que nous n’avions plus le choix compte tenu de la croissance du nombre d’enfants.

Nous avons tenu cet objectif.

Naturellement, nous savions que le mandat 2020-2026 ne serait pas une grande fête même si les chiffres n’ont heureusement rien à voir avec ceux de 2014.

Nous savions que sur ce mandat, il faudrait encore faire très attention aux dépenses de fonctionnement et limiter très fortement les investissements pour pouvoir rembourser nos emprunts.

Faire des économies, limiter les investissements, ce n’est pas drôle, nous sommes très bien placés pour le savoir, mais c’est nécessaire.

Les décisions prises aujourd’hui sont très inquiétantes et nous savons d’ores et déjà que les résultats 2021 seront fortement dégradés, voire mauvais.

Nous demandons à la nouvelle municipalité de se ressaisir et de prendre des décisions responsables.

2020 : un résultat correct mais… pas grâce à l’équipe municipale !

L’année dernière, la COVID a évidemment perturbé les prévisions financières avec des conséquences sur l’exercice 2020.

Dans son document de présentation du budget 2021, la nouvelle équipe municipale explique qu’en 2020 : « La municipalité a réduit les dépenses courantes de fonctionnement pour assumer les surcoûts liés à la crise sanitaire. »

Naturellement, nous souhaitons approfondir cette affirmation vertueuse pour en vérifier la réalité.

2020 : un bon résultat… faussé !

Lorsque nous avions voté le budget en février 2020 (avant la crise COVID), nous avions estimé un résultat à fin d’année à environ 385 000 €

Or le résultat réel s’est finalement élevé à 490 000 €.

Pourquoi ?  2 raisons principales :

  1. Nous avons appris en juillet que nous avions gagné notre procès contre la société LOCAM, procès que nous menions depuis plusieurs années suite à des « erreurs de gestion » commises sur le mandat précédent (2008-2014) (voir l’article : https://sgmo.info/la-maire-de-saint-germain-defendra-t-elle-les-interets-des-contribuables/ ).
    GAIN EXCEPTIONNEL : environ 66 000 €
  2. Avant de quitter nos fonctions, nous avions sollicité plusieurs aides et subventions auprès de la CAF pour le service ados, pour un dispositif spécifique mis en place pendant la COVID, pour le plan mercredi… Ces dispositifs ont été validés par la CAF.
    GAIN EXCEPTIONNEL : environ 50 000 €

    TOTAL DE CES ELEMENTS EXCEPTIONNELS = environ 116 000 €

Le vrai résultat de la gestion de l’année, en retirant ces éléments exceptionnels, est donc d’environ 374 000 € (nous avions prévu 385 000 €).

Maintenant comment est-on parvenu ce résultat ?

Il y a en gros 2 chapitres de dépenses à regarder : le chapitre 11 (les charges à caractère général) et le chapitre 12 (la masse salariale).

Chapitre 11 – Charges à caractère général

Quand on regarde le chapitre 11, on voit qu’on est passé de 505 000 euros en 2019 à 440 000 euros en 2020 soit 65 000 euros d’économies.

Cela semble donc plutôt satisfaisant puisque les dépenses ont chuté.

Mais en fait, ces réductions de dépenses ne dépendaient pas de l’action de la municipalité mais des conséquences de la Covid qui a tout ralenti, principalement entre mars et mai 2020 quand le confinement était le plus dur.

Des preuves ?

Pendant la COVID…Dépenses en moins ?
Avec les écoles et la cantine fermées, puis un service de cantine limité au strict minimum, on a évidemment acheté moins de repas( – 41 000 €)
Plus de bus à louer pour amener les enfants à des piscines… fermées !( – 3 000 €)
Des bâtiments inutilisés donc moins d’électricité consommée( – 4 000 €)
Des véhicules qui circulent moins, consomment moins d’essence et nécessitent moins d’entretien( – 9 000 €)
Des espaces publics moins entretenus( – 9 000 €)
Moins de courrier envoyé( – 1 000 €)
Moins de fêtes organisées( – 3 000 €)

Il y a plusieurs autres exemples mais rien qu’avec ceux-là, on dépasse les 65 000 € d’économies dues au COVID et non pas à une quelconque action de la municipalité !

Donc lorsque la nouvelle équipe municipale explique dans son document de présentation du budget 2021 qu’en 2020 : « La municipalité a réduit les dépenses courantes de fonctionnement pour assumer les surcoûts liés à la crise sanitaire. », c’est faux.

Ils n’y peuvent rien bien sûr, mais il ne faut pas essayer de nous faire croire le contraire !

Chapitre 12 – Salaires

Quand on regarde le chapitre 12, on voit qu’on est passé de 1 319 K€ en 2019 à 1 429 K€ en 2020 soit 110 000 euros de plus que prévu.

Là, c’est le dérapage. Ce dérapage naturellement, il était attendu. On savait bien qu’avec les nouvelles règles de constitution des groupes d‘enfants à garder au périscolaire, on allait augmenter forcément aussi le nombre d’animateurs encadrants.

Mais quand même, 110 000 € sur 9 mois, c’est beaucoup : de quoi sont-ils constitués ?

Au-delà des animateurs qu’il a fallu provisoirement embaucher pendant cette période de crise sanitaire un peu spéciale, madame Delorme nous a dit lors de ce conseil « assumer » :

  • l’embauche d’une personne supplémentaire au service administratif
  • l’embauche d’un poste et demi supplémentaire lié à la cantine et aux nouveaux bâtiments de l’école à entretenir

Soit 2 postes et demi en tout

Très clairement, ces annonces nous ont stupéfaits : pendant toute la durée de notre mandat, nous avons tout fait pour contenir les recrutements alors que la situation financière de la commune était très difficile.

Bien sûr, nos élus ont dû beaucoup travailler pour compenser ce que les services ne pouvaient pas faire.

Bien sûr, il nous a très souvent fallu trouver des solutions dans la réorganisation du travail.

Bien sûr, nous avons parfois dû faire appel à de la sous-traitance.

Bien sûr, nous avons parfois dû aider nos personnels à se reconvertir à l’intérieur ou à l’extérieur de notre collectivité.

Nous réfutons le besoin d’un personnel administratif : s’il y avait eu un besoin dans ce domaine, nous l’aurions évidemment comblé !

Nous réfutons les motifs avancés d’un surcroît de travail dû à l’accroissement des surfaces à nettoyer : la mécanisation de certaines tâches pénibles permettait d’éviter un recrutement inutile et de faciliter en sus le travail des personnels présents !

Nous réfutons les motifs avancés d’un surcroît de travail important dû au fonctionnement d’une cantine refaite : celle-ci avait été modernisée pour faciliter le travail à fournir !

Recruter est une solution de facilité, de confort, mais notre commune n’en a pas les moyens, sauf à dégrader des comptes qui sont fragiles : nous n’avons cessé de le dire pendant 6 ans !

A peine en poste, la nouvelle municipalité a recruté en 6 mois davantage de personnel supplémentaire que nous ne l’avons fait en 6 ans, ce qui représente environ 80 000 euros par an de dépenses supplémentaires… Effectivement, ils vont devoir l’assumer.