Le conseil municipal du 4 octobre 2022 a été l’occasion de revenir sur le coût exorbitant du périscolaire que la municipalité estime à 6,50€ de l’heure pour justifier une augmentation de 34,50% des tarifs.
En effet une délibération à l’ordre du jour définissait le prix facturé par Saint-Germain à Quincieux pour l’accueil des enfants pendant les vacances scolaires en se basant sur cette évaluation de 6,50€ de l’heure dont nous avons déjà parlé.
Ainsi, déduction faite des 0,50€/h d’aide de la CAF, Les Quincerots paieront 5,90€/h + 10,70€ par repas.
L’accueil de loisirs ayant une amplitude de 3,75 h le matin et de 5 h l’après-midi, une journée complète avec repas coûtera donc à Quincieux (8,75 h x 5,9€) + 10,70€ = 62,32€.
Réponse de Mme le maire à notre nouvelle interrogation sur ce coût de 6,50 € :
” Ce 6,50€ on ne l’a pas sorti de nulle part, il a été accepté par la commune de Quincieux parce qu’on a des documents à l’appui, notre calcul détaillé concernant le coût de ce service et aussi un document au-delà d’un simple calcul et qui vient corroborer notre analyse, c’est celui de la CAF et qui confirme que notre service, tel qu’il est dimensionné aujourd’hui a un coût de revient à l’heure qui est de 6,50€ de l’heure, donc ça c’est relativement incontestable car la CAF détermine le coût du service en fonction de toutes les déclarations d’activité du service qui lui sont adressées et au regard de l’activité du service, du nombre de personnel nécessaire pour encadrer ce service sans être en sous effectif, et c’est là effectivement où il y a un gros point d’interrogation sur la manière dont fonctionnaient les services auparavant et c’est un point qu’on a soulevé très régulièrement. Ce coût de revient il est de 6,50€ et si vous le comparez au coût de ce type de service sur d’autres communes, il est dans les coûts normaux. La CAF ne financerait pas un service dispendieux à Saint-Germain comparé à d’autres communes. […] Comparez avec d’autres communes. Le coût de revient à 6,50€ ça n’a rien d’étonnant. […] Si vous avez des éléments de comparaison qui vous permettent de dire que notre service est dispendieux et disproportionné, je serais ravie qu’on puisse échanger à nouveau mais avec des preuves à l’appui.“
Les preuves les voici.
Relevons d’abord quelques éléments d’intox dans cette réponse :
Le document de la CAF : la CAF ne calcule pas par elle-même le coût d’un service, elle le fait en fonction des déclarations qui sont faites par la commune. Ce coût de service qui n’est que déclaratif sert à évaluer certaines aides supplémentaires (en dehors des 0,50€ de l’heure qui est une aide à laquelle tous ont droit) dans le cadre du “Contrat enfance jeunesse”. Notons d’ailleurs que le prix de revient maximum de service qui était pris en compte par la CAF dans ce contrat est de 4€ de l’heure pour ce qui concerne le périscolaire et l’extrascolaire (source).
“La CAF ne financerait pas un service dispendieux” : bien sûr que si. Si une commune souhaite mettre 3 fois plus d’encadrement que nécessaire, acheter des équipements hors de prix, ou emmener les enfants tous les mois à Disneyland, la CAF continuerait à subventionner l’heure de périscolaire et d’extrascolaire à 0,50€.
“il y a un gros point d’interrogation sur la manière dont fonctionnaient les services auparavant” : sous entendu “avant vous ne respectiez pas les taux d’encadrement”… intox régulièrement entendue à différents conseils municipaux. Les taux légaux ont toujours été parfaitement respectés et c’est totalement vérifiable puisque Mme le maire dispose de tous les comptes, de toutes les heures facturées, de toutes les feuilles de paie du précédent mandat. La gestion du périscolaire était faite “au cordeau” et quand il y avait un défaut d’animateur (absence, maladie, arrivée imprévue d’enfants…), le directeur et/ou le sous-directeur rejoignaient ponctuellement les équipes d’animation, comme cela est autorisé.
On nous demande de comparer… eh bien comparons !
Tous les chiffres que nous citons ci-après proviennent du rapport de novembre 2019 de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale sur les coûts locaux de l’éducation, enseignement et périscolaire. Il est téléchargeable en suivant ce lien. Ce rapport a été établi avec les chiffres fournis par la CAF pour 9529 communes.
Page 15 : “Le coût de fonctionnement médian de l’accueil d’un enfant sur une activité périscolaire, hors NAP, s’élève à 3,5 € par heure. Dans la moitié des communes analysées, il oscille entre 2,5 et 5 €/heure”
A Saint-Germain, il serait donc de 6,50€ de l’heure ce qui nous place dans les 10% de communes où le coût est le plus important.
Page 15 : “La masse salariale représente une part importante dans les dépenses d’un accueil périscolaire, le coût médian des frais de personnel est de 2,7 € par heure et par enfant”
A Saint-Germain, on nous annonce 520 000€ de charges de personnel pour 107 178 heures soit un coût de 4,85€ par heure et par enfant.
Page 16 : le coût médian de fonctionnement pour une commune de notre strate (3000 habitants) qui réalise un nombre d’heures supérieur à 100 000 est de moins de 3€ de l’heure.
On voit nettement sur ce graphique que les communes qui ont un coût de fonctionnement élevé sont celles qui réalisent peu d’heures (moins de 25 000 heures). C’est normal puisque les frais de structure sont répercutés sur moins d’heures de service et moins d’enfants. Plus l’on a d’enfants, plus on réalise d’heures, plus on peut avoir une gestion fine et donc baisser le coût de fonctionnement. Avec plus de 100 000 heures à Saint-Germain, le coût de revient normal devrait être entre 2,5 et 3€ de l’heure.
A Saint-Germain le coût de fonctionnement de 6,50 € de l’heure annoncé par la municipalité est donc bien, comme nous le pressentions, plus de deux fois supérieur à ce qu’il devrait être avec une bonne gestion.
La participation des familles
Page 17 : pour les communes de notre strate, la participation des familles représente 27% du coût de revient horaire.
Ainsi avec un coût de revient de 6,50€ de l’heure, un prix “normal” serait de 1,75€ de l’heure, c’est à peu près ce que propose la municipalité avec des prix – en augmentation de 34,50% – qui oscillent de 0,40 à 2,30€ de l’heure.
Mais si le coût de revient était lui aussi “normal”, c’est-à-dire de l’ordre de 3€ de l’heure, la participation moyenne des familles devrait être de l’ordre 0,81€ de l’heure, ce qui est d’ailleurs (page 18) le prix moyen d’une heure de périscolaire toutes strates confondues.
A 2,30€ de l’heure, Saint-Germain se situe là aussi dans les 10% de communes qui facturent le plus cher alors que – rappelons-le – les communes qui ont un coût de revient horaire plus important sont celles qui réalisent peu d’heures.
