Conseils municipaux

L’année dernière, la COVID a évidemment perturbé les prévisions financières avec des conséquences sur l’exercice 2020.

Dans son document de présentation du budget 2021, la nouvelle équipe municipale explique qu’en 2020 : « La municipalité a réduit les dépenses courantes de fonctionnement pour assumer les surcoûts liés à la crise sanitaire. »

Naturellement, nous souhaitons approfondir cette affirmation vertueuse pour en vérifier la réalité.

2020 : un bon résultat… faussé !

Lorsque nous avions voté le budget en février 2020 (avant la crise COVID), nous avions estimé un résultat à fin d’année à environ 385 000 €

Or le résultat réel s’est finalement élevé à 490 000 €.

Pourquoi ?  2 raisons principales :

1. Nous avons appris en juillet que nous avions gagné notre procès contre la société LOCAM, procès que nous menions depuis plusieurs années suite à des « erreurs de gestion » commises sur le mandat précédent (2008-2014) (voir l’article : https://sgmo.info/la-maire-de-saint-germain-defendra-t-elle-les-interets-des-contribuables/ ).
   GAIN EXCEPTIONNEL : environ 66 000 €
   
2. Avant de quitter nos fonctions, nous avions sollicité plusieurs aides et subventions auprès de la CAF pour le service ados, pour un dispositif spécifique mis en place pendant la COVID, pour le plan mercredi… Ces dispositifs ont été validés par la CAF.
   GAIN EXCEPTIONNEL : environ 50 000 €
   
   TOTAL DE CES ELEMENTS EXCEPTIONNELS = environ 116 000 €

Le vrai résultat de la gestion de l’année, en retirant ces éléments exceptionnels, est donc d’environ 374 000 € (nous avions prévu 385 000 €).

Chapitre 12 – Salaires

Quand on regarde le chapitre 12, on voit qu’on est passé de 1 319 K€ en 2019 à 1 429 K€ en 2020 soit 110 000 euros de plus que prévu.

Là, c’est le dérapage. Ce dérapage naturellement, il était attendu. On savait bien qu’avec les nouvelles règles de constitution des groupes d‘enfants à garder au périscolaire, on allait augmenter forcément aussi le nombre d’animateurs encadrants.

Mais quand même, 110 000 € sur 9 mois, c’est beaucoup : de quoi sont-ils constitués ?

Au-delà des animateurs qu’il a fallu provisoirement embaucher pendant cette période de crise sanitaire un peu spéciale, madame Delorme nous a dit lors de ce conseil « assumer » :

• l’embauche d’une personne supplémentaire au service administratif
• l’embauche d’un poste et demi supplémentaire lié à la cantine et aux nouveaux bâtiments de l’école à entretenir

Soit 2 postes et demi en tout

Très clairement, ces annonces nous ont stupéfaits : pendant toute la durée de notre mandat, nous avons tout fait pour contenir les recrutements alors que la situation financière de la commune était très difficile.

Bien sûr, nos élus ont dû beaucoup travailler pour compenser ce que les services ne pouvaient pas faire.

Bien sûr, il nous a très souvent fallu trouver des solutions dans la réorganisation du travail.

Bien sûr, nous avons parfois dû faire appel à de la sous-traitance.

Bien sûr, nous avons parfois dû aider nos personnels à se reconvertir à l’intérieur ou à l’extérieur de notre collectivité.

Nous réfutons le besoin d’un personnel administratif : s’il y avait eu un besoin dans ce domaine, nous l’aurions évidemment comblé !

Nous réfutons les motifs avancés d’un surcroît de travail dû à l’accroissement des surfaces à nettoyer : la mécanisation de certaines tâches pénibles permettait d’éviter un recrutement inutile et de faciliter en sus le travail des personnels présents !

Nous réfutons les motifs avancés d’un surcroît de travail important dû au fonctionnement d’une cantine refaite : celle-ci avait été modernisée pour faciliter le travail à fournir !

Recruter est une solution de facilité, de confort, mais notre commune n’en a pas les moyens, sauf à dégrader des comptes qui sont fragiles : nous n’avons cessé de le dire pendant 6 ans !

