Lettre ouverte aux conseillers municipaux de Saint-Germain-au-Mont-d’Or

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Mesdames et messieurs les conseillers municipaux,

la situation économique des commerces et des professionnels de notre village est de plus en plus inquiétante.

Excédés de perdre des clients qui ne peuvent plus stationner sur la place, les commerçants de la Mendillonne font actuellement circuler une pétition pour demander « la mise en place urgente d’un volume conséquent de places de stationnement en zone bleue ainsi que le contrôle quotidien du respect du bon usage de ces places ».

C’est du bon sens évidemment… Mais comment a-t-on pu en arriver là ?

Tout simplement parce qu’un certain nombre de personnes qui fréquentent la gare, ne trouvant pas de place dans les parkings de proximité, se garent dans la zone commerciale de la Mendillonne et y occupent des places à la journée.

Rajoutons quelques habitants qui, ne parvenant plus à se garer à proximité des écoles, finissent par stationner à la Mendillonne avant que d’emmener leurs enfants à pied puis rejoindre leur train en courant… On comprend mieux pourquoi ce parking à usage commercial est depuis la rentrée bondé la journée en semaine, et a fortiori quand il pleut !

Pour confirmer l’analyse, il faudrait effectuer des relevés de flux le matin et le soir sur différents jours, et réaliser une vraie évaluation de l’expérimentation réalisée devant l’école. C’était l’objet de l’une de nos questions et propositions lors du Conseil municipal du 30 septembre dernier, proposition a priori déclinée.

De plus, le SPAR, principal commerce de notre village et moteur de la fréquentation des professionnels de la Mendillonne, rencontre des difficultés supplémentaires.

Ainsi que nous l’avons dit à ce même Conseil municipal, la gérante a rencontré Béatrice Delorme en février 2024 pour lui soumettre un projet de rapatriement dans les locaux du SPAR de l’activité « Tabac-Presse » (et non de l’activité « Débit de boissons ») qui est actuellement proposée au café PMU du haut du village.

L’idée était de pouvoir développer ainsi les prestations proposées par le SPAR en procédant à quelques aménagements intérieurs permettant de concilier la vente d’une gamme élargie de produits alimentaires et de produits non alimentaires, ainsi que de pérenniser le relais postal.

Notre commerce SPAR souhaite mener ce projet car il fait face depuis plusieurs mois à de nombreuses difficultés qui amènent sa gérante à multiplier les tentatives pour redresser une situation de plus en plus fragile.

La faillite du Groupe Casino a notamment entraîné pour le SPAR des problèmes en matière d’approvisionnement et la nécessité d’engager en catastrophe la recherche de nouveaux fournisseurs.

Ainsi, ce projet de rapatriement aurait pour intérêt de consolider un peu la situation financière du SPAR et de développer plus largement la fréquentation et l’activité commerciale de la Mendillonne.

Comme pour tout projet de ce type, les douanes ont été consultées : première enquête faite, elles n’ont exprimé aucune opposition à ce projet, tout en indiquant qu’il appartenait au maire du village de donner son accord en première instance pour le transfert de l’activité « tabac-presse » ; elles pourront ensuite elles-mêmes signifier leur propre accord pour l’engagement d’un projet qui ne présente apparemment pas de difficultés de leur côté.

Or à ce jour, aucune position officielle n’a été formulée sur cette demande du SPAR et la situation s’aggrave chaque jour.

NOUS NE POUVONS PAS IGNORER CETTE SITUATION : QUE NOUS SOYONS DANS LA MAJORITÉ OU DANS L’OPPOSITION, EN TANT QUE CONSEILLER MUNICIPAL, CHACUN D’ENTRE NOUS EST COMPTABLE DES DÉCISIONS QUI SONT PRISES OU QUI NE SONT PAS PRISES DANS L’INTÉRÊT OU CONTRE LES INTÉRÊTS DE NOTRE VILLAGE.

En ce qui nous concerne, nous sommes favorables au projet de rapatriement de cette activité « tabac-presse » au SPAR ainsi qu’à la mise en place rapide des 3 propositions suivantes :

  1. Imposer sans attendre le respect d’un certain nombre de places en zone bleue sur le parking de la Mendillonne pour que les commerçants et les professionnels installés retrouvent leurs clients et un peu d’oxygène…
  2. Évaluer précisément et rapidement l’expérimentation de blocage des places de parking devant l’école et l’efficacité réelle des nouveaux « dépose-minute » du bas de l’avenue de la résistance ; nous pensons en effet qu’elle a eu pour conséquence indirecte d’aggraver la situation des stationnements de journée sur le parking de la Mendillonne.
  3. Enfin permettre dès à présent au SPAR de poursuivre dans la réalisation de son projet en sachant que le chemin est encore long avant que les autorisations diverses ne soient accordées et que les travaux d’aménagement ne puissent être achevés.

IL NE S’AGIT PLUS A CE STADE DE POINTER DES FAUTES OU DES RESPONSABILITÉS MAIS BIEN DE SE MOBILISER POUR TRAITER UNE SITUATION DEVENUE INTENABLE POUR LES COMMERÇANTS ET LES PROFESSIONNELS DE LA MENDILLONNE EN GÉNÉRAL, ET POUR LE SPAR EN PARTICULIER !

C’est pourquoi nous tenions à vous faire part de ces propositions et de notre détermination à agir dans l’intérêt des habitants de notre village.

Nous vous demandons à présent de vous exprimer sur ces propositions ou d’en proposer d’autres pour trouver des solutions et répondre, au moins dans un premier temps, à l’urgence de cette situation.

Ensemble, avançons !

Dans l’attente de vos retours,
bien sincèrement,

Stationnement ? ça déborde de partout…

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Si le stationnement à Saint-Germain est un sujet de longue date, les choses se sont malheureusement fortement aggravées ces derniers temps dans notre commune …

Rue du 8 mai 1945 : la démocratie participative en action !

Les travaux de la rue du 8 mai achevés il y a un an ont laissé un goût un peu amer aux habitants. Alors qu’ils devaient permettre une légère augmentation du nombre de places de stationnement en haut du village, la révision du projet par la municipalité a finalement réduit ce nombre en supprimant notamment des places en épi prévues autour de la Place Mozart, mais également en supprimant des places déjà existantes sur la Place de la Bascule.

