Parmi les points à son ordre du jour, le conseil municipal du 23 novembre dernier comportait une « demande budgétaire modificative » (*).
Plusieurs sujets ont attiré notre attention et nous ont fait réagir : les voici !
Charges de personnel 2020 : une erreur d’évaluation?
Alors que nous avions prévu une augmentation des charges de personnel de 3% entre 2019 et 2020 suite à la mise en place au 1er janvier d’un nouveau régime indemnitaire pour les employés, force est de constater que cette augmentation n’était pas suffisante. Pourquoi ?
Bien sûr, la crise de la COVID a généré des dépenses supplémentaires : davantage d’animateurs nécessaires pour un même nombre d’enfants, la surveillance du SPAR et des marchés pour assurer leur bon fonctionnement au printemps 2020, davantage de remplacements de personnes malades… Tout cela a un coût lié à la crise sanitaire qui était, évidemment, non prévisible.
Néanmoins, au 30 novembre 2020, la commune avait consommé 1 288 000 € en salaires et charges (11 mois), pour 1 365 000 € prévus sur la totalité de l’année (12 mois).
Une simple règle de 3 montre donc que le budget prévu ne pouvait suffire et qu’un surplus de
40 000 à 50 000 € aurait pu permettre de couvrir Décembre, le dernier mois de salaire de l’année.
Pourtant, le montant de l’augmentation votée a été de… 90 000 €, soit près du double !
40 000 à 50 000 € de plus que nécessaire…
Pourquoi ?
Nous avons posé la question en séance : les réponses qui nous ont été faites concernent des « incertitudes » liées au confinement, d’éventuels « contrats supplémentaires » pendant les vacances de Noël et une « petite enveloppe de marge ».
Très clairement en ce qui nous concerne, une enveloppe de 40 000 à 50 000 euros à un mois de la fin de l’année n’est pas « une petite enveloppe de marge » : il s’agit simplement d’une erreur d’évaluation.
Nous serons naturellement doublement vigilants sur le budget « charges de personnel » pour l’année 2021 en comparaison avec l’année 2019 : l’année 2020 n’étant pas une année « normale », elle ne peut évidemment pas servir de base de référence.
Vers un nouvel emprunt de 15 ans pour l’extension de l’école : une erreur de gestion ?
Le projet d’extension de l’école s’est achevé avec la création de 4 nouvelles classes, d’un grand espace de restauration et d’une salle Maryse Bastié totalement repensée et rénovée. Ce projet que nous avions conçu et lancé sur le précédent mandat s’est conclu dans les temps, dans le cadre d’un budget contraint et légèrement sous-évalué (environ 5% de dépassement).
Pourtant, pour le financer, la municipalité envisage de réaliser un emprunt supplémentaire à ceux que nous avions prévus de 450 000 euros sur 15 ans.
Pourquoi ?
Dans notre plan de financement, nous souhaitions vendre la salle UAICF (bâtiment communal délabré situé au bout du chemin de Maintenue) et un candidat s’était manifesté pour l’acquérir en l’état (bâtiment amianté) pour un montant de 340 000 euros net vendeur. Malheureusement, avec la crise sanitaire, le projet a été retardé bien qu’il reste d’actualité.
Alors pourquoi emprunter 450 000 euros sur 15 ans alors même que d’une part ce projet reste d’actualité et que, d’autre part, même si le vendeur renonçait – ce qui reste toujours possible -, le bâtiment et le terrain pourraient être rapidement vendus compte tenu des conditions actuelles du marché immobilier à Saint-Germain ?
Ce serait manifestement une erreur de gestion que de financer un besoin d’argent court terme par un endettement de la commune sur 15 ans : nous vous informerons donc quant à la suite donnée à ce dossier.
Taxes d’habitation et taxes foncières : une erreur de calcul ?
En parcourant les recettes, la nouvelle municipalité nous fait remarquer une « diminution des taxes foncières et des taxes d’habitation qui avaient été un peu trop évaluées à la hausse pour le budget primitif de l’ordre de 20 000 € ».
Aurions-nous surévalué les recettes en élaborant le budget de la commune en février 2020 ?
En nous penchant sur le compte des taxes foncières et d’habitation (compte 73111), nous avons fait le constat qu’il y avait effectivement une erreur de calcul… mais pas la nôtre !
Une « taxe sur les pylônes » ayant été indûment affectée sur un autre compte que celui incriminé, la nouvelle municipalité se trompait donc sur le total des recettes attendues sur le compte « Taxes d’habitation et taxes foncières » qui s’élevait en fait à 1 199 000 € pour 1 200 000 € estimés au budget que nous avions élaboré.
1 000 € de différence sur 1 200 000 € en tout, l’écart est donc de… 0,08%. Une excellente prévision donc !
(*) Une « demande budgétaire modificative », de quoi s’agit-il ?
Chaque année, le conseil municipal élabore en début d’année le « budget » pour l’année civile, c’est-à-dire qu’il estime le montant des recettes qu’il touchera et le volume des dépenses qu’il effectuera pour la commune sur les 12 mois de l’année.
Naturellement, ces montants classés par chapitre, c’est-à-dire par nature de dépense (les salaires des personnels employés, le coût des repas servis à la cantine, le chauffage des bâtiments, etc.), sont estimatifs et ils vont se préciser au fil de l’année.
Sur le second semestre, on procède alors à des « demandes budgétaires modificatives » qui vont permettre, lorsqu’un chapitre nécessite d’être réévalué à la hausse, de modifier et augmenter le montant budgété correspondant grâce à la baisse d’autres montants budgétés sur d’autres chapitres qui ont été eux surévalués. Le total des recettes et des dépenses prévues sur l’ensemble des chapitres doit lui par contre rester le même.
