Le Conseil municipal s’est réuni en visioconférence le 15 avril 2021 afin de prendre une délibération urgente concernant la taxe foncière (report de la part départementale de la TPFB vers la taxe communale).
Ordre du jour :
- Taxe foncière 2021.
Nous insistons sur la problématique soulevée par la disparition de la taxe d’habitation.
Désormais, toute pression fiscale supplémentaire, notamment en cas de travaux réalisés par le Sygerly sur les réseaux d’électricité et d’éclairage communaux, sera supportée exclusivement par les contribuables assujettis à la taxe foncière (précédemment répartie entre la taxe d’habitation et la taxe foncière).
Questions des élus n’appartenant pas à la majorité :
- Renaud George : Consommation du budget fournitures 2020.
- Christophe Vanbelle : Implantation des composteurs sur le domaine communal et non métropolitain.
- Olivier Perrot : Droit d’expression des élus n’appartenant pas à la majorité municipale (voir article sur le sujet).
A (re)voir ci-dessous :
Revoir le Conseil municipal du 15 mars 2021 consacré aux résultats 2020 et au budget prévisionnel 2021 :