Si les habitants du haut du village s’en sont émus, qu’un collectif s’est créé et a réuni deux cents signataires sur une pétition réclamant la révision du projet, Béatrice Delorme et ses conseillers sont quant à eux restés sourds aux demandes exprimées : la démocratie participative, c’est bien tant qu’on va dans le sens de la municipalité. Dans le cas contraire…

Résultat ? Les clients des derniers commerces du haut du village peinent à trouver une place de proximité en journée, et les habitants peinent à trouver une place tout court le soir… Bien joué.

Stationnement devant l’école : la fausse expérimentation qui prend le bouillon…

Surprise à la rentrée scolaire ! La municipalité, s’abritant derrière les propositions d’un groupe de travail dont les participants ont été tirés au sort… mais pas tous (??), décide de positionner quelques magnifiques blocs plastiques rouges et blancs sur le dépose-minute, sur plusieurs places de stationnement devant l’espace crèche ainsi qu’à différents endroits sur les trottoirs environnants, manifestement pour empêcher le stationnement sauvage.

Objectif : « apaiser » les espaces pour les piétons et encourager les mobilités douces.

Si l’objectif recherché est vertueux, le fait est que ces blocs de plastique, loin de dissuader les contrevenants, les amènent simplement à se garer un peu plus loin sur le chemin de Maintenue, à cheval entre route et trottoir, et que nombre de nouveaux dangers sont depuis apparus aux heures d’entrée et de sortie des écoles : trottoirs difficiles à emprunter pour les piétons là où les voitures les chevauchent, entrées-sorties d’enfant dans et hors du véhicule qui sont dangereuses en pleine voie, entrées-sorties d’enfant sur un parking des écoles sur-fréquenté, énervement, etc.

Nous avons demandé à Béatrice Delorme si elle envisageait une évaluation ? La réponse est non. Aucune difficulté n’a été relevée. Tout va bien. Fermez le ban et passons à autre chose.

Parce qu’une expérimentation, ce n’est pas fait pour être évalué : c’est juste une excuse pour faire ce que l’on veut mais en laissant croire qu’on pourra revenir en arrière. Bien joué.

Stationnement place de la Mendillonne : la catastrophe…

Les commerçants de la Mendillonne, excédés de perdre des clients qui ne peuvent plus stationner sur la place, font actuellement circuler une pétition pour demander « la mise en place urgente d’un volume conséquent de places de stationnement en zone bleue ainsi que le contrôle quotidien du respect du bon usage de ces places ».

C’est du bon sens évidemment… Mais comment a-t-on pu en arriver là ?

Tout simplement parce que, ainsi que nous le répétons depuis plusieurs années, un certain nombre de personnes qui fréquentent la gare, ne trouvant pas de place dans les parkings de proximité, se garent dans la zone commerciale de la Mendillonne et y occupent des places à la journée.

Rajoutons quelques habitants qui, ne parvenant plus à se garer à proximité des écoles (voir sujet précédent), finissent par stationner à la Mendillonne avant que d’emmener leurs enfants à pied puis rejoindre leur train en courant… On comprend mieux pourquoi ce parking à usage commercial est depuis la rentrée bondé la journée en semaine, et a fortiori quand il pleut !

Evidemment, pour confirmer l’analyse, il faudrait effectuer des relevés de flux le matin et le soir, sur différents jours, ainsi qu’une vraie évaluation de l’« expérimentation » réalisée devant l’école.

Sauf que la municipalité ne veut pas. Alors…

Commerce SPAR : mais que cherche donc la municipalité ?

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En février 2024, la gérante du commerce SPAR de Saint-Germain au Mont d’Or a pris contact avec la municipalité et rencontré Béatrice Delorme pour lui soumettre un projet de rapatriement dans les locaux du SPAR de l’activité « Tabac-Presse » (et non de l’activité « Débit de boissons ») qui est actuellement proposée au café PMU du haut du village.

L’idée était de pouvoir développer ainsi les prestations proposées par le SPAR en procédant à quelques aménagements intérieurs permettant de concilier la vente d’une gamme élargie de produits alimentaires et de produits non alimentaires.

Notre commerce SPAR souhaite mener ce projet car il fait face depuis plusieurs mois à de nombreuses difficultés qui amènent sa gérante à multiplier les tentatives pour redresser une situation de plus en plus fragile.

La faillite du Groupe Casino a notamment entraîné pour le SPAR des problèmes en matière d’approvisionnement et la nécessité d’engager en catastrophe la recherche de nouveaux fournisseurs.

De plus, comme tous les commerces qui l’entourent, le SPAR souffre de difficultés de stationnement récurrentes sur la place de la Mendillonne, difficultés qui se sont très fortement aggravées depuis cette rentrée pour atteindre un niveau inédit jusqu’alors (nous y reviendrons dans un prochain article).

Ainsi, ce projet de rapatriement aurait pour intérêt de consolider un peu la situation financière du SPAR et de développer plus largement la fréquentation et l’activité commerciale de la Mendillonne.

Comme pour tout projet de ce type, les douanes ont été consultées : si elles n’ont exprimé aucune opposition à ce projet, elles ont néanmoins indiqué qu’il appartenait au maire du village de donner son accord en première instance pour le transfert de l’activité « tabac-presse » ; elles pourront ensuite elles-mêmes signifier leur propre accord pour l’engagement d’un projet qui ne présente apparemment pas de difficultés de leur côté.

Nous nous sommes étonnés au Conseil municipal du 30 septembre dernier que la municipalité n’ait toujours à ce jour donné aucune réponse à la demande du SPAR, et ce depuis près de 8 mois maintenant.

Il nous a été répondu successivement :

  1. que des plans d’aménagement intérieur demandés par Béatrice Delorme auraient été transmis tardivement par le SPAR ;
  2. que la question concernait aussi l’avenir du café PMU dans un contexte de fragilité des commerces du haut du village ;
  3. que la question concernait aussi le parking de la Mendillonne et les problèmes de stationnement.