A peine en poste, la nouvelle municipalité a recruté en 6 mois davantage de personnel supplémentaire que nous ne l’avons fait en 6 ans, ce qui représente environ 80 000 euros par an de dépenses supplémentaires… Effectivement, ils vont devoir l’assumer.

En 2014, au début de notre mandat, un des premiers chantiers que nous avons mené fut d’analyser les dépenses récurrentes de la commune, les factures que l’on paie tous les mois sans trop se poser de questions puisqu’elles résultent de vieux contrats. Travail fastidieux, mais mine d’or pour les finances communales puisque cela nous a permis de mettre fin à nombre de dépenses incongrues comme un contrat d’entretien pour une alarme qui n’existait plus depuis 10 ans, ou des abonnements téléphoniques payés tous les mois sans qu’il n’existe de téléphone au bout de la ligne.

Parmi les factures payées l’année précédente, nous avons identifié en particulier 2 paiements récurrents dont le montant nous a surpris :

• une facture trimestrielle de 4391,71 € de la société GE Capital Bank
• une facture trimestrielle de 4129,79 € de la société LOCAM
• ces 2 factures étant diss(émin)(imul)ées sur 2 comptes différents.

A elles seules, ces 2 factures représentaient donc plus de 34 000 € de dépenses annuelles.

Les contrats liés à ces factures n’étant plus présents dans les archives de la mairie, il a fallu un certain temps pour en récupérer une copie et comprendre de quoi il s’agissait.

• la première concernait un achat conclus en mars 2010 pour l’achat d’un serveur et de 4 ordinateurs pour 12 loyers trimestriels de 4391,71 € et une option d’achat de 731,95 € soit au total 53 432,47 €.
• la seconde, concernait un achat conclus 2 ans plus tard, en avril 2012, pour l’achat d’un seul nouveau serveur et la reprise du matériel acheté 2 ans plus tôt pour… 21 loyers trimestriels de 4129,79 € soit un total de 87 240 € ! Pour un serveur !

Au total, si nous avions laissé ces contrats aller à leur terme, la commune aurait déboursé 140 672,37 € pour l’achat de 4 ordinateurs (estimés autour de 1000 €) et de 2 serveurs (estimés autour de 3000 €).

Un petit schéma valant mieux qu’un long discours,
voir le résumé de l’affaire en images.

Aussi, au terme de l’enquête menée sur cette affaire, nous avons entrepris différentes actions afin de récupérer les sommes dont la commune et ses contribuables ont été spoliés :

1. Résiliation unilatérale du contrat LOCAM au motif de la bonne utilisation des deniers publics (arrêt du versement des loyers et restitution du serveur).
2. Achat comptant d’un nouveau serveur plus puissant pour 2376 € TTC pour remplacer le serveur à 87 240 €
3. Requête au tribunal administratif pour demander l’annulation pure et simple du contrat et la restitution des sommes versées.
4. Signalement des faits au Procureur de la République afin qu’une enquête pénale soit menée afin de désigner les responsables de cette gabegie d’argent public.

Conclusion de la partie pénale

Après de longues années d’enquête et de procédure, le volet pénal de l’affaire est jugé par le Tribunal de Grande Instance de Lyon sur requête du Procureur de la République, affaire sur laquelle la Commune de Saint-Germain-au-Mont-d’Or se porte partie civile. Le jugement porte sur les 2 contrats de 2010 et de 2012.

Dans un jugement correctionnel du 14 mars 2019, le tribunal condamne le maire de l’époque et son adjoint aux finances à :

• un emprisonnement délictuel de 8 mois avec sursis ;
• 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire ;
• l’interdiction d’exercer l’activité de maire ou d’adjoint au maire, et toute activité dans la fonction publique pour une durée de 5 ans ;
• à verser solidairement à la commune de Saint-Germain-au-Mont-d’Or la somme de 101 365,80 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel ;
• à payer à la commune la somme de 800 € au titre de l’article 475-1 du code pénal.

Ils ont fait appel de cette décision, la date du jugement d’appel n’étant pas encore connue.