Nos réponses :

  1. Nous ne comprenons pas en quoi les problématiques d’« aménagement intérieur » du SPAR conditionnent l’accord de rapatriement d’une activité du haut vers le bas du village ;
  2. Nous sommes très surpris que l’avenir du café-PMU intéresse en quoi que ce soit la municipalité ; nous n’avons en effet cessé d’alerter les élus lorsqu’en mai-juin, son parking étant interdit d’accès et son chiffre d’affaires en chute libre, le gérant du café-PMU cherchait activement des solutions de stationnement provisoire pour ses clients et que la Mairie lui opposait une fin de non-recevoir alors que c’était légalement possible !
  3. Nous sommes également étonnés que la municipalité s’intéresse tout-à-coup à la situation du parking de la Mendillonne : nous n’avons cessé depuis des années de l’alerter sur les difficultés de stationnement en haut du village (200 habitants avaient d’ailleurs signé une pétition sur ce sujet, jamais prise en considération) ; nous avons fait de même sur la situation du parking de la Mendillonne,  sur le stationnement à la gare, et plus récemment encore sur les places de parking bloquées devant l’école qui provoquent de nouveaux dangers. Sans réaction malheureusement…

Alors 18 mois avant les prochaines élections municipales, l’intérêt soudain de Béatrice Delorme et des élus de la majorité pour les commerces de notre village fait plaisir à voir…

Nous espérons simplement très vivement que pour certains de ces commerces, dont le café-PMU et le SPAR, cet intérêt tardif n’arrive tout simplement pas… trop tard.

Nos propositions pour agir vite ?

  1. Imposer sans attendre le respect d’un certain nombre de places en zone bleue sur le parking de la Mendillonne pour que les commerçants retrouvent leurs clients et un peu d’oxygène…
  2. Evaluer précisément et vite l’expérimentation de blocage des places de parking devant l’école et l’efficacité réelle des nouveaux « dépose-minute » du bas de l’avenue de la résistance ; nous pensons en effet qu’elle a eu pour conséquence d’aggraver la situation des stationnements de journée sur le parking de la Mendillonne
  3. Enfin autoriser immédiatement le SPAR à mener son projet sachant que le chemin est encore long avant que les travaux d’aménagement ne puissent être achevés.

Conseil municipal du 30/09 : questions orales

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Hors les sujets à l’ordre du jour sur lesquels nous interviendrons, nous poserons 5 questions orales lors du Conseil municipal du 30 septembre, concernant le Spar, le tennis, la sécurité, les abords de l’école et la sophrologie.

Pour connaître les réponses de la municipalité à ces questions :
– rendez-vous ce soir à 20h au Conseil municipal en mairie (où vous pourrez également poser vos questions à la municipalité ;
– vous les trouverez peut-être dans quelques mois sur le site internet de la commune (le compte-rendu et le fichier audio du Conseil municipal du 1er juillet ne sont toujours pas proposés 3 mois plus tard)
– dès demain sur sgmo.info

Spar

Question posée par Renaud George

En février de cette année, le commerce SPAR de Saint-Germain au Mont d’Or vous a contacté pour vous soumettre un projet de rapatriement de l’activité « Tabac-Presse » qui est actuellement proposée au café PMU du haut du village.

Ce projet aurait notamment pour intérêt de consolider un peu la situation financière du SPAR et de développer l’activité commerciale de la Mendillonne.

Si les douanes qui ont été consultées n’ont a priori exprimé aucune opposition à ce projet, vous n’avez quant à ce jour toujours pas exprimé de position officielle, et ce plus de 6 mois après avoir été sollicitée. Qu’est-ce qui explique un tel délai de réflexion ? Quelle est la position de la municipalité sur ce dossier ?

Tennis

Question posée par Blandine Brocard

Vous avez pris en juin de l’année dernière la décision, contre notre avis et contre l’avis du club de tennis ATQSG qui en a simplement été « informé », de mettre le court de tennis couvert de Saint-Germain à disposition du club de gymnastique de Neuville-sur-Saône.

Sans surprise, le club de tennis ATQSG a commencé dès septembre 2023 à perdre des adhérents puisqu’il est passé de 180 à 161 adhérents.

Si les subventions de notre commune ont en partie participé à maintenir à flot les finances du club, de fortes inquiétudes subsistaient sur la situation de l’exercice 2024-2025.

En plus, le court extérieur de Saint-Germain est quant à lui envahi par la mousse et donc impraticable car absolument pas entretenu par la commune.

Les chiffres de la rentrée 2025 ont malheureusement confirmé les inquiétudes du club et les nôtres puisqu’ils marquent une chute encore plus importante : on passe à présent à 135 adhérents.

Pour information, dans une situation « normale », entre 2022 et 2023, le club n’avait perdu qu’un seul adhérent (de 181 à 180 adhérents).

Quand le club récupérera-t-il l’usage du court de tennis couvert de la commune et quel est son état (il nous a été dit que le sol aurait été percé pour fixer les agrès) ? Pourquoi l’entretien du court extérieur n’est-il quant à lui pas assuré ?

Sécurité

Question posée par Paul Didier

Agression au SPAR, vol à la gare, vente de drogue… Un certain nombre d’informations nous remontent régulièrement qui nous interrogent un peu sur la situation actuelle de notre village en matière d’évolution de la délinquance : peut-on avoir des informations sur ce qu’il en est et, le cas échéant, connaître les actions que vous menez en la matière ?

Abords de l’école

Question posée par Olivier Perrot

La rentrée 2024 a vu l’apparition de blocs plastiques blancs et rouges visant à empêcher le stationnement sur plusieurs places devant l’espace crèche mais également positionnés à différents endroits sur les trottoirs environnants, manifestement pour empêcher le stationnement sauvage.

Le fait est que ces blocs, loin de dissuader les contrevenants, les amènent simplement à se garer un peu plus loin sur le chemin de Maintenue, à cheval entre route et trottoir, et que nombre de nouveaux dangers sont apparus aux heures d’entrée et de sortie des écoles (trottoirs difficiles à emprunter pour les piétons, entrées-sorties d’enfant dans et hors du véhicule qui sont dangereuses en pleine voie, etc.)

Quelle suite comptez-vous donner à l’expérimentation que vous avez lancée ?

Les Quatre vents

Question posée par Philippe Bigot

Les travaux concernant le projet de résidence intergénérationnelle des 4 vents que nous avions initiés avec la Métropole de Lyon sur le précédent mandat et que vous aviez a priori poursuivis ne sont à ce jour toujours pas engagés.

A quelle date l’association qui occupe actuellement la demeure des 4 vents est-elle supposée libérer les lieux ? Quand les travaux sont-ils prévus et pour quelle durée ?

Sophrologie

Question posée par Olivier Perrot

Ce dimanche, je découvre sur le panneau électronique de la commune la programmation de 3 ateliers de sophrologie avec notamment un atelier “Sophrologie et cancer” et “Sophrologie et périnatalité”.

Ces deux ateliers sont présentés comme organisés par le CCAS et encadrés par “une professionnelle”.

Or je le rappelle, la sophrologie n’est qu’une pseudo-science et il est pour le moins étonnant que le denier public serve à en faire la promotion.

Comme le rappelait le ministre de la santé dans une réponse à une question d’une députée sur ce sujet “l’article 39 du code de déontologie médicale précise que « les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire et sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé. Toute pratique de charlatanisme est interdite”. À ce jour, aucune étude sérieuse n’ayant été réalisée dans ce sens sur la sophrologie, cette activité ne saurait être considérée comme une méthode thérapeutique à promouvoir.”

Plus récemment, en 2021, l’INSERM s’est penché sur l’évaluation de l’efficacité et de la sécurité de la sophrologie et n’a relevé que 3 études à peu près sérieuses sur la sophrologie et uniquement sur son application à 3 pathologies :

  • l’asthme de l’enfant
  • la fibromyalgie
  • le stress chez le sujet sain

et concluait qu’elles montraient des effets cliniques modérés voire absents.

Et sur sa sécurité : “Aucune étude n’a eu comme objectif principal d’étudier la tolérance de la pratique.On pourrait supposer que les risques d’évènements indésirables secondaires à la pratique de la sophrologie sont faibles. On ne peut cependant pas exclure leur existence.”

Aussi, je vous pose ces quelques questions :

Est-ce que la commune a pour vocation de faire la promotion de pseudo-sciences, qui plus est à en organiser la pratique ?

Et si vous pensez que c’est le cas, associer cette pratique à des sujets sensibles comme le cancer et la périnatalité ne relève-t’il pas du pur charlatanisme ?

Quel est donc le profil de cette “professionnelle” puisqu’aucune formation officielle n’est dispensée pour cette pratique.

Enfin, je souhaiterais savoir comment il se fait que cette “activité” n’ait pas été l’objet de débat au sein du CCAS, à moins que cela ne m’ait échappé.

Petit Potin : de qui se moque-t-on ?

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Dans le dernier Petit Potin, certains ont peut-être été étonnés de voir la phrase « Les élus non majoritaires n’ont pas souhaité faire paraître de tribune » à l’emplacement microscopique qui nous était réservé (page 11, en bas à droite).

Contactés par courriel, nous devions rendre notre prose « d’ici le vendredi 3 mai ». Or nous avons rendu celle-ci… le dimanche 5 mai. Mais apparemment, c’était trop tard : la majorité municipale s’est peut-être précipitée pour boucler sa propagande et faire tourner les rotatives de l’imprimerie dans le week-end… (pour un bulletin distribué un mois plus tard) ? A moins bien sûr que ce ne soit un moyen pour Béatrice Delorme de museler son opposition ? Allons… nous allons encore nous faire traiter de mauvaises langues !

Ci-dessous pour information la tribune que nous avions préparée :

Mairie…Où es-tu ?

Depuis des semaines, le ruisseau coule dans la rue après un affaissement au niveau du parking du PMU. Si chacun se renvoie la balle, c’est le commerçant qui est touché car les véhicules, ne pouvant plus se garer, vont acheter ailleurs… La municipalité aurait pu réserver 2/3 places en journée du parking municipal qui se trouve devant ce commerce mais… refus, alors même que la loi ne l’interdit pas ! Pourquoi ?

Quant aux habitants qui viennent acheter à la Mendillonne, impossible d’y trouver une place libre, de + en + de voitures s’y garant à la journée pour aller prendre le train. Que fait la municipalité pour faire respecter la zone bleue ?

Après les pétitions sur le stationnement en haut du village, on constate que voitures et parkings désintéressent totalement notre municipalité ! A quand le parking à étages de la gare que nous avions négocié (et obtenu) il y a déjà plus de 5 ans ? Va-t-on agir pour conserver les commerces de notre village ?

Puis, dans la foulée de la tribune ci-dessus, nous sommes intervenus au Conseil municipal du 27 mai 2024 pour détailler et remettre le sujet de la situation du café-PMU et de son gérant sur la table.

Ci-dessous notre intervention :

Question Orale, conseil municipal du 27/05/2024

Je souhaiterais attirer votre attention sur la situation du café Bar-Tabac-PMU Le Saint-Germain qui se situe rue du 8 mai 1945, en haut de l’Avenue de la résistance.

Ce commerce historique de notre village dispose d’un parking en dessous duquel coule le ruisseau de Font-Chalin. Or depuis plusieurs mois maintenant, ce commerce subit d’abord à chaque pluie importante et à présent de façon continue d’une part des inondations de sa cave et d’autre part de fortes dégradations et inondations de son parking. Ces dégradations ont amené la municipalité à produire un arrêté de péril et à interdire aux habitants et aux clients de ce commerce tout accès au dit parking pour dangerosité.

Il n’est pas ici question de traiter de qui aurait ou n’aurait pas la responsabilité de ces dégradations, des conséquences de l’entretien ou du non entretien des installations en amont du dit-parking : les experts, les non-experts et les juristes se sont emparés de l’affaire et au rythme de sénateur que prennent les choses, ça risque d’être très, très long…

Ne pouvant plus s’arrêter sur ce parking et compte tenu de la difficulté à trouver une place dans les environs immédiats, les clients de passage ne passent plus et le chiffre d’affaires de ce commerce est en chute libre.

Or il se trouve qu’en face de ce commerce, au croisement de la rue du 8 Mai et de l’avenue de la résistance, il existe un petit parking public de quelques places ; le propriétaire du café a donc demandé à la municipalité s’il ne serait pas possible que quelques places de ce petit parking public puissent être réservées – en journée seulement – à l’usage des clients de son commerce. Pas pour toujours, juste le temps que les experts fassent leur travail, que des travaux soient diligentés et que son parking privé puisse retrouver son usage.