Conclusion de la partie administrative

Le 11 juin 2020, le Tribunal administratif de Lyon rend son verdict sur l’annulation du contrat LOCAM (comme il y avait prescription, il n’était pas possible pour ce volet d’attaquer le contrat de 2010) et condamne la société LOCAM à verser l’intégralité des loyers perçus soit 62 071,14 €.

Suite à notre interrogation en conseil municipal, madame Delorme nous a confirmé que la société LOCAM n’avait pas fait appel et que cette somme allait pouvoir être – enfin – recouvrée par la commune.

Jugement d’appel : la nouvelle municipalité défendra-t-elle les intérêts des contribuables Saint-Germinois ?

Sur cette affaire, il reste donc à juger en appel le jugement correctionnel. La date de l’audience n’est pas encore fixée.

Après un changement de municipalité, nous craignons que la nouvelle maire (peut-être sous l’influence de tel ou tel ?) choisisse l’abandon de la constitution de partie civile et renonce ainsi à ce que les contribuables Saint-Germinois soient indemnisés du préjudice subi.

A deux reprises, lors des deux derniers conseils municipaux, nous l’avons interpelée afin de connaître sa position sur ce sujet, recevant par deux fois une réponse très “normande” et pour le moins étrange :

Conseil municipal du 10 juillet 2020 :

M. George : Est-ce que vous avez bien l’intention de poursuivre cette action en justice ?

Mme Delorme : Nous n’en avons pas parlé collégialement, c’est un point qu’on abordera, et c’est prévu qu’on vous réponde quand on aura eu ce débat en interne. Voilà, je pense que ce sera un débat assez clair et rapide. Je pense que nous sommes absolument tous sur la même longueur d’onde mais je ne veux pas trop m’avancer vis à vis de mes colistiers ce soir.

4 mois plus tard, conseil municipal du 23 novembre 2020 :

M. Perrot : Lors du dernier conseil municipal, vous nous aviez signalé que vous devriez vous exprimer sur votre décision de vous constituer partie civile.

Mme Delorme : Nous n’avons pas encore déterminé de position. Nous avons rencontré l’avocat de la commune une fois. Un des membres de notre conseil se penche très activement sur la question et a de nouveau rendez-vous avec l’avocat et va consulter l’entièreté du dossier. D’autre part, nous faisons également en parallèle le calcul des sommes qui n’ont pas été perçues durant la mandature par les élus et notamment monsieur Guy David. Il semblerait que cette somme s’élève à près quand même d’une centaine de milliers d’euros [voir commentaire sur cette phrase à la fin de l’échange] donc nous sommes en train d’affiner le détail aussi de ce calcul pour prendre une décision en fonction de tous les éléments à notre connaissance à la fois à charge et à décharge de cette affaire.

M. George : Je ne peux que me réjouir que Locam n’ait pas fait appel, autant vous dire que je ne m’y attendais pas du tout. J’étais certain qu’ils allaient se battre puisqu’ils se battent à chaque fois sur ces dossiers. Donc j’imagine que le dossier monté par notre avocat était parfait et tant mieux, je m’en réjouis, ça fait soixante mille à soixante dix mille euros pour la commune prochainement, c’est plutôt une bonne nouvelle.
C’est également une bonne nouvelle pour les anciens élus puisque ce montant vient en grande partie en déduction de ce que, eux, devaient. Je rappelle que nous avons mis en avant une affaire un peu lourde qui a nécessité un temps infini de notre part à nous, les élus, et également évidemment à l’avocat, mais majoritairement à nous, les élus, pour lever les lièvres.
Que nous nous sommes aperçus également à cette occasion que ce n’était pas la première fois : le problème, c’est que nous n’avons pas pu attaquer sur les fois précédentes parce qu’il y avait prescription.
Donc j’aimerais être très clair sur le fait que l’on attend votre décision rapidement et que, à mon sens, elle doit faire l’objet d’un débat en conseil municipal. En tout cas, je me chargerai de rendre publique cette décision parce que si jamais il arrivait qu’à la sortie vous considériez que finalement il n’y a pas besoin de récupérer ces sommes-là qui sont des deniers publics qui ont été pris à la commune et nous l’avons démontré, alors je devrais en déduire que vous ne souhaitez pas aller plus loin, que ces deniers publics, ce n’est pas intéressant et pas normal de les récupérer, décision sur laquelle je serai évidemment en complet désaccord.
J’attends de voir quelle sera votre décision ; vous nous aviez dit la dernière fois, c’est marqué dans le procès-verbal, que vous prendriez votre décision très rapidement. Ça semblait être évident. Je suis un peu surpris que 4 mois et demi plus tard, elle ne soit pas prise.