Il lui a alors été répondu sans autre forme de procès qu’il n’était « pas possible d’affecter un espace public à une utilisation privée », que « de nombreuses places de stationnement sont matérialisées sur la rue du 8 mai 1945 » et qu’elles « peuvent être utilisées par vos clients ». 

Sur le fond, c’est faux. On peut tout à fait accorder des permis temporaires de stationnement parce qu’il y a des travaux, parce qu’il y a une grosse livraison, parce qu’il y a un déménagement… c’est une question d’autorisation et de bonne volonté.

Sur la forme, ce n’est pas terrible. Dans cette affaire qui touche à l’un des commerces de notre village – et ils ne sont pas très nombreux -, la municipalité a, me semble-t-il, une responsabilité : tout faire pour trouver des solutions et aider les commerces qui ont des difficultés à traverser une passe difficile.

Or une solution a-t-elle été proposée ? Non. Les places en haut du village sont chères. La municipalité ne fait apparemment pas respecter les zones bleues et donc la rotation des véhicules est très faible.

Pourquoi cette demande de réserver quelques places de façon provisoire et uniquement en journée à ce commerce pose-t-elle donc tant de difficultés ? Quelle solution est proposée par la municipalité ?

Naturellement, aucune réponse précise ne nous a été apportée sinon que les clients n’avaient qu’à se garer plus haut dans la rue. Aucune solution concrète et pas de réponse à notre proposition simple de réserver quelques places du parking en journée à l’usage des clients de passage.

Mieux : le gérant, qui est financièrement pris à la gorge, a réalisé à ses frais les travaux de réfection du parking (alors même qu’on ne sait pour l’instant toujours pas qui est responsable des dégâts).

Sauf que la mairie n’ayant toujours pas procédé à la levée de l’arrêté de péril, le gérant ne peut toujours pas rouvrir son parking… !

Mais que cherche la municipalité dans cette affaire ?

  • Elle refuse des solutions simples et provisoires proposées par le commerçant ;
  • elle ne fait rien pour trouver quelque solution que ce soit pour l’assister dans les difficultés qu’il rencontre alors même que la responsabilité de ces problèmes n’est pas claire ;
  • et voilà à présent qu’elle le pénalise en n’intervenant pas pour constater que les travaux de réfection ont été réalisés et lever en conséquence l’arrêté…

Le rôle d’un maire n’est-il pas de défendre les commerces du village, d’envisager toutes les solutions pour assurer leur pérennité ?
C’est en tous cas notre conception d’une municipalité active et réactive.

Tennis couvert à Saint-Germain : la (très) mauvaise surprise de la municipalité…

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Nous venons de l’apprendre par des adhérents ulcérés du club de tennis : le tennis couvert de notre commune, accessible à pied comme à vélo en toute sécurité par les adultes comme par les enfants, sera inaccessible pour (au moins) 2 saisons.
Pour une remise à neuf ?
Pas du tout !
Retour sur une drôle d’histoire…

Le club de gymnastique de Neuville-sur-Saône a appris qu’il ne pourrait pas occuper son gymnase de prédilection pendant 18 mois de travaux.

Apparemment sans solutions sur son territoire, la municipalité Neuvilloise s’est donc tournée vers ses voisines en recherche d’une salle qu’elle a trouvée… à Saint-Germain.

Béatrice Delorme a en effet décidé que le seul terrain de tennis couvert dont la commune dispose serait à présent mis à disposition du club de gymnastique Neuvillois.

Pourquoi ? Mystère.

Soyons clairs : jamais nous ne critiquerons des projets équilibrés qui favorisent l’intercommunalité, le prêt croisé ou la mutualisation bien pensée des équipements et des espaces entre communes. Sauf qu’ici il n’est pas question de cela : la décision prise a peut-être un sens qui nous échappe mais la méthode de la municipalité est pour le coup parfaitement incompréhensible !

Ce club de gym Neuvillois est sans doute très performant, le nombre d’adhérents concernés est sûrement important, le maintien d’emplois est peut-être en jeu, mais rien ne justifie que notre club de tennis apprenne une décision prise de façon unilatérale sans même qu’il en ait été informé en amont, pour réflexion et recherche anticipée des différentes solutions et alternatives possibles ! Pourquoi cette méthode qui coupe court à tout débat ?

Clamer à tue-tête qu’on est les champions de la démocratie participative, pourquoi pas ?

Encore faudrait-il le démontrer !

Pour l’instant, entre :
⁃ les travaux du haut du village et les problématiques de stationnement qui inquiètent (à juste titre) des habitants exaspérés de ne pas être entendus,
⁃ les « oublis » répétés d’informer les habitants sur les dates des conseils municipaux dans lesquels Béatrice Delorme tente (sans grand succès, on vous rassure) de museler toute parole opposée à ses décisions,
⁃ et maintenant des décisions prises sans même qu’un club de tennis, le premier concerné, n’ait eu le loisir d’exprimer son point de vue au préalable…

La démocratie participative à Saint-Germain, c’est comme ça que ça se passe…!

L’Etat rembourse les contribuables mais la commune décide de garder l’argent

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A la suite d’une décision du Conseil Constitutionnel, l’Etat rembourse un trop perçu de taxe foncière. 184975€ qui devraient être rendus aux contribuables mais que la commune décide de conserver. Explications.

En 2021, la suppression de la taxe d’habitation s’est accompagnée d’une compensation par l’Etat à l’euro près pour ce que percevait les communes.

Toutefois, la loi de finances pour 2021 ne prévoyait pas de compensation pour la partie de taxe d’habitation perçue directement par les syndicats de communes.

Pour la gestion de l’éclairage public – qui est une compétence de la commune – Saint-Germain et de nombreuses autres communes de la Métropole adhèrent au Sigerly, un syndicat de communes, pour mutualiser ces dépenses.

La municipalité a choisi, il y a de nombreuses années, de “fiscaliser” les dépenses liées au Sigerly, c’est-à-dire que les dépenses d’éclairage public ne sont plus prises en charge par le budget communal (alimenté par la taxe foncière et la taxe d’habitation), mais que le Sigerly se sert directement sur nos feuilles d’impôt (colonne “Syndicats”).

Ce n’est pas une obligation, c’est un choix qui a été fait. Une manière déguisée d’augmenter les taxes sans les augmenter.

Pour compenser le trou dans la caisse des syndicats induit par la suppression progressive de la taxe d’habitation, le produit manquant de taxe d’habitation a été reporté sur la taxe foncière et la CFE (contribution foncière des entreprises) qui ont donc explosé.

Ainsi le taux de taxe foncière part syndicale est passé de 5,93% en 2020 à 8,28% en 2021, soit une augmentation de 39,62%

En 2022, du fait d’une nouvelle tranche de suppression de la taxe d’habitation, le taux syndical a encore augmenté, passant à 9%.

Et on peut s’attendre pour 2023 à une nouvelle hausse du taux du fait de la suppression totale de taxe d’habitation pour la dernière tranche pour arriver à un taux proche de 10% auxquels vont s’ajouter les 7% de revalorisation des bases.

Donc, sur 3 ans, on a une augmentation de cette taxe de l’ordre de 68%.

Episode 2

Le Conseil Constitutionnel a jugé à l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité en mars 2022 que l’Etat devait également compenser la perte de la part syndicale de taxe d’habitation. C’est-à-dire rembourser le trop perçu. (Voir la décision du Conseil Constitutionnel et notamment son article 12 “Il résulte des travaux parlementaires que, en instaurant ce mécanisme correcteur, le législateur a entendu compenser intégralement le produit de la taxe d’habitation perdu par les communes et assurer ainsi que la suppression de cette taxe ne se répercute pas sur d’autres impôts locaux au détriment du pouvoir d’achat des contribuables communaux que la réforme visait à améliorer par cette suppression.” et 15 : “Dès lors, compte tenu de cet objectif qu’il s’est assigné, le législateur a méconnu, par les dispositions contestées, le principe d’égalité devant les charges publiques. Sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, ces dispositions doivent donc être déclarées contraires à la Constitution.”)

Episode 3

Pour tenir compte de la décision du Conseil Constitutionnel, la Loi de finances rectificative pour 2022 dispose en son article 11 que le taux versé aux communes pour la compensation de la taxe d’habitation “est majoré, le cas échéant, du taux syndical de taxe d’habitation appliqué en 2017 sur le territoire de la commune”. C’est-à-dire que la commune perçoit une surcompensation correspondant à l’augmentation du taux de taxe syndicale.

Sans doute pour des raisons techniques, ce n’est pas le payeur – le contribuable – qui est remboursé, mais la commune.

Et donc, la commune reçoit une surcompensation de 184 975€.

Mais ces 184 975€, ils sont pris indûment dans la poche des contribuables Saint-Germinois puisque, comme le dit le Conseil Constitutionnel, la suppression de taxe d’habitation NE DOIT PAS se répercuter sur d’autres impôts locaux au détriment du pouvoir d’achat des contribuables.

Et c’est pourtant ce qui se passe à St-Germain et ce qui se passera de manière pérenne. Tous les ans, les contribuables paieront une taxe “gonflée” et la commune percevra la compensation de l’Etat !

L’Etat reverse la compensation à la commune, non pas pour gonfler notre budget de fonctionnement, mais pour rembourser un trop perçu qui a été jugé anticonstitutionnel.

Parce qu’en réalité, la commune n’a pas été impactée par la non compensation de la part syndicale, ce sont uniquement les contribuables qui l’ont été.

Aussi, pour alléger cette hausse de taxe foncière confiscatoire de 68%, il faut soit que cette somme soit reversée en subvention au Sygerly afin de faire revenir le taux de taxe foncière pour la part syndicale à un niveau normal, soit réduire le taux communal de taxe foncière d’un nombre de points équivalent.

Ce sont les propositions que nous ferons lors de l’examen du budget 2023 qui aura lieu lundi 3 avril 2023 à 20h en mairie où nous espérons vous voir nombreux.

Avec peu d’espoir toutefois puisque la municipalité s’est exprimée là-dessus suite à notre interpellation lors du dernier conseil municipal (débat d’orientation budgétaire) et ne souhaite pas faire droit à notre demande. L’argent restera dans les caisses de la commune et les contribuables propriétaires continueront à payer une taxe foncière gonflée d’un montant équivalent à la suppression de la taxe d’habitation pour la part syndicale.

Nous n’en resterons bien entendu pas là.

Coût du périscolaire : intox ou mauvaise gestion ?

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Le conseil municipal du 4 octobre 2022 a été l’occasion de revenir sur le coût exorbitant du périscolaire que la municipalité estime à 6,50€ de l’heure pour justifier une augmentation de 34,50% des tarifs.

En effet une délibération à l’ordre du jour définissait le prix facturé par Saint-Germain à Quincieux pour l’accueil des enfants pendant les vacances scolaires en se basant sur cette évaluation de 6,50€ de l’heure dont nous avons déjà parlé.
Ainsi, déduction faite des 0,50€/h d’aide de la CAF, Les Quincerots paieront 5,90€/h + 10,70€ par repas.
L’accueil de loisirs ayant une amplitude de 3,75 h le matin et de 5 h l’après-midi, une journée complète avec repas coûtera donc à Quincieux (8,75 h x 5,9€) + 10,70€ = 62,32€.

Réponse de Mme le maire à notre nouvelle interrogation sur ce coût de 6,50 € :

” Ce 6,50€ on ne l’a pas sorti de nulle part, il a été accepté par la commune de Quincieux parce qu’on a des documents à l’appui, notre calcul détaillé concernant le coût de ce service et aussi un document au-delà d’un simple calcul et qui vient corroborer notre analyse, c’est celui de la CAF et qui confirme que notre service, tel qu’il est dimensionné aujourd’hui a un coût de revient à l’heure qui est de 6,50€ de l’heure, donc ça c’est relativement incontestable car la CAF détermine le coût du service en fonction de toutes les déclarations d’activité du service qui lui sont adressées et au regard de l’activité du service, du nombre de personnel nécessaire pour encadrer ce service sans être en sous effectif, et c’est là effectivement où il y a un gros point d’interrogation sur la manière dont fonctionnaient les services auparavant et c’est un point qu’on a soulevé très régulièrement. Ce coût de revient il est de 6,50€ et si vous le comparez au coût de ce type de service sur d’autres communes, il est dans les coûts normaux. La CAF ne financerait pas un service dispendieux à Saint-Germain comparé à d’autres communes. […] Comparez avec d’autres communes. Le coût de revient à 6,50€ ça n’a rien d’étonnant. […] Si vous avez des éléments de comparaison qui vous permettent de dire que notre service est dispendieux et disproportionné, je serais ravie qu’on puisse échanger à nouveau mais avec des preuves à l’appui.“

Les preuves les voici.