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Commentaire sur la phrase en gras :
Propos étranges de Mme Delorme qui semble penser que si le conseil municipal de l’époque avait décidé de ne pas voter les indemnités maximum autorisées pour certains de ces membres, cela les exonérait d’une partie de leur responsabilité !
Rappelons que la fonction de maire, d’adjoint et de conseiller municipal est gratuite et que l’indemnité que certains peuvent percevoir, votée par le conseil municipal en début de mandat et plafonnée par la Loi, ne constitue pas un salaire mais une indemnisation des frais que leur fonction induit (déplacement, frais de représentation, perte de revenus professionnels, etc.). Il n’est alors pas étonnant qu’un maire retraité soit moins indemnisé qu’un maire actif.
Mais le niveau d’indemnisation n’exonère en aucun cas la fonction d’une partie de sa responsabilité ! Que dire, sinon, de la responsabilité de la majorité actuelle puisque, hormis la maire qui perçoit l’indemnité maximum autorisée par la Loi, le conseil municipal a décidé de répartir l’enveloppe maximum autorisée sur l’ensemble des 20 conseillers (sauf un) de la majorité (voir conseil municipal du 10 juillet 2020).
Avons-nous désormais des adjoints à demi responsables car indemnisés à la moitié du maximum, hormis le premier adjoint ?

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Et si la commune ne se porte pas partie civile ?

Si la décision de la municipalité – si tant est qu’elle daigne nous la communiquer un jour – était de ne pas se porter partie civile, nous en tirerions immédiatement les conséquences et agirions afin d’obtenir réparation de ce préjudice, action à laquelle pourraient se joindre tous les Saint-Germinois qui le souhaitent en leur qualité de contribuable. Parce que l’abandon du recouvrement d’une telle somme par la commune implique qu’elle soit prélevée sur nos impôts pour faire face aux dépenses de la collectivité.

Parmi les points à son ordre du jour, le conseil municipal du 23 novembre dernier comportait une « demande budgétaire modificative » (*).

Plusieurs sujets ont attiré notre attention et nous ont fait réagir : les voici !

Charges de personnel 2020 : une erreur d’évaluation?

Alors que nous avions prévu une augmentation des charges de personnel de 3% entre 2019 et 2020 suite à la mise en place au 1er janvier d’un nouveau régime indemnitaire pour les employés, force est de constater que cette augmentation n’était pas suffisante. Pourquoi ?

Bien sûr, la crise de la COVID a généré des dépenses supplémentaires : davantage d’animateurs nécessaires pour un même nombre d’enfants, la surveillance du SPAR et des marchés pour assurer leur bon fonctionnement au printemps 2020, davantage de remplacements de personnes malades… Tout cela a un coût lié à la crise sanitaire qui était, évidemment, non prévisible.

Néanmoins, au 30 novembre 2020, la commune avait consommé 1 288 000 € en salaires et charges (11 mois), pour 1 365 000 € prévus sur la totalité de l’année (12 mois).

Une simple règle de 3 montre donc que le budget prévu ne pouvait suffire et qu’un surplus de
40 000 à 50 000 € aurait pu permettre de couvrir Décembre, le dernier mois de salaire de l’année.

Pourtant, le montant de l’augmentation votée a été de… 90 000 €, soit près du double !
40 000 à 50 000 € de plus que nécessaire…

Pourquoi ?

Nous avons posé la question en séance : les réponses qui nous ont été faites concernent des « incertitudes » liées au confinement, d’éventuels « contrats supplémentaires » pendant les vacances de Noël et une « petite enveloppe de marge ».