Relevons d’abord quelques éléments d’intox dans cette réponse :

Le document de la CAF : la CAF ne calcule pas par elle-même le coût d’un service, elle le fait en fonction des déclarations qui sont faites par la commune. Ce coût de service qui n’est que déclaratif sert à évaluer certaines aides supplémentaires (en dehors des 0,50€ de l’heure qui est une aide à laquelle tous ont droit) dans le cadre du “Contrat enfance jeunesse”. Notons d’ailleurs que le prix de revient maximum de service qui était pris en compte par la CAF dans ce contrat est de 4€ de l’heure pour ce qui concerne le périscolaire et l’extrascolaire (source).

“La CAF ne financerait pas un service dispendieux” : bien sûr que si. Si une commune souhaite mettre 3 fois plus d’encadrement que nécessaire, acheter des équipements hors de prix, ou emmener les enfants tous les mois à Disneyland, la CAF continuerait à subventionner l’heure de périscolaire et d’extrascolaire à 0,50€.

“il y a un gros point d’interrogation sur la manière dont fonctionnaient les services auparavant” : sous entendu “avant vous ne respectiez pas les taux d’encadrement”… intox régulièrement entendue à différents conseils municipaux. Les taux légaux ont toujours été parfaitement respectés et c’est totalement vérifiable puisque Mme le maire dispose de tous les comptes, de toutes les heures facturées, de toutes les feuilles de paie du précédent mandat. La gestion du périscolaire était faite “au cordeau” et quand il y avait un défaut d’animateur (absence, maladie, arrivée imprévue d’enfants…), le directeur et/ou le sous-directeur rejoignaient ponctuellement les équipes d’animation, comme cela est autorisé.

On nous demande de comparer… eh bien comparons !

Tous les chiffres que nous citons ci-après proviennent du rapport de novembre 2019 de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale sur les coûts locaux de l’éducation, enseignement et périscolaire. Il est téléchargeable en suivant ce lien. Ce rapport a été établi avec les chiffres fournis par la CAF pour 9529 communes.

Page 15 : “Le coût de fonctionnement médian de l’accueil d’un enfant sur une activité périscolaire, hors NAP, s’élève à 3,5 € par heure. Dans la moitié des communes analysées, il oscille entre 2,5 et 5 €/heure”
A Saint-Germain, il serait donc de 6,50€ de l’heure ce qui nous place dans les 10% de communes où le coût est le plus important.

Page 15 : “La masse salariale représente une part importante dans les dépenses d’un accueil périscolaire, le coût médian des frais de personnel est de 2,7 € par heure et par enfant”
A Saint-Germain, on nous annonce 520 000€ de charges de personnel pour 107 178 heures soit un coût de 4,85€ par heure et par enfant.

Page 16 : le coût médian de fonctionnement pour une commune de notre strate (3000 habitants) qui réalise un nombre d’heures supérieur à 100 000 est de moins de 3€ de l’heure.

On voit nettement sur ce graphique que les communes qui ont un coût de fonctionnement élevé sont celles qui réalisent peu d’heures (moins de 25 000 heures). C’est normal puisque les frais de structure sont répercutés sur moins d’heures de service et moins d’enfants. Plus l’on a d’enfants, plus on réalise d’heures, plus on peut avoir une gestion fine et donc baisser le coût de fonctionnement. Avec plus de 100 000 heures à Saint-Germain, le coût de revient normal devrait être entre 2,5 et 3€ de l’heure.

A Saint-Germain le coût de fonctionnement de 6,50 € de l’heure annoncé par la municipalité est donc bien, comme nous le pressentions, plus de deux fois supérieur à ce qu’il devrait être avec une bonne gestion.

La participation des familles

Page 17 : pour les communes de notre strate, la participation des familles représente 27% du coût de revient horaire.
Ainsi avec un coût de revient de 6,50€ de l’heure, un prix “normal” serait de 1,75€ de l’heure, c’est à peu près ce que propose la municipalité avec des prix – en augmentation de 34,50% – qui oscillent de 0,40 à 2,30€ de l’heure.
Mais si le coût de revient était lui aussi “normal”, c’est-à-dire de l’ordre de 3€ de l’heure, la participation moyenne des familles devrait être de l’ordre 0,81€ de l’heure, ce qui est d’ailleurs (page 18) le prix moyen d’une heure de périscolaire toutes strates confondues.

A 2,30€ de l’heure, Saint-Germain se situe là aussi dans les 10% de communes qui facturent le plus cher alors que – rappelons-le – les communes qui ont un coût de revient horaire plus important sont celles qui réalisent peu d’heures.

Cantine & périscolaire : le coup de matraque

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Dans quelques jours, les parents d’enfants scolarisés à Saint-Germain-au-Mont-d’Or recevront leur première facture de cantine et périscolaire de l’année scolaire 2022-2023 avec de belles surprises pour la plupart d’entre eux. Retour sur la nouvelle augmentation des tarifs décidée par la municipalité lors du conseil municipal du 27 juin 2022.

Qu’on ne nous parle pas de prise en compte de l’inflation, cette augmentation n’est, comme nous allons le démontrer, que le fruit d’une gestion calamiteuse du personnel qui induit un coût de revient horaire démesuré. Aucune explication plausible ne nous a été donnée par la municipalité sur cet incroyable coût de personnel d’animation de près de 55€ de l’heure qui sera reporté sur votre facture.

Nous recevons donc le vendredi 24 juin la convocation au Conseil municipal prévu le lundi 27 juin à 20h (voir ici).

A la fin de la convocation, un tableau présentant les tarifs qu’on nous propose d’adopter. Pas de comparaison – comme c’est l’usage – avec les tarifs actuellement en vigueur, nous ressortons donc la délibération de l’année précédente afin de comparer et voir l’évolution.