Très clairement en ce qui nous concerne, une enveloppe de 40 000 à 50 000 euros à un mois de la fin de l’année n’est pas « une petite enveloppe de marge » : il s’agit simplement d’une erreur d’évaluation.

Nous serons naturellement doublement vigilants sur le budget « charges de personnel » pour l’année 2021 en comparaison avec l’année 2019 : l’année 2020 n’étant pas une année « normale », elle ne peut évidemment pas servir de base de référence.

Vers un nouvel emprunt de 15 ans pour l’extension de l’école : une erreur de gestion ?

Le projet d’extension de l’école s’est achevé avec la création de 4 nouvelles classes, d’un grand espace de restauration et d’une salle Maryse Bastié totalement repensée et rénovée. Ce projet que nous avions conçu et lancé sur le précédent mandat s’est conclu dans les temps, dans le cadre d’un budget contraint et légèrement sous-évalué (environ 5% de dépassement).

Pourtant, pour le financer, la municipalité envisage de réaliser un emprunt supplémentaire à ceux que nous avions prévus de 450 000 euros sur 15 ans.

Pourquoi ?

Dans notre plan de financement, nous souhaitions vendre la salle UAICF (bâtiment communal délabré situé au bout du chemin de Maintenue) et un candidat s’était manifesté pour l’acquérir en l’état (bâtiment amianté) pour un montant de 340 000 euros net vendeur. Malheureusement, avec la crise sanitaire, le projet a été retardé bien qu’il reste d’actualité.

Alors pourquoi emprunter 450 000 euros sur 15 ans alors même que d’une part ce projet reste d’actualité et que, d’autre part, même si le vendeur renonçait – ce qui reste toujours possible -, le bâtiment et le terrain pourraient être rapidement vendus compte tenu des conditions actuelles du marché immobilier à Saint-Germain ?

Ce serait manifestement une erreur de gestion que de financer un besoin d’argent court terme par un endettement de la commune sur 15 ans : nous vous informerons donc quant à la suite donnée à ce dossier.

Taxes d’habitation et taxes foncières : une erreur de calcul ?

En parcourant les recettes, la nouvelle municipalité nous fait remarquer une « diminution des taxes foncières et des taxes d’habitation qui avaient été un peu trop évaluées à la hausse pour le budget primitif de l’ordre de 20 000 € ».

Aurions-nous surévalué les recettes en élaborant le budget de la commune en février 2020 ?
En nous penchant sur le compte des taxes foncières et d’habitation (compte 73111), nous avons fait le constat qu’il y avait effectivement une erreur de calcul… mais pas la nôtre !

Une « taxe sur les pylônes » ayant été indûment affectée sur un autre compte que celui incriminé, la nouvelle municipalité se trompait donc sur le total des recettes attendues sur le compte « Taxes d’habitation et taxes foncières » qui s’élevait en fait à 1 199 000 € pour 1 200 000 € estimés au budget que nous avions élaboré.

1 000 € de différence sur 1 200 000 € en tout, l’écart est donc de… 0,08%. Une excellente prévision donc !

(*) Une « demande budgétaire modificative », de quoi s’agit-il ?
Chaque année, le conseil municipal élabore en début d’année le « budget » pour l’année civile, c’est-à-dire qu’il estime le montant des recettes qu’il touchera et le volume des dépenses qu’il effectuera pour la commune sur les 12 mois de l’année.
Naturellement, ces montants classés par chapitre, c’est-à-dire par nature de dépense (les salaires des personnels employés, le coût des repas servis à la cantine, le chauffage des bâtiments, etc.), sont estimatifs et ils vont se préciser au fil de l’année.
Sur le second semestre, on procède alors à des « demandes budgétaires modificatives » qui vont permettre, lorsqu’un chapitre nécessite d’être réévalué à la hausse, de modifier et augmenter le montant budgété correspondant grâce à la baisse d’autres montants budgétés sur d’autres chapitres qui ont été eux surévalués. Le total des recettes et des dépenses prévues sur l’ensemble des chapitres doit lui par contre rester le même.