Pour rappel, sur le mandat précédent, nous avions limité systématiquement chaque année la hausse des tarifs à 1%.

En 2021, déjà, nous nous étions élevés contre une hausse allant jusqu’à 30% pour la moitié des familles (voir notre analyse de cette augmentation).

Nous comparons donc les tarifs 2021 à ceux qui nous sont proposés pour 2022 :

2021/20222022/2023Augmentation
Périscolaire, par unité
Prix mini0,21€0,40€+90,48%
Prix maxi1,71€2,30€+34,50%
Cantine, par repas
Prix mini2,00€2,20€+10,00%
Prix maxi5,90€6,50€+10,17%

Des augmentations donc de 10 à 90% avec, surtout, une hausse énorme des tarifs de périscolaire pour la plupart des familles.

Dès réception de cette convocation, nous demandons une explication à la municipalité de cette hausse de tarifs et notamment le coût réel du service enfance jeunesse puisque le projet de délibération indique “CONSIDERANT que le coût réel du service enfance jeunesse est très supérieur au coût facturé aux familles Saint-Germinoises”

Réponse par courriel de la municipalité :
“Le coût réel du service enfance jeunesse est évalué à ce jour à 6,5 euros /h (sans distinction entre le périscolaire et l’extra scolaire)”

Bien entendu, nous demandons le détail de cette estimation de coût de 6,50€ de l’heure.

Nouvelle réponse par courriel de la municipalité avec ce tableau :

Et la précision : les comptes 60 comprennent “tous les comptes de cette classe pertinents, Eau, Energie, Combustible, Carburant, Fournitures etc. Même raisonnement pour les autres comptes.”

Stupeur ! 520 000€ de charges de personnel pour 107 178 heures facturées au famille ! Ce qui nous amène à décomposer ces chiffres pour mieux comprendre :

Le taux d’encadrement varie selon l’âge des enfants et ce que l’on soit en périscolaire (matin et soir) ou pendant les vacances scolaires. Ainsi, il faut :
Pour le périscolaire :
– 1 animateur pour 10 enfants de maternelle
– 1 animateur pour 14 enfants en élémentaire
Pour l’extrascolaire :
– 1 animateur pour 8 enfants de maternelle
– 1 animateur pour 12 enfants en élémentaire

En estimant que les deux tiers de l’accueil se fait en périscolaire et un tiers en extrascolaire avec 50% d’enfants de maternelle et 50% d’élémentaire, nous faisons ce calcul afin d’obtenir le nombre d’heures de travail d’animateur nécessaire pour assurer les 107 178 heures :

(14 x 2/3 x 50%) + (10 x 2/3 x 50%) + (8 x 1/3 x 50%) + (12 x 1/3 x 50%) = 4,66 + 3,33 + 1,33 + 2 = 11,32.

Il faut donc, en moyenne 1 animateur pour 11,32 enfants sur l’ensemble des 107 178 heures.

Il faut donc 107 178 / 11,32 = 9 468 heures d’animation pour assurer les 107 178 heures “enfants” qui sont facturées aux parents.

La municipalité nous annonce une charge de personnel de 520 000€…

520 000€ / 9 468 heures = 54,92€ de l’heure !!!

Bien sûr, il y a un temps nécessaire hors animation, pour préparer les activités, pour s’occuper de la facturation ou de l’accueil des parents, pour assurer la direction de la structure…
Ajoutons – pour être larges – une marge de 50 %.

9 468 + 50% = 9468 + 4734 = 14 202 heures d’animation.

520 000€ / 14 202 heures = 36,61€ de l’heure !!! Quand le coût horaire d’un animateur est de l’ordre de 15€.

Lors du Conseil municipal (à écouter ici, débat à partir de 1h20mn), aucune explication plausible ne nous a été apportée sur cette charge exorbitante, si ce n’est que l’on ne peut pas avoir une gestion fine parce que les enfants partent quand ils veulent.

Mais bien sûr que l’on peut ! Il suffit de le vouloir et de formuler des hypothèses cohérentes : ne pas y consacrer le temps nécessaire est un choix de la municipalité qui préfère augmenter fortement les tarifs, ce qui est une solution de facilité.

Il est évidemment possible de réduire drastiquement ce coût, encore faut-il le vouloir et s’y atteler.

Un autre chiffre nous a été donné lors du conseil municipal, tout aussi incompréhensible :

240 000€, c’est la charge de personnel estimée par la municipalité pour la gestion de la cantine… soit l’équivalent de 8 temps plein à 30 000€ pour gérer… 2 heures de service par jour !

Mais la vérité est sans doute ailleurs. Soit la gestion de la cantine et du périscolaire est vraiment calamiteuse, soit les chiffres donnés sont volontairement gonflés afin de faire passer la pilule de l’augmentation tarifaire et de faire croire à ce coût de 6,50€ de l’heure.

L’ “excuse COVID” consistant à dire qu’il a fallu embaucher davantage d’animateurs et de personnels pour faire face au surcroît de travail dû à la pandémie ne tient plus aujourd’hui.

L’ “excuse inflation” consistant à dire que tout augmente et qu’il faut bien le prendre en considération ne tient pas non plus car d’évidence, les augmentations tarifaires décrétées par la municipalité sont sans commune mesure avec la réalité des augmentations de charges.

Enfin, nous avions annoncé dès le conseil municipal du 28 mars dernier (lire ici) que compte tenu de la gestion inquiétante de la municipalité depuis son début de mandat, notamment en matière d’embauches, la situation financière de la commune était très dégradée et que dans ce contexte, nous nous attendions soit à une hausse des tarifs, soit à une hausse des impôts, soit les deux.

La municipalité nous avait alors déclaré publiquement que nous avions “trafiqué les chiffres”.

Nous regrettons de constater moins de 6 mois plus tard que nous avions malheureusement raison.

A présent, quelle sera la prochaine étape ? Les paris sont ouverts…

Budget 2022 : En route vers la faillite!

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Des dépenses qui explosent, des recettes en berne, dès cette année Saint-Germain ne peut plus rembourser ses emprunts avec ses recettes de l’année. Notre analyse des résultats 2021 et du budget primitif 2022 qui nous a été présenté au conseil municipal du 28 mars 2022.

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